L'activité juridictionnelle des tribunaux de Versailles et du Mans était déjà suspendue lundi matin pour protester contre le projet de réforme de la justice commerciale. Compiègne, Lyon, Vienne et Saint-Etienne devraient leur emboîter le pas, pour démarrer cette mobilisation qui se veut "illimitée". La grogne se cristallise sur le projet de loi pour "la croissance et l'activité" d'Emmanuel Macron, remis au Conseil d'Etat le 18 novembre dernier.
Instaurer "l'échevinage"
Pour les juges consulaires des tribunaux de commerce (issus du monde de l'entreprise, des chefs d'entreprise notamment ou des cadres), le texte remet en cause la composition de leur cour de justice et leur statut. Il s'agit en effet de mettre en place "l'échevinage" qui doit permettre de faire siéger des magistrats professionnels à leurs côtés, alors qu'ils sont aujourd'hui bénévoles issus du monde du travail. Les commerçants pourraient donc être jugés par des professionnels et non plus seulement par leurs pairs.
Le vice-président du tribunal de commerce du Mans, Michel Pichon, cité par Ouest-France, dénonçait lundi matin "une réforme inadaptée et dont l'urgence ne s'impose aucunement", ainsi que "la méthode utilisée pour passer en force".
Ces audiences seront par ailleurs jugées "par des magistrats professionnels qui sont déconnectés des réalités économiques. Dans les tribunaux de commerces, les juges sont des salariés et des entrepreneurs, ils sont plus à même de prendre une décision" dénonçait la semaine dernière un membre du tribunal de commerce de Compiègne, cité par Le Parisien.
Appel à manifester mercredi
Les juges consulaires s'opposent aussi à la délocalisation des grosses affaires au sein d'un tribunal de commerce spécialisé, lorsque le nombre de salariés ou le chiffre d'affaires de l'entreprise en difficulté sont supérieurs à certains seuils.
En parallèle, la semaine devrait aussi être agitée par la fronde des notaires, huissiers, avocats, mais aussi des commissaires-priseurs, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires qui prévoient de rassembler jusqu'à 50.000 des leurs, mercredi après-midi, quelques heures après la présentation du projet en Conseil des ministres.
