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Fiscalité

Paradis fiscaux : les conclusions des députés

La Tribune.fr - 10/09/2009 | 05:36 - 88 mots

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les paradis fiscaux rend son rapport aujourd'hui. La Tribune vous le dévoile.

latribune.fr

Vos réactions

• philos a écrit le 18/09/2009 à 19:19 :

  • Il ne faudrait tout de même pas que le coût du contrôle de la fraude dépasse le montant de la fraude!!!! Et d'ici quelque année, la france pourra éditer un petit manuel de 12 pages listant ce qui reste autorisé. Quand à la question de savoir si les riches veulent partager leur richesses :-) effectivement, tout le monde est pour le "partage" quand c'est l'autre qui partage. Si l'immense majorité accepte de donner 30% de ses revenus (obtenus par son travail, sa formation, ses idées, et non par vol), arrivé à 50%, ce n'est plus du partage......c'est du racket. Demandez à un gamin de partager sa plaque de chocolat ...il le fera en général...mais un morceau, pas les trois quarts ! Et je ne vois pas en quoi les riches ont créer la crise: pour rappel...la crise vient des crédits hypothécaire US accordés généreusement.....aux petits revenus!. A force de considèrer tous ceux qui gagnent plus que la moyenne comme des salaud....pas étonnant qu'ils déménagent.

• rintintin a écrit le 18/09/2009 à 11:54 :

  • Il n'y a de paradis fiscaux que parce qu'il y a des enfers fiscaux

• JACKY a écrit le 18/09/2009 à 09:20 :

  • ciceron 50 ans avant jesus christ ecrivait ce ci arretons l arrivee des etrangers,travaillons plus,payons trop d impots et trop d etat dans notre systheme QUOI DE CHANGE AUJOURD HUI 4

• Certes a écrit le 16/09/2009 à 13:11 :

  • Les paradis fiscaux sont un moyen pour la France d'asseoir son impérialisme sur ses colonies en Afrique. Cette dernière s'oppose à tout changement de gouvernance en Afrique et prétend être démocratique. Aujourd'hui, elle semble surprise par l'envahissement de son territoire des ressortissants de ces pays dont la tyrannie et le culte de la médiocrité font des ravages considérables sur le patrimoine public notamment par le canal des milliers de détournements de fonds publics. En sus de ce processus, la France se porte garant pour orchester la machine de fraude électorale dans les pays concernés (Afrique centrale, Ouest etc.). A travers ces faits très marquants, nous demandons à la France de libérer l'Afrique en nous débarrassant de ses multiples marionnettes installées à la tête de ses colonies et en coopérant sur la restitution sans délai de l'argent détourné qui renchérit son économie en ce moment et au détriment des véritables propriétaires. De cette façon, elle pourra se débarrasser des immigrants en favorisant des retours massifs dans les pays d'origine.

• daunjons a écrit le 13/09/2009 à 11:42 :

  • La France a devenu prison fiscale

• anatole a écrit le 11/09/2009 à 14:23 :

  • la première économie à faire: diminuer de moitié le nombre de députés et de sénateurs. Bruxelles s'occupe de tout dormez brave gens.

• aforce de taper sur le baudet!! a écrit le 10/09/2009 à 19:03 :

  • OK pour le contrôle et la répression des mouvements de capitaux d'origine illicite, mais pour les autres, je ne comprends pas bien: l'Europe a été créée avec l'objectif de faciliter la libre circulation des hommes, des capitaux et des services pour favoriser la concurrence. L'idée de base semble être que plutôt que de se remettre en question au niveau de leurs impôts,baisser leurs charges, etc... les états veulent éviter à tout prix que les contribuables qui estiment que leur impot devient confiscatoire, ne pratiquent l'évasion fiscale ... en utilisant les principes mêmes fondateurs de notre Europe ? On achète les fruits en Espagne, car ils sont moins chers, tout le monde est d'accord mais pour les impots, pas question: On croit rêver! Au secours, ils sont devenus fous!!!

• Justin a écrit le 10/09/2009 à 19:00 :

  • Mal nommer les choses c'est participer au malheur du monde, Albert Camus... Arrêter de parler de "Paradis Fiscaux" alors que nous avons affaire à des pays receleurs !

• PAS ACCEPTABLE a écrit le 10/09/2009 à 19:00 :

  • Est il normal, moral que des artistes, des sportifs etc... quittent notre pays pour payer moins ou pas d'impots puis reviennent sur les "planches", les terrains de sports français... pour percevoir des revenus.

• HRV a écrit le 10/09/2009 à 19:00 :

  • Ce qui est amusant dès que l'on parle de lutter contre la fraude fiscale c'est aussitôt les hurlements chasse aux sorcières etc.... Pourtant payer ses impôts fait partie des devoirs d'un citoyen dans un pays digne de ce nom. Et si monsieur Sarkozy si fervent d'ordre mettait autant d'énergie à pourchasser les fraudeurs qu'il en met pour la sécurité routière. bizarrement cela ne semble pas être une bonne idée! il faut dire que ses amis gros industriels , avocats, taxis , restaurateurs etc... ne verseraient plus leur cotisations à l'UMP!

• filaos a écrit le 10/09/2009 à 19:00 :

  • faut pas trop critiquer non plus les paradis fiscaux il y en a on les utilise pour le commerce des contrfacons des medicaments surtout aller voir les societés opaques off shore de l inde surtout a L ILE MAURICE qu on utilise pour toutes ces transactions louches

• henry a écrit le 10/09/2009 à 19:00 :

  • @Michel P.: Ne s'agirait-il pas d'un certain M; PEBEREAU? On se démasque?

• Docber a écrit le 10/09/2009 à 19:00 :

  • Conséquences moins dommageable le départ de tous les joueurs de l'équipe de france de football...à moins que l'on oblige les joueurs à avoir leurs comptes en France pour porter le maillot français ?

• Battenberg a écrit le 10/09/2009 à 18:59 :

  • Mon portefeuille est comme le vôtre, dans la poche de mon veston; mais à partir d'une certaine taille, un portefeuille devient un organisme vivant qui recherche la survie.

• Pydo a écrit le 10/09/2009 à 18:59 :

  • Je suis toujours surpris de la faiblesse intellectuelle de nombre de mes compatriotes. CECI EST UN RAPPORT D'UNE MISSION PARLEMENTAIRE, non pas le document d'un ministre ou d'une administration. Cette Mission Parlementaire comprenais majorité et opposition, je ne pense pas qu'Henri Emmanuelli puisse être taxé de connivence avec le gouvernement. Les conclusions et propositions ont été faite après études, confrontations avec ce qui existe à l'étranger, et présente ici sans doute un certain consensus entre les participants de cette mission. Ceci dit, que l'on soit d'accord ou non sur les propositions, on commente les propsitions et on propose de vrais commentaire. Les états d'âme et le prurit de la gueulante ne devrait pas avoir droit de cité ici

• vite fait a écrit le 10/09/2009 à 15:24 :

  • les premières réactions sont assez amusantes. les escrocs et les fraudeurs ne devraient pas être punis, c'est méchant, vilaine France! (et les violeurs, punis? oui-non, j'hésite. et les voleurs de scooteurs? non, bien sur, ils font marcher le commerce!) Quant à ceux qui voient partir les capitaux en Asie, ce sera quoi votre nouvelle nationalité? chinoise? aller! chiche! rendez-vous au consulat pour retirer les formulaires.

• Med a écrit le 10/09/2009 à 15:24 :

  • Le rapport ne démontre pas que les paradis fiscaux sont la cause cyclique du capitalisme et que leur réglementation drastique va permettre de la résoudre. D'ailleurs, ce sont les actions de sauvetage (fonds de soutien et réglementation de la spéculation sauvage en bourse...), en particulier du système financier mondial, concerté par les États industrialisés et émergents qui ont arrêté le cheminement vers l'implosion du système de production et de répartition capitaliste. Faut il le rappeler qu'en1929 la crise a induit le protectionnisme, la destruction massive du capital , le chômage aussi massif et la deuxième guerre mondiale. Des signes de reprise timide et encourageant apparaissent espérant leur renforcement bien que des paradis fiscaux existent toujours. Certes la réglementation des mouvement de capitaux vers des zones de fiscalité plus avantageuse est certes nécessaire mais pas aller jusqu'à préconiser par exemple la suppression des billets de 500 euros du fait qu'elle conduira à leur substitution en d'autres devises; aussi les États devront revoir leur pression fiscale pour éviter les fuites.

• QUICK a écrit le 10/09/2009 à 15:23 :

  • Encore des textes la commission de nettoyage des lois est elle morte étouffée? Enfin il suffit de s'adresser au bon niveau pour être gentiment exonéré avec une pincée pour quelques caisses de pub électorale et hop. 3000 comptes pour 3 milliards trop drôle. 350mrds à nos banquiers en perdition c'est un peu cher payé leurs erreurs.

• XXX a écrit le 10/09/2009 à 15:23 :

  • La France est obsedee par des questions d'argent

• CROMAGNON a écrit le 10/09/2009 à 15:23 :

  • Il faut revenir aux fondamentaux, il s'agit de faire appliquer à certains qui s'en exemptent la loi fiscale qui s'impose à tous !... Ceux là, par des mécanismes financiers particuliers à leurs activités peuvent soustraire certains de leurs revenus à l'impôt, ça a un nom c'est un vol de l'Etat, c'est à dire un vol de tous les citoyens, le pire des vols qui puisse être commis, le voleur volant le plus grand nombre, le reste est arguties et littérature !... Et les voleurs dans une société civilisée et de plus démocratique doivent être sanctionnés c'est le droit !... Rien de choquant dans celà !... Rejeter celà est rejeter la civilisation, le droit, la démocratie, alors il faut être clair, il faut le dire,... je n'aime pas la civilisation, je n'aime pas la démocratie, je n'aime pas le droit, je préfère les dictatures où l'on peut magouiller financièrement tranquillement et tortutrer ou assassiner ceux qui vous en empêchent ! Mais là c'est la barbarie, difficile de s"en revendiquer !...

• Michel P. a écrit le 10/09/2009 à 15:23 :

  • Cette musique mise en place par les Hommes Politiques et surtout du Gouvernement français sert à faire de la communication afin de rassurer l'Opinion Publqie. Mais en vérité ce sont des "IMPUISSANTS" Ce qui va arriver c'est la fuite des Traders vers des Banques qui n'ont reçu aucun soutien gouvernemental. Et tout ce qu'on aura gagné ce sera de renforcer les plus forts at a affaiblir les plus faibles. Jamais plus Messieurs les Politiques vous ne pourrez faire de notre Sociétè une entitée soviétisée et bolchévisée car nous avons "goûté" a la liberté de la vie et au libéralisme d'idées qui refusent l'étatisation du système exécré qu'on appelle le "communisme". Mort à ce système car vive la liberté.

• Moustache a écrit le 10/09/2009 à 15:21 :

  • Yaka, Faucon, Yapluka blablabla.... Pas un mot sur les moyens, le responsable, les délais, le coût estimé et les bénéfices escomptés pour chacune des mesures. A présenter ce genre de rapport en entreprise je me serai fait étriller par ma direction. C'est bien d'être député, on ne risque rien en racontant des énormités et on ne pense qu'à une chose : se faire réélire ! Et tant qu'il y a des cons qui votent, le "métier ?" a de beaux jours devant lui.

• iciailleurs a écrit le 10/09/2009 à 15:21 :

  • Je trouve le qualificatif "paradis" inapproprié, le terme "enfer" est plus judicieux., sauf pour les mafias et les trafiquants en tous genres.

• henry a écrit le 10/09/2009 à 15:20 :

  • @Dom: des parlementaires français voter leur propre amnistie? Impossible! Dans ce pays où les dirigeants nous serinent la morale à longueur d'année...A tout hasard, je vais regarder si je n'aurais pas, par inadvertance, ouvert un livret A en Suisse pour em.... M. E. WOERTH

• avocat a écrit le 10/09/2009 à 12:37 :

  • Extrait du rapport : "Créer, pour les professions juridiques et financières, une obligation de déclarer les montages réalisés pour leurs clients en lien avec les paradis fiscaux." Mais bien sûr !!... et pourquoi pas nous transformer directement en agent du fisc ? Notre position d'avocat nous permettrait directement de pièger les fraudeurs ! Avec des propositions comme celle là on va aller loin ... Ce rapport est minable (limite niveau exposé de 5ème). J'espère que personne ne le prendra au sérieux.

• Dom a écrit le 10/09/2009 à 12:36 :

  • Question: Il y a quelques années pour avoir organisé des caisses noires sur des comptes à l'étranger, et au moment où l'ampleur de la concussion des parlementaires était dévoilée chaque jour un peu plus, les députés ont voté leur propre amnistie. Pourquoi cette amnistie ne s'est-elle limitée qu'à leurs comptes et pas à tous les français?

• expatrié a écrit le 10/09/2009 à 12:35 :

  • La France est bien le dernier pays communiste au Monde. même les Chinois n'oseraient pas.

• Importateur de capitaux a écrit le 10/09/2009 à 12:35 :

  • J'exporte dans bien des pays où le seul moyen de paiement c'est le liquide, c'est pas grave, j'ai déjà du mal à mettre sur mon compte de l'argent déclaré en douane , mais maintenant je ne rapatrirai plus de capitaux!!!!!!!!!!

• henry a écrit le 10/09/2009 à 12:33 :

  • Je suis fatigué de ces parlementaires à un- salaire-annuel-de smicard par mois; Johnny pourrait-il m'indiquer la direction de la Suisse?

• icap a écrit le 10/09/2009 à 12:32 :

  • Je ne suis pas personnellement pour le gouvernement en place mais qu'il y ait besoin d'une moralisation du capitalisme par des lois je suis pour. D'autant plus que nous voyons des réactions du genre de commentaire de Peter qui montre évidemment que les plus riches ne souhaitent pas partager leurs richesses. Ce que Peter et co ne se rendent pas compte c'est qu'il est urgent de moraliser le capitalisme au niveau mondial (Asie compris) car même les riches vont souffrir de la crise qu'ils ont créé. Surtout si les personne fortunées vont cacher leurs richesses ailleurs cela créera du chômage au niveau mondial qui créera des nouveaux pauvres, ex-riches compris !!

• esther a écrit le 10/09/2009 à 12:31 :

  • Tout cela ne me parait pas être frappé de bon sens..........qu'il y ait des contrôles à faire j'en conviens mais trop c'est trop, l'Etat est à la recherche d' argent pour combler la dette abyssale et il va au plus facile : les taxes !!!! mais où allons-nous ? des économies il y en a à réaliser à commencer par le coût exorbitant des élus en particulier Sénateurs, Dépûtés, je met à part les Maires qui eux sont sur le terrain et consacre beaucoup de leur temps aux administrés, des abus de toutes sortes et puis l' Etat lui-même!!!

• manu31 a écrit le 10/09/2009 à 12:30 :

  • La commission ne semble pas s'être rendu compte qu'il fallait ajouter à la liste habituelle des "paradis fiscaux" notre propre pays, paradis fiscal bien connu de l'ensemble des républiques bananières d'Afrique.Tout le monde sait pourtant très bien que la famille Bongo entre autres possède en France des actifs financiers et immobiliers issus de détournement de l'argent public de leur pays,mais cela n'empèche pas Mr.Sarkozy de féliciter son fils pour son élection et de continuer à protéger leurs avoirs en France plutôt que de les confisquer et verser les sommes à des ONG travaillant en Afrique, et au Gabon en particulier,ce qui permettrait aux peuples de ces pays de récupérer l'argent que leurs dictateurs ont détourné à leur profit personnel. Ne rêvons pas; Il ne faut surement pas compter ni sur Mr.Sarkozy, ni sur les ministres et députés qui ont la prétention de nous gouverner pour agir dans ce sens.

• toto a écrit le 10/09/2009 à 12:22 :

  • La France devient un pays de plus en plus detestable

• TRADER a écrit le 10/09/2009 à 09:47 :

  • Supprimer les billets de 500 euros.... Le grand délire quoi !

• Presse-fruit a écrit le 10/09/2009 à 09:17 :

  • Du fric, il faut du fric!! taper sur la classe moyenne en France ne suffit plus, on crée des taxes tous les 2 mois, on y baisse 1 impot mais on en augmente 5, on continue à entretenir une usine à gaz fiscale qui est à l'image de l'organisation du pays... merdique.

• Peter a écrit le 10/09/2009 à 08:34 :

  • Je vois 2 consequences immediates a ce genre de chasse aux sorcieres; le depart massif de capitaux en Asie et une expatriation massive de ceux qui hesitaient depuis longtemps, il s'agit ici de l'équivalent des nationalisations de 81. Moi je vais rendre mon passeport et vite.

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