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http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20091022trib000436038/taxe-professionnelle-le-gouvernement-et-les-deputes-ump-enfin-d-accord.html
La Tribune.fr - 22/10/2009 | 14:07 - 443 mots

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, avait reconnu mener un débat "difficile" avec le gouvernement sur la taxe professionnelle (TP). Il a finalement annoncé ce jeudi s'être "rendu" à l'avis du gouvernement par le biais d'un "accord" qui exempte les PME du paiement de la taxe remplaçant la TP.
A l'origine de ce bras de fer entre les députés de la majorité et le gouvernement, un amendement au projet de loi de finances 2010 stipulant que les entreprises acquitteront la nouvelle cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée (qui remplace la TP) à partir de 152.000 euros de chiffre d'affaires, et non plus 500.000 euros, comme prévu initialement par le gouvernement. Un abaissement de seuil qui incluerait nombre de petites entreprises dans le périmètre de la taxe. Cet amendement - proposé par le propre rapporteur UMP du Budget, Gilles Carrez - avait été défendu et adopté en commission des Finances de l'Assemblée.
Au final, à l'issue de la réunion entre le groupe UMP et les ministres Christine Lagarde (Economie) et Eric Woerth (Budget) ce jeudi, le seuil de 500.000 euros a été rétabli. "A partir du moment où nous avons des PME qui sont créatrices d'emplois, nous allons veiller à ce qu'elles soient totalement exonérées de taxe professionnelle", a déclaré Jean-François Copé à la presse à l'issue de la réunion.
En contrepartie : le renforcement du lien entre l'entreprise et son territoire
En échange de ce recul, le chef des députés UMP a affirmé avoir obtenu du gouvernement "qu'il y ait un lien entre l'entreprise et le territoire où elle est située". Sur ce sujet, "le seul amendement qui vaille est celui de notre commission et donc de notre majorité", a-t-il dit.
L'amendement de Gilles Carrez a en effet réécrit la réforme de la TP en tentant de "renforcer le lien entre l'entreprise et son territoire d'implantation" et de "garantir aux collectivités territoriales des ressources adaptées", notamment en accordant 20% du nouvel impôt aux communes et à l'intercommunalité, et aux seules départements et régions comme le projet initial le prévoyait.
La réforme de la TP devrait se traduire par des allègements d'impôts de 11,7 milliards d'euros pour les entreprises en 2010 et modifier le financement des collectivités, dont elle est une source essentielle de financement, ce qui inquiète fortement les élus, y compris ceux de droite.
L'Etat ayant promis une compensation du manque à gagner en 2010, le changement ne s'opèrera en fait pour les communes, départements et régions qu'à compter de 2011. En 2011, le manque à gagner (environ 10 milliards d'euros sur la base des chiffres de 2008) devrait être principalement compensé par le versement aux collectivités du produit de diverses taxes et par une dotation budgétaire.
latribune.fr
jp a écrit le 02/11/2009 à 18:27 :
Quand j?entends SARKOZY et son gouvernement clamer « nous n?augmenterons pas les impôts » Je vous conseille très amicalement de regarder vos feuilles d?imposition locale (taxe d?habitation et taxe foncière) pour 2009 ; vous pouvez aussi vous poser la question suivante « qui va payer le relèvement prochain des seuils des valeurs locatives (non réévaluées depuis 1970 !!!!) et sur lesquelles sont assises les impôts locaux cités ci-dessus ; si vous avez un peu de temps réfléchissez aussi sur la taxe carbone et sur le principe de cette taxe écologique, présentait aujourd?hui comme sans effet pécuniaire sur le contribuable puisque remboursée au « sou le sou » mais jusqu?à quand ? ; et si vous n?êtes pas convaincu, je vous propose d?examiner l?affaire de la suppression de la taxe professionnelle : qui à votre avis va payer le manque à gagner des collectivités territoriales ?...................
soleil vert a écrit le 01/11/2009 à 13:57 :
les bailleurs restent taxés sur la location d'appartements par la contribution locale d'activité alors qu'ils ne payaient pas la taxe professionnelle.C'est une honte que personne n'ose en parler.Que font les syndicats de propriètaires:?
LAFAYETTE a écrit le 24/10/2009 à 12:03 :
vive sarkosy!!!
lafayette a écrit le 24/10/2009 à 12:01 :
vive la banane!!!!!!!vive la république bananiére!!!! francaise???????
aiglenoir a écrit le 23/10/2009 à 09:42 :
Tout à fait d'accord avec Henry! Le jour où les innombrables rond-points ne seront plus sur-entretenus, sur-fleuris, par des sociétés grassement payées par nos édiles et avec nos impôts, le jour où ces "élus" cesseront de maltraiter nos colonnes vertébrales à coups de dos-d'ânes multipliés de manière éhontée sur nos routes, alors le citoyen lui-même pourra fleurir davantage son jardin gràce à ces impôts injustifiables et imbéciles qu'on ne lui aura pas pris. Et nous saurons que nous ne sommes pas sur tel ou tel fief du royaume de France, mais bien en république. Celà suffit cette façon des élus de tout poil de dire et/ou penser: "l'état c'est moi!", "la commune c'est moi!", "le département c'est moi!", etc...
felix a écrit le 23/10/2009 à 09:31 :
Supprimer la T.P. sur les bases actuelles est une bonne chose car elle contribue à la désindustrialisation du pays. Notre industrie diminuant, il faut de plus en plus pressurer les rares survivants. Une taxe assise sur la valeur ajoutée est donc logique car elle fait participer les activités de services. La charge de l'impôt sera donc étalée sur de plus nombreux acteurs. Sous réserve, bien sur, que les collectivités n'en profitent pas pour charger encore la barque .....
bernard a écrit le 23/10/2009 à 08:52 :
Enfin taxe pour pouvoir travailler c etait vraiment du n importe quoi mais il ne faudra pas taxe autre chose et les collectivites a elles de faire moins de gaspillages car plus on leurs en donne plus elles depenses de toutes façon c est tous des blancs bonnet bonnet blancs
henry a écrit le 22/10/2009 à 17:36 :
Si c'est vraiment un impôt imbécile, c'est bien de le supprimer; si c'est pour le remplacer par un nouvel impôt, qu'importe la cuisine, C'EST NON! Je me f... de ceux à qui il revient: nous aurons des villes et villages moins fleuris, moins de rond-points, moins de ... et moins de ...., ET ALORS? Il y aura moins de dépenses et nous vivrons dans une République de France - et non plus une "république française" - plus austère et plus respectueuse de ceux qui payent des impôts. Il serait temps de se pencher sur le problème fiscal, de son poids et de sa répartition
pabo a écrit le 22/10/2009 à 16:59 :
les deputés UMP ont rampé devant le roi commme d'habitude cope l'elu a mi temps cumulard en tete. 12 milliards de plus a faire payer aux francais les moins riches!
julio a écrit le 22/10/2009 à 16:28 :
comme le disait hier, un Editorialiste,cette mauvaise loi sera votée par les Deputées ,sachant qu'aux prochaines législatives ,ce sera SARKOSY qui désignera les canddats.Ces Députés sembles oublier que dans une Démocratie ils représentent le peuple.comme pour les ELUS reginaux et departementaux il serait bon de diviser par deux le nombre de ces figurants.
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