9 millions. Ce serait le nombre de foyers fiscaux qui bénéficieraient de l'ensemble des baisses d'impôt consenties par le gouvernement, selon le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, qui a évoqué un montant de "plus de 3 milliards d'euros".
S'exprimant mercredi devant les députés, Christian Eckert a déclaré:
"Nous allons proposer dans le projet de loi de finances de réformer le barème de l'impôt sur le revenu, en particulier les conditions d'entrée dans l'impôt".
La première tranche du barème supprimée, la décote renforcée
Le projet de budget 2015, attendu le 1er octobre, devrait notamment comporter, selon le secrétaire d'Etat, "la suppression de la première tranche du barème couplée avec un renforcement de la décote" - mécanisme qui permet de réduire voire effacer l'impôt pour les contribuables les plus modestes.
La suppression de la première tranche - qui en vertu du barème appliqué sur les revenus 2013 impose à 5,5% la fraction de revenus comprise entre 6.011 euros et 11.991 euros pour chaque part fiscale - avait été évoqué par le Premier ministre Manuel Valls dès mardi.
>>"La première tranche de l'impôt sur le revenu pourrait être supprimée" (Valls)
Pas de baisse pour les classes moyennes supérieures
Grâce à cette suppression de la première tranche, les ménages modestes ou très moyens verront leur facture allégée. Mais le gouvernement ne voulait pas alourdir outre mesure le coût fiscal de cette mesure. D'où une neutralisation pour les foyers se situant dans le quart le plus aisé de la population, la classe moyenne dite supérieure.
Techniquement, elle aura lieu très simplement: Les Echos révèlent que le seuil d'entrée dans la nouvelle première tranche du barème (à 14%) sera considérablement abaissé. Au lieu d'être fixé à 11.991 euros par part, comme c'est le cas pour les revenus de 2013, le seuil serait ramené à 9.690 euros.
Autrement dit, par rapport à 2014, tout le monde sera gagnant en 2015 grâce la suppression de la première tranche, mais les contribuables soumis à l'actuelle deuxième tranche à 14% paieront plus à ce titre. Ceci compensant cela.
Quand Manuel Valls déclare sur i>Télé "qu'il n'y aura pas de compensation" , il veut simplement dire que l'allègement de plus trois milliards d'euros de l'impôt ne sera pas compensé par une recette par ailleurs. Pour les ménages de la classe moyenne, la suppression de la première tranche sera bel et bien compensée. Leur impôt restera stable.
2 millions de foyers sont sortis de l'impôt en 2013
"Au total, si l'on cumule l'effet de ces deux mesures, ce seront 9 millions de foyers fiscaux qui seront bénéficiaires, dont 3 millions auront évité d'entrer ou sortiront de l'impôt sur le revenu", a conclu Christian Eckert.
L'an dernier, 4 millions de foyers avaient déjà bénéficié d'un geste exceptionnel, synonyme pour 2 millions d'entre eux de sortie pure et simple de l'impôt, a par ailleurs rappelé le secrétaire d'Etat.
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