La Tribune

Les complémentaires santé mises une nouvelle fois à contribution

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Severine Sollier  |   -  333  mots
L'augmentation de la taxation est jugée « injuste et inefficace »

La facture fiscale est lourde pour les complémentaires santé. Le gouvernement a annoncé le doublement de la taxe sur les contrats « solidaires et responsables » qui représentent 90 % des assurances santé en France. Le taux de la taxe spéciale sur les activités d'assurance (TSCA) pour ces contrats passe à 7 % alors qu'il avait déjà grimpé à 3,5 % en 2011 contre 0 % en 2010. Il en coûtera donc 1,2 milliard d'euros dès cette année aux organismes d'assurance santé et 2,2 milliards en 2012.

Santé plus chère

Pour l'Unocam, qui représente toutes les complémentairessanté (mutuelles, assureurs traditionnels et institutions de prévoyance), « cette mesure va renchérir considérablement le coût de la santé (.) et donc constituer pour certains un frein supplémentaire à l'accès aux soins ». Il est en effet à craindre que les complémentaires répercutent rapidement ce surcoût sur les tarifs des contrats. Car les prélèvements ne cessent de croître depuis trois ans notamment avec l'augmentation de la contribution CMU (couverture maladie universelle) de 2,5 % à 5,9 % en 2009, devenue depuis une taxe à 6,27 %.

Les arguments pour condamner cette nouvelle décision fiscale ne manquent donc pas. Pour le Président de la Mutualité française, Étienne Caniard, elle est « injuste, incohérente et inefficace ». Le groupe Istya (plusieurs mutuelles de la fonction publique dont la MGEN), estime pour sa part que « les conséquences de cette politique sont bien plus lourdes que les économies budgétaires générées ».

Les mutualistes de tous bords affirment que cette mesure va conduire davantage de Français à renoncer à s'assurer. Ils redoutent une banalisation des contrats « responsables » devenus moins attractifs puisqu'à peine moins taxés que les autres contrats santé (imposés à 9 %). L'avantage fiscal était en effet la contrepartie de contraintes en particulier l'obligation d'inciter les assurés à emprunter le parcours de soins préconisé par la Sécurité sociale et aussi l'interdiction de la sélection médicale consistant à déterminer le montant des cotisations en fonction de l'état de santé de l'assuré.

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Commentaires

restons calmes  a écrit le 27/08/2011 à 12:44 :

la révolution pourrait tres bien arriver ici aussi et pousser le petit peuple à éliminer
physiquement quelques "favorisés"..... nous n'en sommes pas loins

GABUZO  a écrit le 27/08/2011 à 8:11 :

Mesure totalement injuste puisque pénalisant proportionnellement plus les petits revenus que les gros. de plus en terme de résultats elle va amener des personnes fragiles à renoncer a des soins avec des conséquences négatives en terme de dépenses Sécu à long terme. uniquement une mesure à courte de vue . Du Sarko quoi!

Mirol  a écrit le 26/08/2011 à 18:17 :

Ce gouvernement ne vaut rien. Il faudrait interdire l'accès aux soins de ses membres !

mimosa  a écrit le 26/08/2011 à 12:07 :

les mutuelles ont beaucoup augmenté depuis 5 ans et chaque année les mutualistes jugés comme ayant les moyens de payer la cmu des pauvres qui augmentent chaque année avec la crise : une taxe cmu a été crée et comme la csg augmente chaque année...

Bangelle  a écrit le 26/08/2011 à 11:56 :

Augmenter les taxes sur les mutuelles prouve que ce gouvernement ne respecte pas les Français. Les salaires ont baissé significativement depuis 20 ans et les retraites sont misérables. Les complémentaires permettent d'accéder aux soins, les augmenter va pénaliser des millions de personnes et probablement les obliger de ne plus en avoir. L'Etat doit faire des économies et arréter d'augmenter la préssion fiscale qui représente 56 % de la richesse nationale.

bancopasillico  a écrit le 26/08/2011 à 9:08 :

de toute façon, faut se mettre dans le crane que la santé n'est pas gratuite et que ça va nous couter de plus en plus cher avec une augmentation générale de tous les services!! y'aura que ceux de la cmu qui pourront continuer à se soigner gratis pour tout et n'importe quoi. ceux qui travaillent, et bien qu'ils paient.

franck  a répondu le 26/08/2011 à 11:45:

Comme le dit bien villeroy, c'est une taxe, il n'y a pas de lien avec une augmentation du prix du service.
La cmu va par contre continuer d'être gratis !
Bref, ceux qui payent, vont payer encore plus sans contrepartie

bancopasillico  a répondu le 27/08/2011 à 8:22:

j'ai du mal conmprendre votre pensée.. peut importe que ce soit une taxe ou autre appellation.. Quand on met une taxe à une entreprise, elle le répercute automatiquement sur son client. surtout si il n y a pas une réelle concurrence derrière. je mettrai ma main au feu que concernant les opérateurs de téléphone mobile,, si ils n'ont pas pu augmenter le prix des contrats existants, se genent certainement pas pour l'inclure dans les nouveaux sous une autre forme quii passe inaperçue. soit par un service moindre, soit par un tarif supérieur.

opuntia  a répondu le 27/08/2011 à 13:50:

une taxe est(en principe) affectée un impôt tombe dans le budget général

villeroy  a écrit le 26/08/2011 à 7:00 :

Les assurances obligatoires (ou indispensables telles les mutuelles) ne peuvent pas être taxées comme les recettes de jeux ou de casinos.... La taxe perçue sur elles ne représente aucun service apporté aux assurés. Leur prudence (le fait qu'ils s'assurent) ne sert quà financer l'incurie publique !