Airbnb, Blablacar, Le Boncoin : Bercy clarifie les règles fiscales de l'économie collaborative

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La licorne française Blablacar, plateforme de covoiturage fondée par Frédéric Mazella incarne l'économie collaborative.
La licorne française Blablacar, plateforme de covoiturage fondée par Frédéric Mazella incarne l'économie collaborative. (Crédits : DR)
Le ministère de l'économie et des finances a clarifié les règles s'appliquant aux utilisateurs des plateformes de l’économie collaborative, en publiant une dizaine de fiches destinées à favoriser les "bons réflexes".

Airbnb, Blablacar, Drivy, Ouicar, Le Boncoin... Un Français sur trois serait inscrit sur au moins un site collaboratif selon les chiffres de Médiamétrie. Avec une large majorité sur des sites liés à la mobilité et à l'habitat. Ce qui corrobore d'ailleurs une récente étude du cabinet PwC, selon laquelle les transports seraient la locomotive de l'économie collaborative. Mais surtout, cette étude faisait état d'un potentiel chiffre d'affaires généré par les entreprises de l'ensemble du secteur de plus de 80 milliards d'euros. Il était donc temps que Bercy se penche sur la fiscalité des revenus issus de cette nouvelle économie. Voici chose faite.

C'est donc 11 ans après la naissance de la jeune pousse désormais licorne Blablacar que le ministère de l'Economie et des Finances a publié au journal officiel les règles devant s'appliquer aux utilisateurs des plateformes de l'économie collaborative. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, et Martine Pinville, secrétaire d'Etat au Commerce, soulignent ainsi dans un message commun:

"Nous avons conscience qu'à la différence des professionnels, les particuliers qui développent une activité accessoire n'ont pas nécessairement les bons réflexes en matière de réglementation, de fiscalité, de protection sociale".

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Des réponses "claires, lisibles et équitables"

Or, si "l'économie dite collaborative donne le sentiment de se développer en dehors des règles applicables aux activités traditionnelles", il est important "de veiller à l'équité entre tous les acteurs d'un même secteur", ajoutent les secrétaires d'Etat, disant vouloir apporter des réponses "claires, lisibles, et équitables".

Les fiches pédagogiques, disponibles sur le site des impôts, et sur les plateformes concernées, rappellent ainsi les règles applicables en ce qui concerne les déclarations de revenus et le paiement des cotisations sociales, en fonction de chaque activité.

Par exemple, un conducteur en covoiturage, qui se contente de partager les frais et ne fait donc pas de cette activité une "activité à but lucratif", n'a ainsi pas à déclarer les sommes d'argent reçues ni à payer les cotisations sociales, rappelle ainsi Bercy. Cette règle ne vaut toutefois que si le conducteur pratique le covoiturage dans le cadre d'un déplacement effectué pour son propre compte, si le tarif complet n'excède pas un barème kilométrique divisé par le nombre de voyageurs et s'il garde à sa charge une quote-part de frais de carburants et de péages.

Dans le cas contraire, cette activité non-salariale présente un caractère professionnel, rappelle Bercy. Ce qui implique que les recettes soient déclarées à l'administration fiscale, dans le cadre de la déclaration de revenus, et donnent lieu au paiement de cotisations sociales, en fonction des recettes annuelles.

Transparence

Cette clarification s'inscrit dans un processus progressif de "transparence" et de "responsabilisation" des acteurs de l'économie collaborative, a indiqué Bercy. Sachant que depuis juillet 2016, les plateformes en ligne sont déjà censées fournir à leurs usagers un relevé annuel quant à leurs obligations fiscales. Et en 2019, elles auront ensuite l'obligation de déclarer automatiquement à l'administration fiscale les revenus de leurs utilisateurs.

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Commentaires
a écrit le 24/02/2017 à 13:06 :
Pour vivre heureux vivons cachés: un petit papier chez le commerçant, une petite annonce et le tour est joué..
a écrit le 24/02/2017 à 9:45 :
On va voir débouler (ça a déjà commencé) une horde de commentateurs qui vont faire semblant de ne pas comprendre que pour des petits montants il n'y a pas d'impôts supplémentaires à payer.
Ils vont nous prendre en larmoyant l'exemple du petit particulier qui dans une année revend son canapé d'occasion pour 100€, ou loue sa résidence principale sur AirBNB pendant ses 15 jours de vacances pour 800€.
Ils vont faire semblant de ne pas comprendre qu'eux ne sont concernés que par la déclaration, et que les seuls qui devront payer des impôts seront le vendeur pro qui se fait des dizaines de milliers d'euros par an sur eBay et Leboncoin, ou encore le multipropriétaire qui loue ses 4 appartements Parisiens 365 jours par an sur AirBNB, qui empochent tous les deux des sommes supérieures au salaire d'un cadre sup pour son travail, à la différence que le cadre sup paye des impôts.
a écrit le 24/02/2017 à 9:10 :
Un exemple de Racket institutionnalisé, moi je dis non quand je vends un objet qui m'appartient sur le site le boncoin j'ai déjà payé la tva je n'ai pas à déclarer la vente de cet objet qui m'appartient, on ne paye pas la TVA sur un objet d'occasion. Quand je fais du covoiturage je ne cherche pas à devenir riche avec mon covoiturage ce n'est pas un acte de commerce au sens de l'article 632 du code du commerce non il s'agit d'un racket numéro 2 voilà l'état dans lequel on vit aujourd'hui les hommes politiques en prennent plein les poches et nous petit clown et on ne peut pas gagner tout simplement un tout petit peu plus et cela est un drame. Moi le jour des érections j'irai me promener.
a écrit le 23/02/2017 à 20:47 :
Travail noir sur leboncoin.fr ! Qui est responsable ? - Forum Vos ...
www.commentcamarche.net › Forum › Vos droits sur internet
23 mars 2014 - leboncoin.fr valide n'importe quoi , c'est très inquiétant ! Le commerce et l'artisanat subit une concurrence déloyale...
Réponse de le 24/02/2017 à 7:18 :
Je veux bien admettre qu'il peut y avoir concurrence mais cessez de parler de travail au noir en excluant les artisans et commerçants. Le travail non déclaré les recettes non enregistrées etc etc sont monnaies courantes dans ces corps de métiers et bien avant la sortie du système actuel des plateformes . Je ne juge pas car les charges et plus particulièrement pour les TPE sont trop élevées et ne tiennent pas compte souvent de la réalité du marché. Les TPE ont une part de responsabilité nombreuses mais inaudibles politiquement des "moutons de Panurge"
Réponse de le 12/03/2017 à 18:13 :
Faut-il encore avoir un chiffre d'affaires correct avant de pouvoir faire du non déclaré ! moi j'ai été obligé de fermer mon entreprise de service, après une perte de 60% de chiffre d'affaires , suite aux annonces de concurrence déloyale sur leboncoin. Quand vous devez payer des sommes non justifié au RSI et toutes les autres charges, vous êtes obligé d'arrêter votre entreprise. Aujourd'hui, plus envient de créer une entreprise, c'est impossible avec les sites internet qui valident des annonces non conforment. N'oubliez pas d'aller voter pour virer tous ces politiques qui se gavent sur notre dos, > > > 80 milliards d'euros ! et Bercy se penche sur la fiscalité... avec 10ans de retard... et combien comme moi ont perdu leur entreprise ?
a écrit le 23/02/2017 à 17:07 :
.... dans ce pays ou le racket institutionnalisé est devenu un des piliers des gouvernements successifs , il est bien evident qu'aucun secteur n'échappe a la " fiscalité " ..... a but lucratif ... pour certains !!!

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