Paradis fiscaux : les conclusions des députés

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les paradis fiscaux rend son rapport aujourd'hui. La Tribune vous le dévoile.

Créée en décembre 2008, la mission d?information de l?Assemblée sur les paradis fiscaux rend son rapport aujourd?hui. Le timing est parfait: les révélations autour de la liste des 3.000 fraudeurs présumés assure aux 30 propositions de cette mission un grand écho médiatique.

De l?adoption par la France de sa propre liste de paradis fiscaux à la création d?un fisc judiciaire en passant par un durcissement en matière déclaration des schémas d?optimisation fiscale, les députés embrassent large comme en témoigne la synthèse de leur rapport. 

Retrouvez le en cliquant ici.


 

Commentaires 36
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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La France devient un pays de plus en plus detestable

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je vois 2 consequences immediates a ce genre de chasse aux sorcieres; le depart massif de capitaux en Asie et une expatriation massive de ceux qui hesitaient depuis longtemps, il s'agit ici de l'équivalent des nationalisations de 81. Moi je vais rend...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Du fric, il faut du fric!! taper sur la classe moyenne en France ne suffit plus, on crée des taxes tous les 2 mois, on y baisse 1 impot mais on en augmente 5, on continue à entretenir une usine à gaz fiscale qui est à l'image de l'organisation du pay...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Supprimer les billets de 500 euros.... Le grand délire quoi !

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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OK pour le contrôle et la répression des mouvements de capitaux d'origine illicite, mais pour les autres, je ne comprends pas bien: l'Europe a été créée avec l'objectif de faciliter la libre circulation des hommes, des capitaux et des services pour f...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Extrait du rapport : "Créer, pour les professions juridiques et financières, une obligation de déclarer les montages réalisés pour leurs clients en lien avec les paradis fiscaux." Mais bien sûr !!... et pourquoi pas nous transformer directement en a...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je ne suis pas personnellement pour le gouvernement en place mais qu'il y ait besoin d'une moralisation du capitalisme par des lois je suis pour. D'autant plus que nous voyons des réactions du genre de commentaire de Peter qui montre évidemment que l...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Question: Il y a quelques années pour avoir organisé des caisses noires sur des comptes à l'étranger, et au moment où l'ampleur de la concussion des parlementaires était dévoilée chaque jour un peu plus, les députés ont voté leur propre amnistie. Po...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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La France est bien le dernier pays communiste au Monde. même les Chinois n'oseraient pas.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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J'exporte dans bien des pays où le seul moyen de paiement c'est le liquide, c'est pas grave, j'ai déjà du mal à mettre sur mon compte de l'argent déclaré en douane , mais maintenant je ne rapatrirai plus de capitaux!!!!!!!!!!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Tout cela ne me parait pas être frappé de bon sens..........qu'il y ait des contrôles à faire j'en conviens mais trop c'est trop, l'Etat est à la recherche d' argent pour combler la dette abyssale et il va au plus facile : les taxes !!!! mais où...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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La commission ne semble pas s'être rendu compte qu'il fallait ajouter à la liste habituelle des "paradis fiscaux" notre propre pays, paradis fiscal bien connu de l'ensemble des républiques bananières d'Afrique.Tout le monde sait pourtant très bien qu...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je suis fatigué de ces parlementaires à un- salaire-annuel-de smicard par mois; Johnny pourrait-il m'indiquer la direction de la Suisse?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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les premières réactions sont assez amusantes. les escrocs et les fraudeurs ne devraient pas être punis, c'est méchant, vilaine France! (et les violeurs, punis? oui-non, j'hésite. et les voleurs de scooteurs? non, bien sur, ils font marcher le commerc...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le rapport ne démontre pas que les paradis fiscaux sont la cause cyclique du capitalisme et que leur réglementation drastique va permettre de la résoudre. D'ailleurs, ce sont les actions de sauvetage (fonds de soutien et réglementation de la spéculat...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Encore des textes la commission de nettoyage des lois est elle morte étouffée? Enfin il suffit de s'adresser au bon niveau pour être gentiment exonéré avec une pincée pour quelques caisses de pub électorale et hop. 3000 comptes pour 3 milliards trop ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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La France est obsedee par des questions d'argent

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il faut revenir aux fondamentaux, il s'agit de faire appliquer à certains qui s'en exemptent la loi fiscale qui s'impose à tous !... Ceux là, par des mécanismes financiers particuliers à leurs activités peuvent soustraire certains de leurs revenus à...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Cette musique mise en place par les Hommes Politiques et surtout du Gouvernement français sert à faire de la communication afin de rassurer l'Opinion Publqie. Mais en vérité ce sont des "IMPUISSANTS" Ce qui va arriver c'est la fuite des Traders vers ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je trouve le qualificatif "paradis" inapproprié, le terme "enfer" est plus judicieux., sauf pour les mafias et les trafiquants en tous genres.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Yaka, Faucon, Yapluka blablabla.... Pas un mot sur les moyens, le responsable, les délais, le coût estimé et les bénéfices escomptés pour chacune des mesures. A présenter ce genre de rapport en entreprise je me serai fait étriller par ma direction. ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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@Dom: des parlementaires français voter leur propre amnistie? Impossible! Dans ce pays où les dirigeants nous serinent la morale à longueur d'année...A tout hasard, je vais regarder si je n'aurais pas, par inadvertance, ouvert un livret A en Suisse p...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Mal nommer les choses c'est participer au malheur du monde, Albert Camus... Arrêter de parler de "Paradis Fiscaux" alors que nous avons affaire à des pays receleurs !

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Est il normal, moral que des artistes, des sportifs etc... quittent notre pays pour payer moins ou pas d'impots puis reviennent sur les "planches", les terrains de sports français... pour percevoir des revenus.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ce qui est amusant dès que l'on parle de lutter contre la fraude fiscale c'est aussitôt les hurlements chasse aux sorcières etc.... Pourtant payer ses impôts fait partie des devoirs d'un citoyen dans un pays digne de ce nom. Et si monsieur Sarkozy ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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faut pas trop critiquer non plus les paradis fiscaux il y en a on les utilise pour le commerce des contrfacons des medicaments surtout aller voir les societés opaques off shore de l inde surtout a L ILE MAURICE qu on utilise pour toutes ces transact...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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@Michel P.: Ne s'agirait-il pas d'un certain M; PEBEREAU? On se démasque?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Conséquences moins dommageable le départ de tous les joueurs de l'équipe de france de football...à moins que l'on oblige les joueurs à avoir leurs comptes en France pour porter le maillot français ?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Mon portefeuille est comme le vôtre, dans la poche de mon veston; mais à partir d'une certaine taille, un portefeuille devient un organisme vivant qui recherche la survie.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je suis toujours surpris de la faiblesse intellectuelle de nombre de mes compatriotes. CECI EST UN RAPPORT D'UNE MISSION PARLEMENTAIRE, non pas le document d'un ministre ou d'une administration. Cette Mission Parlementaire comprenais majorité et oppo...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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la première économie à faire: diminuer de moitié le nombre de députés et de sénateurs. Bruxelles s'occupe de tout dormez brave gens.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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La France a devenu prison fiscale

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Les paradis fiscaux sont un moyen pour la France d'asseoir son impérialisme sur ses colonies en Afrique. Cette dernière s'oppose à tout changement de gouvernance en Afrique et prétend être démocratique. Aujourd'hui, elle semble surprise par l'envahis...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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ciceron 50 ans avant jesus christ ecrivait ce ci arretons l arrivee des etrangers,travaillons plus,payons trop d impots et trop d etat dans notre systheme QUOI DE CHANGE AUJOURD HUI 4

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il n'y a de paradis fiscaux que parce qu'il y a des enfers fiscaux

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il ne faudrait tout de même pas que le coût du contrôle de la fraude dépasse le montant de la fraude!!!! Et d'ici quelque année, la france pourra éditer un petit manuel de 12 pages listant ce qui reste autorisé. Quand à la question de savoir si les...

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