par Tom Miles

GENEVE (Reuters) - Les Etats-Unis ont informé les 163 autres membres de l'Organisation mondiale du commerce qu'ils envisageaient de mettre en place des tarifs de "sauvegarde" d'urgence sur les cellules photovoltaïques importées, selon un document de l'OMC publié lundi.

En vertu des règles de l'organisation, les pays peuvent protéger un secteur d'une irruption soudaine, imprévisible et préjudiciable en rétablissant temporairement des droits de douane sur des importations.

Mais l'initiative américaine met en lumière les enjeux d'une bataille mondiale visant à contrôler le marché de l'énergie solaire, un secteur en pleine croissance depuis cinq ans et sur lequel les prix ne cessent de reculer sous l'effet de l'augmentation de la production, favorisant ainsi les producteurs pouvant réaliser des économies d'échelle.

Les Etats-Unis, la Chine et l'Inde, qui se disputent le rôle dominant sur ce marché, prêtent donc une attention particulière à la moindre violation des règles du commerce international en la matière.

En septembre dernier, l'OMC a rendu un jugement en défaveur de l'Inde en considérant que le pays pratiquait une discrimination illégale contre les exportations solaires américaines. L'Inde à son tour a porté plainte auprès de l'organisation, dénonçant des subventions de huit Etats américains sur le solaire.

La capacité des Etats-Unis à attirer des investissements dans les énergies renouvelables a souffert des déclarations du président américain Donald Trump sur le climat, propulsant la Chine et l'Inde au sommet du secteur, indique un rapport du cabinet britannique Ernst & Young publié ce mois.

HAUSSE DES IMPORTATIONS AMÉRICAINES

La décision de Washington d'envisager des tarifs de sauvegarde fait suite à une demande du groupe Suniva adressée à la commission du commerce international (ITC) des Etats-Unis, selon le document de l'OMC.

L'ITC décidera d'ici le 22 septembre si l'industrie américaine a subit un "préjudice grave" et, si tel est le cas, elle soumettra son rapport à Donald Trump d'ici le 13 novembre, précise le document.

Dans sa requête, Suniva note que les importations entre 2012 et 2016 ont augmenté en volume de 51,6% et en valeur de 62,8%, passant de 5,1 milliards de dollars à 8,3 milliards de dollars.

"La requête affirme que la hausse des importations a pris des parts de marché aux producteurs nationaux et a entraîné des faillites, des fermetures d'usines, des licenciements et une grave détérioration de la performance financière du secteur aux Etats-Unis", ajoute le document.

Suniva lui-même s'est placé le 17 avril sous la protection du chapitre 11 de la loi sur les faillites.

Alors que les importations ont augmenté, les producteurs américains ont connu un ralentissement de l'activité, avec 1.200 emplois perdus dans l'industrie et une baisse de salaire de 27% entre 2012 et 2016. Le taux d'utilisation des capacités de production des usines de cellules photovoltaïques américaines est passé de 81,7% en 2014 à 28,9% en 2016, détaille encore le document.

"Les données dans la requête indiquent également que la part de marché domestique (des producteurs américains) est passée de 21,0% en 2012 à 11,0% en 2016, malgré une croissance de quatre milliards de dollars du marché américain au cours de la même période".

(Claude Chendjou pour le service français, édité par Bertrand Boucey)