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Consommation
Le gouvernement veut prendre la défense les consommateurs
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Fabien Piliu | 13/07/2012, 17:20 - 348 mots
Benoît Hamon, le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire et à la Consommation a annoncé que deux textes sur les actions de groupes et le crédit renouvelable étaient en préparation. Ces dispositifs pourraient entrer en vigueur en 2013.
Promis par François Hollande pendant la campagne présidentielle, annoncé par Christine Taubira, la Garde des Sceaux le mois dernier, le projet de création des « class actions » à la française, des actions de groupes se concrétise. En déplacement à Morlaix, en Bretagne, Benoît Hamon, le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire et à la Consommation a précisé qu’un texte sera proposé, soit "dans une loi spécifique au premier semestre 2013", soit au sein du "paquet consommation". Il entrera en application en 2013. Ce texte permettra de réparer "le préjudice économique" des consommateurs, mais "pas le préjudice moral".
Promesse tenue
"Le principe correspond à un engagement du président de la République", a souligné le ministre. Promis par Jacques Chirac et par Nicolas Sarkozy, ce dispositif est réclamé par les associations de consommateurs depuis plusieurs années et rejeté par les organisations patronales, estimant qu'il pouvait entraîner le lynchage médiatique parfois injustifié d'une entreprise. Les entreprises préfèrent privilégier le dialogue et régler discrètement les litiges à travers des médiations privées. De nombreuses entreprises publique et privées disposent désormais de leur propre service de médiation. C’est notamment le cas de la SNCF, de la RATP, d’EDF, de BNP Paribas, GDF Suez...
Achever la mission de Christine Lagarde
Un autre texte est en préparation. Il portera sur le crédit renouvelable, déjà en perte de vitesse depuis son encadrement strict par la loi Lagarde votée en mai 2011. Il pourrait être présenté dans un "paquet consommation" à l'automne, le but étant de le rendre également applicable en 2013.
"Toutes les études le montrent: le crédit revolving est un instrument terrible de surendettement", a expliqué Benoît Hamon qui s’est toutefois gardé de préciser si ce texte viserait à interdire cette pratique. Cette mesure faisait partie du projet socialiste 2012, projet qui plaidait pour la mise en place en contrepartie « d’un crédit social à la consommation assorti à la gestion de ses finances personnelles". "C'est la base à partir de laquelle je vais travailler pour qu'on fasse en sorte qu'il n'y ait plus aucun instrument qui accélère le surendettement, fragilise les familles", a précisé Benoît Hamon.
Commentaires
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widerstand a écrit le 14/07/2012 à 14:12 :
Défense des consommateurs en France ? Mais vous rêvez !
Alain a écrit le 14/07/2012 à 00:24 :
Ce serait bien qu'il s'attaque aux autoroutes qui font ce qu'ils veulent en exploitant l'usager qui n'a pas d'alternative ni le choix de concurrent.Des prix qui augmentent sans cesse et plus que l'inflation.
quartier a écrit le 13/07/2012 à 19:58 :
Monsieur HAMON, pourrait-il oeuvrer pour faire instituer un droit opposable à avoir une montre de grand luxe comme Messieurs MOSCOVICI et DRAY et tous les autres qui les cache.
z1z1 a écrit le 13/07/2012 à 19:08 :
Pour défendre les consommateurs, il faudrait commencer par ne pas les pousser à consommer, consommer, comme des c_o_n_s
z2z2 a répondu le 13/07/2012 à 19:55:
et ne pas les prendre pour des c_o_n_s
Leo a répondu le 14/07/2012 à 00:27:
La défense des consommateurs oui et ce serait bien de défendre aussi contre les taxes et impôts qui augmentent sans cesse.
ola a écrit le 13/07/2012 à 18:50 :
Enfin, un peut de justice!!!
Vérités a écrit le 13/07/2012 à 17:58 depuis un Iphone :
Qd on prend un credit on sait que l on doit le rembourser. Dire c est les mechantes banques qui m assassinent c est plus simple que d assumer le fait qu avoir voulu acheter a tout prix le dernier portable etait une idiotie... Qd on peut pas rembourser on emprunte pas. Une banque n est pas un organisme de charite. A bon entendeur.
GUERRECO a répondu le 13/07/2012 à 18:33:
VOUS AVEZ 1000 FOIS RAISONS ET MEME QUAND ON A LES FONDS, IL FAUT TOUJOURS SE POSER LA QUESTION :"EN AI-JE BESOIN? QUEL IMPACT SUR LA PLANETE? ET D'OU CELA VIENT-IL?" LA MONDIALISATION EST UNE SORTE DE GUERRE ET CHACUN DE NOUS EST EN REALITE UN SOLDAT DANS CETTE GUERRE. C'est la même chose contre ce gouvernement qui commence bien mal et pourrait réussir a mettre la France a genoux en moins de temps qu'il ne faut pour le dire;
mouais a répondu le 14/07/2012 à 17:00:
et quand on ne peut rien acheter on a la décence de ne plus se nourrir n'est ce pas... quand les prix augmentent et que les ressources baissent (alors que les coûts de production n'ont jamais été aussi bas, mais bref) et qu'on continue à "inciter" les gens à désirer toujours plus avec des techniques publicitaires de plus en plus sophistiquées, ben faut pas s'étonner non plus moi il me reste dans les 40 ans à vivre, au mieux, et si je dois choisir entre faire un crédit et vivre ponctuellement presque décemment, et me serrer la ceinture jusqu'à la fin pour permettre à ce système inéquitable et hypocrite, et à ses laquais, de se maintenir, mon choix sera vite fait si les banques ne sont pas vouées à être des organismes de charité il n'est pas non plus pertinent qu'elles soient des obstacles manifestes au bien commun et je dis ça mais le dernier crédit que j'ai fait, c'était pour payer des amendes de transport (vu que je peux pas acheter un titre sans devoir renoncer à ma marge de manoeuvre budgétaire mensuelle, que je dois au dumping salarial et social généralisés depuis quelques années plus qu'à la crise, à mon humble avis) je lisais un article qui voulait comparer la finance mondiale au système sanguin d'un organisme vivant. très bien, sauf que le sang, lui, est au service des autres organes, la finance, elle, cherche à se sauver elle même avant toute autre chose