Bien au delà de la question des "pigeons", le gouvernement est prêt à assouplir sensiblement son projet de taxation des plus-values sur actions, si l'on en croit les propos, ce samedi, du ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac. Interrogé par le Monde, celui-ci dit qu'"il faut savoir entendre une colère quand elle a des accents de sincérité". Il juge d'autre part "très préoccupant que les chefs d'entreprise aient, depuis de nombreuses années, le sentiment de ne pas être considérés à la mesure du rôle qu'ils jouent dans le pays". "Je ne pensais pas que ce que nous proposerions serait à ce point peu compris et donc mal interprété", ajoute-t-il.
Et de suggérer des assouplissements au projet de taxation des plus-values boursières, qui dépassent largement les questions soulevées par le mouvement des "pigeons". Ces créateurs d'entreprise, de start-up, ont obenu la reconnaissance de leur statut: en tant que tels, ils échapperont à la taxation des plus-values au barème de l'impôt sur le revenu, qui va jusqu'à 45% (auxquels il faut ajouter 15,5% de prélèvements sociaux). Ce sont en fait tous les détenteurs d'actions qui pourraient voir leur sort évoluer moins défavorablement que prévu. Ils éviteraient ainsi la taxation à 60,5%. AInsi, l'abattement de 40% sur la valeur des actions, sensé être obtenu après 12 ans de détention des titres -ce que prévoit le texte du projet de loi de finances- , pourrait l'être plus rapidement : "lors des débats au Parlement (...) nous nous efforcerons de trouver la bonne durée de détention ouvrant droit à l'abattement de 40%" affirme Jérôme Cahuzac.
Autre assouplissement: si la durée de détention des titres était sensée être décomptée à partir du premier janvier 2013, ce qui n'était évidemment pas favorable aux actionnaires, ce curseur devrait bouger:. "Budgétairement, remettre les compteurs à zéro au 1er janvier 2013 serait plus intéressant" affime Jérôme Cahuzac. Mais, "à l'égard des investisseurs, tenir compte de la durée réelle de détention serait plus loyal" admet-il, ouvrant la voie à des modfications.
Le ministre indique qu'il y aura donc "des modifications sous forme d'amendement gouvernemental ou parlementaire", mais prévient qu'elles "coûteront plusieurs centaines de millions d'euros". "Cet impact devra être compensé et le sera, car les finances publiques doivent être redressées", affirme-t-il. Il exprime en outre "la volonté affirmée et assumée de tenir l'engagement du président de la République" en matière de fiscalité du capital. Il faut "trouver le compromis permettant d'imposer les revenus du capital comme ceux du travail, tout en comprenant le souhait des chefs d'entreprise d'être reconnus à leur juste mesure", souligne-t-il.
"Le compromis (...) qui maintient l'intégralité de la réforme --sauf pour l'imposition des plus-values de cession-- me paraît acceptable par tous", déclare-t-il. Jérôme . Cahuzac souligne par ailleurs que le président de la République "veut de la stabilité fiscale à partir de 2014". Il précise aussi qu'il "est acquis" que la taxation à 75% des revenus au-delà d'un million d'euros est prévue pour deux ans seulement.
