Paradis fiscaux : nouvelle attaque de Bercy

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fiscalité

Paradis fiscaux : nouvelle attaque de Bercy

La Tribune.fr - 04/09/2009 | 12:31 - 184 mots

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Le gouvernement veut surtaxer les dividendes, intérêts et redevances versés aux personnes et entreprises domiciliés dans des paradis fiscaux, selon Les Echos.

paradis fiscaux

Nouveau coup dur en perspective pour les paradis fiscaux. Bercy lance une nouvelle charge contre ces places financières un peu spéciale. Selon notre confrère Les Echos, Eric Woerth, le ministre du Budget, s'apprête à annoncer une série de mesure pour augmenter le taux de taxation des revenus passifs (intérêts, redevances, dividendes) versé par des entreprises en France vers des comptes domiciliés dans ces pays.

Actuellement, la taxation de ces revenus se situe entre 15 et 35%. Le gouvernement veut faire grimper ce taux à 50% lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un paradis fiscal. Pour ces pays, il s'agit d'une véritable mesure de rétorsion de la part de l'Etat français, qui espère ainsi les contraindre à accroître leur collaboration avec le fisc.

D'autre part, les régimes fiscaux de faveur, qui permettent des déductions d'impôt lorsque le versement ne présente pas "un caractère anormal ou exagéré", vont être purement et simplement supprimés dès lors qu'ils impliquent un pays considéré comme "non coopératif" par Paris en matière fiscale. Ce dispositif vise notamment les banques implantées en France qui refusent d'identifier les transferts d'argent de plus de 10.000 euros.

latribune.fr

Vos réactions

cathy a écrit le 18/09/2009 à 19:19 :
- Entièrement d'accord avec les propos de Robert. Tout individu devrait avoir à payer l'impot sur le revenu méme mimine d'ailleurs dans les revenus il serait logique d'inclure toutes les aides reçues. Ensuite si l'on veut que les gens fortunés restent en France supprimons l'ISF. Ces personnes dépenseront leur argent ainsi dans leur pays plutot que de les dégouter de rester en France comme cela est le cas actuellementà la grande satisfaction des autres pays européens. Si l'on continue à s'obstiner à faire payer l'ISF, les expatriements vont se faire avec encore plus d'intensité.

martin a écrit le 18/09/2009 à 11:49 :
- Supprimez l'impot sur la fortune et l'argent sera versé sur des comptes en France et non sur des comptes ouverts dans les paradis fiscaux

Reste à Bruxelles a écrit le 10/09/2009 à 15:18 :
- Reste à Bruxelles mais vient pas te faire soigner en France ! ? Autre réflexion naïve : L'enfer c'est le pillage, le saccage des ressources naturelles et l'esclavage dans les zones de non-droit de la planète ! L'enfer c'est l'impunité, n'y a t-il pas plus d'argent dans les paradis fiscaux, provenant de trafics mafieux en tout genre, que des activités légales des entreprises ? Tout ne se résume pas à la protection de vos privilèges de personnes intelligentes?et puis n'ayez pas peur pour vos noisettes, il s'écoulera encore de nombreux flux financiers opaques, avant qu'une régulation mondiale ne soit envisagée sérieusement?

jysuisjyreste a bruxelles a écrit le 10/09/2009 à 09:47 :
- Bientot tous mes copains vont être ici, super merci Mr Woerth. Et dire que j'avais hesité a revenir en france a l'arrivée de Sarko...bien m'en a pris d'attendre. Maintenant je me pose même la question a garder mon passeport...

quelle follie a écrit le 08/09/2009 à 15:52 :
- Si on taxe les revenus versés par les entreprises en France, on va cesser d'investir ici. Ca na va faire qu'aggraver les choses. Si mes revenus financiers de France, qui sont de l'ordre de 3 mln d'euros, sont taxé de 50%, c'est très bien. Je me desinvestit totalement de ce pays socialiste au profit des pays comme le Canada ou la Suede, ou même l'Angleterre, sans oublier les paradis fiscaux. Continuez à augmenter les impôts, continuez, mais sashez que le monde des affaires est loin de toute idéologie patriotiste et qu'aucun français ne n'investira son patrimoine si au final il est perdant .

nenpeuplus a écrit le 08/09/2009 à 15:51 :
- Allez pleurer dans vos chaumières pauvres Francais. Votre gouvernement de gesticulateurs fonctionnaires va vous tondre encore un peu plus, et vos voisins se tordront une fois de plus de rire en voyant débouler vos derniers gros patrimoines qui viendront mendier la résidence dans nos pays, pour notre plus grande joie. quand à ces mesures dont parle Woerth, il va tout simplement se faire condamner par Bruxelles et l'UE car ce sont des entraves à la libre implantation et circulation des biens et services...hihihihi vive l'Europe, qui crèvera la Jacobinerie !

coyote a écrit le 06/09/2009 à 14:41 :
- Bravo a monsieur Robert 33220 qui écrit ce que la plupart des gens intelligent pense -et aussi a monsieur Henry , il n'y a rien d'autres a ajouter .

iznogood a écrit le 06/09/2009 à 14:35 :
- Une grande vague d'entrepreneurs avaient pris la poudre d'escampette fin des années 90. Les mesures et le cirque actuels vont encore amplifier les départs... 14.000 français fortunés font déjà le bonheur de la Belgique ! La France, futur désert de l'entrepreunariat !

Le Gueux a écrit le 05/09/2009 à 18:15 :
- La République des Fonctionnaires se déchaine ! La solution est simple : Pour ceux qui désire de ne pas se faire confisquer leur patrimoine est de quitter la France au plus vite car nous sommes seulement qu'au début de la Grande Calamité Fiscale qui sera mise en place après la réelection de NS pour rembourser les déficites gigantesques de l'Etat Français.

Robert33220 a écrit le 05/09/2009 à 18:15 :
- Comme il a été si souvent dit: Les paradis fiscaux n'existent que parce qu'il y a des enfers fiscaux. Ensuite il y a un grave problème en France: plus de 50 % de la population ne paye pas d'impôts, et ce sont ces gens qui votent pour augmenter la taxations de ceux qui en payent !!! Il y a trop de "NIMBY " en France... Revenons au vote censitaire: n'a droit à la parole que celui qui participe... Tendre la main pour toucher des aides ne doit pas donner le droit de décider d'augmenter ces aides... Tout le monde doit payer l'impôt, "en fonction de ses moyens" comme le prévoit la déclaration des droits de l'homme de 1789. Supprimez l'ISF, réduisez les inégalités: pour un 2 pièces de 52 m2: TOM à Montrouge:72 ?, à Cannes: 212 ? !!! Quand les gouvernements successifs cesseront de sucer la moelle des français et de flamber leur argent, l'évasion et les paradis fiscaux disparaîtront d'eux mêmes....

AGIR ENERGIQUEMENT a écrit le 05/09/2009 à 18:15 :
- Bravo M. Woerth. Les paradis fiscaux sont la plaie de l'économie et de la démocratie, tout ce qui peut conduire à leur disparition est excellent. Quant aux critiques.... ils feraient mieux de raisonner avant de s'exprimer. MAIS IL FAUTAUSSI ENGAGER DES POURSUITES TRES ENERGIQUES POUR DEMANDER DES SANCTIONS LES PLUS EXEMPLAIRES CONTRE LES BANQUIERS et autres CONSEILLERS FINANCIERS VOYOUS ET BANDITS EN BANDES ORGANISEES. IL FAUT LES FAIRE CONDAMNER AVEC LA PLUS EXTREME SéVéRITé, par MME ALLIOT MARIE MINISTRE DE LA JUSTICE QUI DOIT NOUS DEMONTRER SA DETERMINATION et SON INTEGRITé, ELLE A DES DEVOIRS.

fabjacky a écrit le 05/09/2009 à 18:14 :
- Si un pays qui n'applique pas des impôts aussi confiscatoires que ceux la France devient un paradis fiscal alors tous les autres pays du monde à part Cuba et la Corée du Nord doivent être considérés comme des paradis fiscaux par la France, car celle ci est un des plus grand enfer fiscal de la planète. Honte aux ultra collectivistes qui nous gouvernent !!

Jack a écrit le 05/09/2009 à 18:13 :
- S'attaquer au bas de laine c'est bien, mais pas en période de crise ou ils peuvent aider à la consommation, le politique à vraiment toujours un train de retard.

Fremen a écrit le 05/09/2009 à 11:37 :
- Enfin un gouvernement qui agit. Bravo M. Woerth. Les paradis fiscaux sont la plaie de l'économie et de la démocratie, tout ce qui peut conduire à leur disparition est excellent. Quant aux critiques.... ils feraient mieux de raisonner avant de s'exprimer.

ITZEUWAR a écrit le 05/09/2009 à 08:16 :
- ATTENTION ERIC W . tu feras quoi quand la Droite va revenir au pouvoir ?!... signé Besancenot !

MISSMARPLE a écrit le 05/09/2009 à 08:13 :
- Je ne suis pas française donc libre de mes propos, mais étudie beaucoup la finance et la géopolitique aussi je vous invite à réfléchir aux questions suivantes: 1) A qui est reversé la taxe carbone que vous allez payé 2) cette mesure est ridicule, c'est de la poudre aux yeux. Qu'est ce qu'un paradie fiscal? Pourquoi Dubai où l'imposition est nulle n'a-t-il jamais été considéré comme paradis fiscal pour les français: tout d'abord à cause de son pétrole payé un bon prix et parce que la france y installe des bases militaires pour ses ambitions belliqueuses sur l'Iran. A bientôt

henry a écrit le 04/09/2009 à 17:12 :
- Dans ce paradis fiscal qu'est la "république française", comme ce serait bien si nos dirigeants s'appliquaient la morale qu'ils nous imposent et nous rendent, en particulier, les sommes fabuleuses qu'ils ont si peu méritées