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http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20090923trib000425274/les-indemnites-pour-accident-du-travail-bientot-fiscalisees-.html

Le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, l'annonce dans Les Echos ce mercredi : il s'est entendu avec le ministre du Budget, Eric Woerth, pour taxer les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d'accident du travail, les arrêts maladie étant déjà fiscalisés.
L'objectif serait de glaner ainsi 150 millions d'euros. Cette disposition, qui figurait au projet de budget 2008, avait été retirée sous la pression des associations de défense des victimes d'accident. Cette fois-ci, elle pourrait être mise en œuvre dès 2010.
Le gouvernement "étudiera sérieusement" un éventuel amendement imposant les indemnités des accidentés du travail, mais n'inclura pas de mesure en ce sens dans le projet de Budget présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres, a précisé pour sa part le ministre de l'Industrie Christian Estrosi.
"Niche fiscale"
Cela fait partie des niches fiscales, a estimé dans Les Echos le sénateur de l'Union centriste, Jean-Jacques Jégou.
Bien que le dispositif prévoit d'exclure les maladies longues et les rentes viagères versées aux victimes d'accident, les associations ont exprimé leur colère. "Ces indemnités n'ont pas à être fiscalisées car elles sont la réparation d'un préjudice, réparation qui n'est pas totale, loin de là", a déclaré Arnaud de Broca, président de la FNATH (Association des accidentés de la vie).
"Il n'y a plus de mots assez forts pour dénoncer l'indécence de cette coproduction gouvernement/majorité qui demande aux pauvres, aux malades et aux accidentés de payer pour les plus riches", a déclaré le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, en réaction à cette nouvelle, rappelant que le forfait hospitalier devrait aussi augmenter.
"Ce qui nous choque, c'est qu'on puisse songer à une telle mesure quand on sait que quelqu'un qui est victime d'un accident du travail touche entre 60% et 70% seulement de son salaire. C'est extrêmement choquant", a déclaré à l'AFP Pascale Coton, secrétaire générale adjointe de la CFTC.
Le syndicat FO rappelle pour sa part que si le gain financier espéré par cette mesure n'est pas négligeable, "l'administration fiscale vient dans le même temps de rembourser 458 millions d'euros aux ménages bénéficiant du bouclier fiscal". "A titre de comparaison, les stocks options représentent un manque à gagner de 3 milliards d'euros en termes de cotisations sociales", indique encore le communiqué de Force Ouvrière.
Aval du Premier ministre
Ce mercredi, Jean-François Copé a insisté sur le sens de cette mesure : "Les Français nous ont dit qu'il y avait un problème d'équité: aujourd'hui, quand vous êtes une femme enceinte et que vous allez en congé maternité, lorsque vous êtes malade et en arrêt de travail, lorsque vous êtes au chômage... vous payez des impôts. Et lorsque vous avez un accident du travail, vous ne payez pas d'impôts !" "Il y a une injustice d'une situation par rapport à l'autre", donc "nous prenons nos responsabilités de parlementaires", a-t-il encore déclaré.
Le chef des députés UMP a également affirmé que le Premier ministre François Fillon avait mercredi matin, lors du petit-déjeuner de la majorité, "approuvé" cette mesure.
latribune.fr
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boboss a écrit le 09/11/2009 à 22:35 :
taxer les personnes qui ont subies un prejudice physique et se payer des repas à+de 5000? par tete lors du sommet de la mediterannée honteux on va prendre des sous à des mutiles du travail pour pyer les exces du gouvernement
fanis a écrit le 08/11/2009 à 10:37 :
Mesure sordide et honteuse,cette mesure qui vise une fois de plus l'ouvrier,l'agriculteur,le marin,chez qui le risque est le plus grand,perd déjà ses primes ses heures supplémentaires en accident de travail,jusqu'ou peut aller ce gouvernement....pitoyable
marcdri93 a écrit le 07/11/2009 à 06:48 :
ras le bol,de,ce faire avoir par ces politique qui décide de tous sans penser au conséquence que cela peut entraîner, il es sur que ce n'est pas nos chers politique qui risque d'avoir un accident de travail arrêtons de ce faire pomper comme des vaches a lait il ont qu'a travailler dans le bâtiment pendant plus de 25 ans on verra le résultats, ras le bol de ces personnes qui nous parle de la crise sont_ils concerner par la crise j'en doute
neuro a écrit le 06/11/2009 à 23:06 :
gagné 150 millions sur des handicapé du au travaille c'est genial sa nous donne de plus en plus l'impression d'etre des esclave je rappel que le gouvernement en sucrant la pub sur france television c'est engagé a versé les 450 million d'euro de recette pourquoi ne pas les redistribuer a la secu en laissant les chaine publique faire de la publicité se gouvernement nous prend pour des vaches a lait et nous ne faisons rien ral bol nous travaillons nous payons et que nous reste-t-il pour nos losir rien une taxe carbone la est ce que nous serons exactement combien elle rapporte par an et ou cet argent sera utilisé ils ne font rien fasse au marge hallucinante de la grande distribution tout va bien on voit que la classe politique francaise elle ne souffre pas de la crise encore moins sarkozy qui se fait fabriquer une douche a 250mille euro sans l'utiliser et qui est detruite quelques heures plus tard
20%dincapacité a écrit le 06/11/2009 à 21:13 :
Je souhaite remercier tous ceux qui sont pour la taxation des indemnités journalières! Après plusieurs maladies professionnelles, des opérations, des séquelles qui n'ont pas finies d'être évaluées : je suis handicapée ! Reconnue travailleuse handicapée! Je dois trouver un autre travail car mon employeur me licencie pour inaptitude!!!! Je ne peux plus choisir n'importe quel métier car je dois faire fonction de mes capacités restantes!!!! Je suis donc devenue différente aux yeux de certains, mais fiscalement on me dit que je suis toujours la même! Quelle justice !! Magnifique !! Ca veux dire que l'on peut choisir sa différence? Dans mon travail, j'ai dû faire une croix sur les augmentations du fait de mes absences pour opérations!!!! Les politiques moi je connais sans plus, mais ce que je sais c'est que mes douleurs rien ni personne ne me les enlèvera, mais ce que je sais c'est que j'ai le droit de vivre décemment !! J'ai aussi le droit de penser qu'un salaire mensuel de président qui représente plus que mon salaire annuel est une aberration!!! Tous ces banquiers et ces politiques ont le droit de prospérer tant et plus sous prétexte d'avoir fait de belles études! Et nous, nous n'avons plus qu'a crever la gueule ouverte! Pourquoi tant de disparités à la base des salaires! Qu'on nous donne un salaire décent et je paierai volontiers un impôt en fonctions de mes revenus! Même handicapée....
trousecu a écrit le 02/11/2009 à 17:47 :
Normal c'est une simple compensation de salaire, par définition imposable, non perçu : i l ne s'agit pas i de l'indemnisation de type "pretium doloris" ou autre dommage Pourquoi en maladie qui peut souvent être plus pénalisante et plus longue qu'un accident de travail serait t'elle imposée et pas les accidents du travail !! les congés de maternité également il faut arrêter la démagogie , un peu de cohérence et tout le monde sera traité à égalité. On ne peut pas dénoncer en permanence à des fins politique les déficits et renoncer à des recettes justes. Pauvre france
coucoubanshee a écrit le 31/10/2009 à 09:42 :
Je suis déclaré handicapé à 45 % suite à un accident de travail. Je donne ma rente et mon handicap à celui qui le veut. Attention, aprés vous ne pourrez plus -courrir et faire du sport en général - marcher sans avoir mal - baiser - pisser Bon il y aura des cicatrices aussi et des cachets à prendre quotidiennement. Il vous faudra sans doute prendre un temps partiel car vous ne tiendrez plus une semaine de travail complète (pas un mi-temps thérapeutique, hein ! un vrai temps partiel ou vous ne toucherez que les jours travaillés !) La rente, magnifique, sera de 450 euros par mois. Ha ben c'est marrant, ca couvre juste mon vendredi non travaillé, jour ou je vais consulter mes médecins (kiné etc.) Un volontaire ? Mais attent
yvanLeVrai a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Ca, c'est sûr qu'on va pas taxer les accidents de rentier....
toto a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
et les soldat et se quie travaille a au loto
GRANDISSIMO a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
C'est proprement honteux et scandaleux, il n'y a pas d'autres moyens de grapiller 150 "misérables" millions d'euros dans les dépenses de l'état et de son fonctionnement ? Et l'impot sur les sociétés ? c'est bien le seul impot qui n'augmente jamais (en avancant l'argument bidon de la compétitivité de nos entreprises dans le monde) ! Par contre le salarié de base paye la taxe carbone, les franchises médicales, la dette d'un état mal géré, les cadeaux aux banquiers qui recommencent à se sucrer sur notre dos, et bientot on va "gratter" les victimes d'accidents du travail ?! Il manque décidement dans ce pays une opposition CONSTRUCTIVE (pas enfermée dans la critique systématique et dans ses luttes de pouvoir personnel)et REALISTE (pas endoctrinée à mort)pour eviter qu'on tape toujours sur les mêmes !!
julededax a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Une autre niche fiscale à étudier, les indemnités parlementaires.
Moony a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
mesure dérisoire, immorale quand on sait que l'Etat ne reverse pas la totalité des taxes prévues pour la Sécu qui sont prélevées sur l'alcool, le tabac, les produits polluants ... Que l'Etat exonère de charges certains grands groupes industriels afin qu'ils embauchent ou ne débauchent pas et finalement tout ce manque à gagner (plus élevé que les 10 mds annuel environ de déficit) créé le fameux 'déficit de la sécu' qui mathématiquement continuera de croitre en raison de l'allongement de la durée de vie ... et que propose la droite : taxer les malades, les accidents du travail sous pretexte qu'il y a comme dans de nombreux systèmes du vol et de l'escroquerie - à hauteur rappelons le de 3-4% du budget total- ! C'est quoi l'idée, faire diversion pour clearstream, avancer 5% de taxes pour obtenir 2% ... Innique et écouerant.
L'ANCIEN a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Normal s'il s'agit d'une simple compensation de salaire, par définition imposable, non perçu : révoltant s'il s'agit de l'indemnisation de type "pretium doloris" ou de tout autre dommage
Serge a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
« Cela fait partie des niches fiscales, a estimé dans Les Echos le sénateur de l'Union centriste, Jean-Jacques Jégou. » 'bsolument ! C'est mon expert-comptable fiscaliste qui m'a conseillé de placer mes économies en accident du travail. Mieux que le livret A !
Moony a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
que l'Etat et les grandes entreprises payent ce qu'ils doivent à la sécu, que l'Etat renforce les contrôlles aux abus et escroquerie plutôt que de nous pondre encore une taxe qui ressemble cruellement à la stratégie des supermarchés d'augmentation globale du prix de chaque article contre le vol de chewing gum, rasoir, piles et autres menus frottins ! Ce n'est pas de la gestion, c'est de la diversion et du test à l'approche de la privatisation de la poste afin de tester la capacité de résistance des français ... en général sous l'eau tant ils sont déjà préoccupés par toutes ces annonces anxiogènes (grippe A, déclaration de réformes à l'emporte pièce, aucune organisation des débats certes à cause d'une opposition sans crédibilité) --> il est temps de créer un mouvement de résistance et non plus d'opposition, car l'idée n'est pas de s'opposer pour s'opposer mais de résister en avançant une autre politique !
Helpus a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
C'est sublime l'imagination sans limite des politiques pour creer des impots et ponctionner encore plus le citoyen .... Pauvre France.
Fatman a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Oui et on pourrait aussi appliquer la TVA aux cotisations sociales: n'importe quoi.
yvesremord a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Si Copé et Woerth cherchaient dans leur propre chenil, ils trouveraient quelques dizaines de niches fiscales à supprimer, et qui plus est, leur rapporteraient certainement plus de 150 millions d'euros. Mais c'est plus dur de s'attaquer aux "chiens de race".
Bon_Sens a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
L'indécence n'a pas de limite !! ... si on est en arret maladie , cd n est pas a cause de son travail (enfin pas forcement), si on est au chomage ce n est pas a cause de son travail ( pas forcement) mais si on est arrete pour accident de travail... c est sans doute lie au à son travail... il est donc de bons sens d'avoir des indemnites compensatrices non taxees ! ... par contre si Mr Copé souhaite qu'on lui taxe tous ses frais professionnels, je pense qque personne n'y verra un inconvénient !
LE TRAVAILLEUR DE FORCE a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
puisse qu'il y a moins d'accidents de repos, de d'accidents du travail, pourquoi ne pas mettre tous les salariés qui ont encore un emploi à ce jour au repos !!!!
Anita a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Commme d'habitude des idées , des idées et encore des idées pour apporter de l'argent dans les caisses de l'état. Bravo à Mr COPE pour l'argument "les français nous ont dit qu'il y avait un problème d'équité..." alors si je comprends bien maintenant se sont les français qui servent de caution !!!! Alors plutot que de toujours nous expliquer que dans les autres pays c'est toujours mieux et qu il faut reformer chez nous servont nous de l'exemple SUEDOIS sur la gestion des fonds publiques..... je ne suis pas sur que cette fois Mr COPE accepte la proposition
lulu a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
A quand une taxe sur le salaire des députés ?
bug bunny a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
On ne voit jamais d'accidents du travail parmi les grands patrons du cac 40. Seul les ouvriers (surtout manuels )peuvent se blesser.Et jusqu'a preuve du contraire il y a plus d'ouvriers que de patrons .Moralité il faut prendre l'argent aux plus nombreux.
le vieux a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
je me demande vraiment quand le francais en aura vraiment marre .
JYMA93 a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Et bien encore une fois, on peut constater pour ces Messieurs de la France d?en haut, que là où ils ont le plus d?imagination c?est pour contraindre le peuple, radars, impôts et lois en tout genre. En ce qui concerne l?impôt sur les indemnités Accident du travail, ce sera en quelque sorte, encore une fois un impôt sur l?impôt, puisque un salarié est prélevé sur son salaire pour l?accident et que c?est une caisse à part, de celle de la maladie et le facteur aléatoire n?est pas du tout le même pour l?accident du travail puisqu?il implique bien souvent un risque et aussi un préjudice plus grand. De toute façon, s?il devait y avoir un impôt sur les indemnités accidents, devrait être exclu les indemnités accident et aussi indemnités maladie des entreprises qui sont reconnues le plus à risque pour la santé. Si on veut attraper la migraine, il faut aller faire un tour sur Légifrance, ça laisse aussi rêveur. Pour les Impôts, idem, Légifrance, alors là c?est le bouquet, on ne se doute pas à quoi sont payés des gens pour se triturer l?esprit, et trouver tout et n?importe quoi, qui puisse servir à faire casquer le Citoyen et les articles à N° multiple avec des I et A, les quinquises, les quaterdecies, les sexies, octies, etc. etc. tous les ingrédients pour en rester Baba et stupéfait, il ne faut pas trop lire longtemps, ou alors il faut sauter tout de suite après sur le tube de Paracétamol. Pour les Radars, là aussi rien de plus injuste et arbitraire, on ne vote pas pour ces gens, pour avoir des Pères fouettards, tel que la Loi est appliquée, on ne peut que constater l?arbitraire et l?entêtement, voir trop souvent la suffisance, quelle justice entre un Particulier qui perd un point fortuitement, mais qui ne parcours que 5 à 6 mille Kilomètres par an et celui Professionnel qui parcours plusieurs dizaines de milliers de Kilomètres par an et qui est exposé au facteur aléatoire au centuple par rapport à un particulier. Cette façon de jeter l?anathème sur la vitesse et une faciliter et un manque d?intelligence, voir aussi tout simplement un alibi. Là aussi quel justice, pour un conducteur qui possède un véhicule chèrement payé et taxé, fait pour roulé au-delà de 130 assisté de toute part, par l?électronique, la voiture d?aujourd?hui n?a plus rien à voir avec celle d?il y a 30 à 40ans. J?ai fait 500 Kilomètres récemment, je n?ai pas vu un seul motard de la police, juste un véhicule de contrôle de vitesse entre deux buissons, aperçu du coin de l??il, pendant ce temps, il m?a fallu surveiller dans mon rétroviseur une petite Citroën qui roulait à 120, 125 en limite de puissance, à un moment alors qu?il n?y avait rien loin derrière ce véhicule et loin devant moi et que je faisait attention de rouler et de maintenir juste le 130, cette Citroën s?est mise en tête de me doubler en se plaçant sur la file le plus gauche, à environ 500 à 800 cents mètres derrière moi, je dois vous dire que la façon et l?intention de ce véhicule m?a laissé plus que perplexe, plus loin à un embranchement des véhicules se sont engagés sur l?autoroute, il y avait un poids lourd et comme je pouvais dégager sur la file de gauche, pour échapper à ce groupe de véhicule, j?ai appuyé sur l?accélérateur et en quelques secondes je me suis retrouvé bien au-delà de l?excès de vitesse, de nombreux kilomètres plus loin, j?ai levé le pied pour retrouver une vitesse de croisière légale, . Sur le même parcours c?est un gros camping car qui m?a causé du soucis, là aussi ce véhicule roulait en limite de puissance de façon soutenue 125 à 130, quand je l?ai aperçu dans mon rétro après avoir passé une ville, je roulais en vitesse de croisière de l?ordre de 120 à 125, le plus souvent à 125, on s?est dit avec mon épouse en blaguant, on ne va pas se laisser doubler par un camping car, puis, ce véhicule, alors que je roulais à 125, à entamé le dépassement et il s?est rabattu devant moi à environ 2 à 3 mètres, en fait je ne voyais plus que l?arrière de sa caisse, je ne vous dit pas comment je l?ai invectivé, cet inconscient mâtiné d?imbécile et comme bien souvent après avoir doublé, ces véhicules n?arrivent à maintenir la vitesse de dépassement, il faut lever le pied pour maintenir l?espacement légale, d?ailleurs pour l?espacement et malgré les conseils à la télé pour ceux qui en besoin, depuis de nombreuses années, chaque fois que je suis en voyage, j?observe et fais des statiques mentales, et bien sur l?autoroute les deux traits d?espacement obligatoire, 8 fois sur 10 environ quand véhicule vous double et se rabat, il y a, à peine une barre d?espacement, 2 à 3 fois sur dix c?est quasiment une queue de poisson, mais il y bien des choses encore à raconter, donc ils peuvent toujours mettrent plus de radars, là seule chose dont on peut-être sûr, c?est qu?ils feront toujours plus de fric avec. Il est certain que la mortalité sur les routes et les accidentés, ce n?est pas la vitesse, du moins une vitesse moyenne, c?est plutôt la mentalité et l?éducation des gens d?aujourd?hui, même des gens très bien, bon chic bon genre, là aussi, il y a à voir et à dire. Mais qui est responsable de tout ça ? De cette société qui évolue de façon plutôt anarchique et plutôt vers sa perte, qui sont les premiers responsables ? Si ce ne sont ceux-là même qui gèrent des villes, qui gèrent le pays, politiques ou syndicats, et que dire des mouvements, comme ces associations de quelques dizaines de personnes ou centaines de personnes, qui entendent promouvoir la Loi pour des dizaines de millions de Français ou centaines de millions d?Européens. Ces politiques qui se gargarisaient, il y a une quarantaine d?année de la croissance exponentielle et de la consommation sans vergogne, aujourd?hui, ils votent pour l?écotaxe, pour la taxe carbone, il faut changer nos habitudes parait-il, tout en continuant à être toujours plus nombreux sur Terre, pourquoi plus nombreux? et bien pour que les milliardaires de ce monde puisse faire toujours plus de Fric sans même avoir besoin de réinvestir. Il n?y qu?une chose de sûre quand on observe tout ça, c?est que le ver est bel et bien dans le fruit et que l?humain n?est vraiment pas maître de sa destiné. Avec mes salutations
pif le chien a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
taxation suplementaire sur les revenus des hommes politiques!!!!!!
loucris a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
degueulasse c'est deguelasse!!!je suis un accidente du travail qui m'a laisse handicape a vie et je suis ecoeure!!!!!!!!!!!!!
Mr PLUS.. de TAXES a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
EN RESUME: On veut récuperer TOUJOURS plus de fric, mais JAMAIS DIMINUER le TRAIN DE VIE de L'ETAT !!!.. dans le cas de particuliers, cette notion sent le surrendettement et une chute brutale!!
ROBESPIERRE a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Les 30 glorieuses sont loin derrière nous. Nous avons que trop lontemps vécu a crédit. Aujourd'hui il est necesaire de se serrer la ceinture afin que les générations a venir soient le moins possible pénalisées. Cela vaut aussi pour notre bonne vieille planète. Même si elle supporte un tres grand nombre d'abrutis, cela vaut la peine de la sauver. J'APPROUVE TOTALEMENT que soit imposée les indemnités versées pour accident du travail!C'est tout à fait logique là encore! Ah oui bien sûr les socialistes tout de suite montent en première ligne...prétextant qu'il s'agit bien là d'une indemnité réparatrice pour un préjudice. et blabla bla et blablabla....Je vais plus loin. Et si l'employé n'a pas respecté les regles de sécurité sur son lieu de travail, toutes les regles de sécurité, il a donc mis de son propre chef, volontairement, sa sécurité en cause. Que fait-on là? merite t-il de percevoir l'indeminité réparatrice? Serieusement il est normal que ces indemnités soient considérées comme un salaire de compensation et de ce fait imposable. Ce que j'attends aussi comme mesure d'économie pour la sécurité sociale, c'est la photo de l'assuré sur sa carte vitale.Ainsi on évitera qu'un grand nombre d'étrangers viennent ici quelques semaines et utilisent la carte de l'oncle de la tante, du cousin, du neveu pour se faire soigner GRATIS. C'est bien MICHEL ROCARD un socialiste!! Qui a dit que l'on ne pouvait pas recevoir toute la misère du monde. Ah c'est encore lui le père de la CSG cette taxe qui est réinjectée dans le net imposable. La taxe carbonne..... votre bon Rocard....il n'a pas travaillé sur ce dossier et préconisé cette taxe? Pour rappel les écolo voulaient qu'elle soit plus élevée.....alors aux prochaines élections n'hésitez pas au lieu de vous plaindre. Votez socialo-ecolo-communo-centro et on en reparlera. Le Français reste désespéremment en tête des plus grands consommateurs d'alcool. Je suis persuadé que cela n'est pas sans génerer de gros dégâts sur les facultés mentales de mes compatriotes tant il lui est impossible de raisonner et d'admettre que les réformes sont nécessaires, que les économies tous azimuts sont aujourd'hui de mises!! Dans ce pays, il faudrait une politique pour chaque citoyen. Au pire si vous n'êtes pas heureux en FRANCE, dans ce merveilleux pays. BARREZ VOUS maintenant!!!!!! n'attendez pas que la gauche revienne au pouvoir parce que son discours sera ce jour là : "La droite a menée une politique désastreuse et les caisses sont vides par conséquent on va augmenter les impots sur le revenu, tabac essence....etc etc etc etc...et sans toucher aux riches parce que il est plus facile de taxer "les pauvres" pour la simple raison qu'ils sont plus nombreux et qu'ils ne disent jamais rien.....Tiens voilà le général de l'armée morte qui parle sur RTL je vous laisse je vais sourire quelques minutes en écoutant le président du modem.....qui ne sait toujours pas où se placer. Quand il aura déjà répondu a cette question...il pourra donc ensuite envisager de réflechir a un programme politique cohérent...
Démosthène a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
C'est la simple correction d'une anomalie. Cette décision aurait due être prise depuis longtemps. Ceux qui critiquent devraient réfléchir avec objectivité. Ceci dit il y a d'autres cas semblables qui mériteraient correction. Va-t-on enfin mettre plus de justice dans la fiscalité française ?
Fremen a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Je suis surpris des réactions imbéciles de bien des commentateurs. Ils mélangent tout : l'impôt société, la taxe carbone (qui n'existent pas encore), les indemnités des élus, j'en passe et des meilleures, même clearstream !!! Il semble que la plupart écrivent sans aucune compétence sur le sujet, sans aucun raisonnement objectif, simplement de façon sectaire et passionnelle. Le cas soulevé n'est qu'une petite amélioration dans notre système fiscal bien inéquitable. Que pensent les intervenants de taxer les allocations familiales ? Ce ne serait aussi que justice. Et qu'on ne mette pas en avant les familles nombreuses, avec le coefficient familiales et en dehors des gros revenus elles échapperaient à l'impôt. Ce serait aussi une mesure juste, mais j'entend déjà le tollé.
Moony a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
à robespierre en particulier. Je pense que la fiscalité française fonctionne trop sur un principe de piles, par ajouts successifs de taxette un peu partout, franchises médicales, taxes carbones, ré imposition de ci, de ça. Déjà si l'on reprend les choses depuis hier - ça peut être une erreur des médias - mais on parle ce jour d'impôt, ce qui dans son principe est plus 'moral' (je suis imposé sur mes revenus, si mes revenus le permettent en fonction de ce que je gagne j'ai un taux d'imposition), hier on parlait de taxes : quelle que soit mes revenus je paye autant que n'importe qui soumis à la taxe : la TVA, la CSG ... Bref ce que je veux dire c'est que du côté des politiques en france, leur seul instrument de politique économique est (en dehors de l'interventionnisme dans la sphère privé des entreprises) la fiscalité, fini la planche à billets ... du coup ils essayent de trouver par ci par là des ressources pour se financer / combler des déficits. L'un des aspetcs qui me paraît ici important et qui est peu repris dans les mails : c'est l'aspect dérisoire. La fraude dans la sécu c'est 3-4% du budget de la sécu, c'est inadmissible, mais pourquoi demander à tous dont des gens qui sont parfaitements dans leurs droits de payer pour des voleurs ? Le principe est donc mauvais, c'est à l'Etat garant de son système de bosser pour punir les fraudeurs. Pour les franbchises médiclaes, véritables taxes sur la maladie, c'est un principe innique, quand on entend le Président dire que c'est une assurance comme une autre, il faut venir en proposant un autre choix de société que celui de la sécu actuelle (principe solidaire, tout le monde paye sur ses cotisations sociales et chacun reçoit selon ses besoins - il y a des malades très graves qui renoncent acteullement à des thérapies en raisons des franchises et des déremboursements sans que cette instauration ait eu un quelconque effet sur le déficit) et non expliquer aux français que les malades sont irresponsables et cela a été dit, encore une fois la solution aux abus n'est pas de renforcer les taxes sur les malades : la sécu a besoin de recettes et l'etat ne reverse pas l'ensemble de ce qu'il préléve ... cela va au delà de 150 millions ! 150 millions mais c'est dérisoire comme somme. donc sur ces deux cas que je cite : on a un gouvernement qui préfère mettre en place des fiscalités injustes plutôt que d'assumer son rôle et de se retrousser les manches pour trouver les vraies solutions. Sur la fin, l'héritage des dettes, je suis d'accord, je veux préserver les bons principes et je veux que la France arrive à exporter son système. Actuellement Obama qui veut mettre 'une sorte de CMU' pour 47 millions de citoyens américains qui n'ont rien comme assurance santé, se prend des attaques ignobles et est traité de nazis par les républicains. On parle ici de choix de société qui repose sur des philosophies différentes : veut on une société où il y a une solidarité des citoyens autour de question comme la santé, la vieillesse, l'éducation, la sécurité, ou préfère t'on une individualisation de ces questions pour que chacun se 'débrouille' en fonction de ses moyens ... en général les malades, les handicapés ont moins de facilité, personnellement je suis contre ce genre de principes, ces champs doivent rester protéger des règles classiques d'un marché (en plus il y a le plus souvent quelques grosses machines à $$ comme les banques, les labos ... pour se payer sur la misère des gens dans une situation d'oligopole, de quesi monopole) car ils apportent aux humains la possibilité de dépasser en partie l'inégalité des humains entre eux. avec un monde comme le veut Sarkozy, mieux vaut être jeune, en bonne santé et avoir un travail bien payé que l'inverse ce qui est plus souvent le cas. Pour terminer, certaines phrases de ton mail me gênent bcp car tu sous entends que la planète est désormais trop petite pour l'homme ... oui nous sommes très nombreux, mais justement est ce une raison pour renier des principes de solidarité entre nous et d'envisager des moyens de limiter le développement de l'homme, les famines, la pauverté, la misère des 3/4 de l'humanité trouve ses origines davantage dans les politiques que dans le rythme démographique. Avec des débuts d'idée comme cela, on finit par faire de l'eugénisme et finalement c'est une vision très malthusienne. Ce que cela dit au final c'est que rare sont les politique qui envisagent aujourd'hui de refonder leur principes à l'aune de la réalité du monde en gardant le meilleur de ce que l'homme a pu penser et mettre en place. ils vont à la facilité, finalement ce libéralisme effreiné c'est un renoncement, une lacheté de plus en plus d'être aujourd'hui complétement dépassé. dslé ce doit être trop long et bourré de fautes ! ;-)
triplecroche a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Toute entrée d'argent sur le compte d'un contribuable devrait être retrouvée sur la déclaration de revenu !!! Les indemnités pour accident de travail existent pour compenser le manque à gagner ... sans l'accident les revenus du travail sont fiscalisés donc il est logique que les indemnités perçues le soient aussi. Quant à dire que ce seraient les pauvres qui paieraient je rappelle que l'impôt en France est progressif et qu'en deçà d'un certain montant en fonction de la taille du foyer fiscal point d'impôt à payer.
jason a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
C'est tout à fait normal de fiscaliser tous les revenus quels qu'ils soient si l'on se prétend juste. Je suis étonné que cela n'est pas été fait avant.
EMMANUEL a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
AUX ADMIRATEURS GOGO DE NS... ET LE BOUCLIER FISCAL ON EN FAIT QUOI? PARLE ON DE DIMINUER LE RISQUE EN S'ATTAQUANT A LA CAUSE? MAIS DANS CE PAYS LE SUICIDE AU TRAVAIL EST UNE MODE... VOUS SOUHAITEZ TAXER TOUTE FORME DE REVENUS? DEMANDEZ A MONSIEUR LE PREMIER CONSUL DE PAYER DES IMPOTS SUR SES INDEMNITES VERSEES PAR LA NATION. DES INDEMNITES DOUBLEES SOIT ENVIRON 200000EUROS... JE NE COMPTE PAS LES AVANTAGES EN NATURE... CES GENS LA ONT OUBLIE L'UN DES PRINCIPES REPUBLICAIN. C'EST AU PEUPLE DE DECIDER LA LEVEE DES IMPOTS... MAIS LA EFFECTIVEMENT LES CAISSES SONT VIDES. TOUT CECI DU RESTE NE SERVIRA QUE L'ECUME DU PROBLEME DE FOND/ OU LA DELIQUESECENCE DE NOTRE ARCHITECTURE FISCALE...
Fatman a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Je retire mon commentaire précédent. Ça fait sens, d'autant plus que l'impôt sur le revenu est progressif.
yennamare des cretins a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
Savez-vous que lorsque vous ête en accident du travail ou maladie professionnel vous ne recevez que 80°/. de votre salaire et que vous ne cotisez pas pour la retraite donc perte des cotisations ,non seulement vous ête handicaper a vie et vous devrez travailler plus longtemps, en plus vous risquer a 90°/. de vous faire licencier; avec seul salaire la petite rente que veux bien vous donner la sécu, bonjour la précarité ,vous ête blessé a vie c'est a dire cher-vous comme au travail et quand les personne reprenne leur travail avec des séquelles , elle n'ont plus d'augmentation de salaire ca peu aller jusqu'à 20°/.en moins pour le même poste et quand il y as opérations chirurgicale il qu'il faut supporter les dépassement d'honoraire , tient pourquoi ne pas défiscaliser ces dépassement sur les operatoins ;scanner, IRM tout le monde ne peu pas ce payer une bonne mutuel, Ceux qui sont pour, ne bosse surement pas dans le bâtiment ou a 45 ans ont très abimer physiquement. Taxer les trédeurs qui assis sur leur chaise bien au chaud l'hiver pendent que des gas qui bosse dehors se défonce la santé en moyenne les gas meurent a 68 ans ou meurt sur leur lieu de travail , les banquier qui joue avec notre argent eux c'est 80 ans et plus et sans séquelle physique .ALORS arreter de taper sur ces pauvres gas qui son atteint autant moralement que physiquement. De l'argent il y en as, mais pour aider les handicaper il n'y en a plus ,que le gouvernement abaisse sont train de vie que les caisse noir des ministre soit imposer que chaque ministre montre l'exemple et face cadeau de trois moi de salaire au victime d'accident du travail ou maladie professionnel ca sa serai de la fraternité je suis très en colère, certain on tout perdu ,maison famille ,et on veut leur piquer leur indemnité quand vous avez un accident de la route et que vous nette pas responsable comme l'accident du gas sur sont lieu de travail l'indemnité allouer a ce préjudice n'est pas imposable et c'est normal , pour ceux qui sont pour que les gas payent des impôts sur le malheur qui les atteint , réfléchissent bien parce qu'un accident peu arriver a n'importe qui A MEDITER
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