Budget 2016 : la défiscalisation des achats de vélos d'entreprises supprimée

La loi sur la transition énergétique, votée cet été, prévoyait la défiscalisation des achats par les entreprises de flottes de bicyclettes mises à disposition de leur salariés pour les trajets domicile-travail.

latribune.fr

03 Nov 2015, 13:49

À peine votée, déjà retirée. Des élus défenseurs de la pratique du vélo ont dénoncé mardi 3 novembre la suppression, dans le projet de loi de finances 2016, d'une disposition de la loi sur la transition énergétique qui favorisait l'achat de flottes de bicyclettes par les entreprises.

"On a du mal à y croire: tout le monde dit que le vélo n'a que des vertus, en matière de santé, d'émissions de CO2, de créations d'emplois... et le gouvernement revient sur une mesure qui vient à peine d'être votée!", a déclaré à l'AFP Pierre Serne, élu EELV en Ile-de-France et président du Club des villes et territoires cyclables.

La loi sur la transition énergétique, votée cet été, prévoyait en effet la défiscalisation des achats de flottes de vélos par les entreprises les mettant à disposition de leur salariés pour les trajets domicile-travail.

| Lire Demander un vélo de fonction à son patron, c'est tendance !

Un succès outre-Manche

Le Club des parlementaires du vélo s'est également associé au Club des territoires cyclables pour demander le maintien de cette mesure.

"Cette mesure est en vigueur au Royaume-Uni et a permis de mettre en circulation plus de 80.000 vélos dans 30.000 entreprises, pourquoi ne pas le faire chez nous?", interroge Pierre Serne.

La loi sur la transition énergétique prévoit aussi l'instauration par les entreprises volontaires d'une indemnité kilométrique vélo pour inciter les salariés à utiliser ce mode de transport pour aller travailler. Elle devrait être comprise entre 12 et 15 centimes par kilomètre parcouru, avait annoncé en septembre Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie, et être exonérée de cotisations sociales, dans la limite d'un montant à déterminer.

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(avec AFP)

Commentaires 7

GABUZO à écrit le 05/11/2015 à 16:23

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le plus drôle c'est qu'ils y a en qui croient que ce genre de mesure gadget est "bon pour la planète" et pour le sacro saint bilan carbone. c'est peut être bon pour la santé des personnes mais les études montrent que cela se substitue au transport en...

Wiki à écrit le 03/11/2015 à 22:52

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Et Ségolène dans sa grande flemme n'a toujours pas publié le décret sur les frais de déplacements à vélo Elle attend sans doute qu'une commission supprime le texte

Photo73 à écrit le 03/11/2015 à 22:33

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Ils ont un petit vélo dans la tête ? :-) Une draisienne, un grand Bi ? A quand de la stabilité dans les idées ? Dans les temps modernes, tout va vite, les informations puis les démentis, les revirements, ... En réunion, oui, mais pourquoi ne pas ann...

fantomAAs à écrit le 03/11/2015 à 21:32

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Pour le vélo, on pourrait imaginer une norme avec un énorme casque pour des frankestânes alors qu’on aurait des grosses têtes ? La défiscalisation serait supprimée, est-ce de l’agitation fiscale ou des taxes supplémentaires, on ne serait pas pour le ... Pour le vélo, on pourrait imaginer une norme avec un énorme casque pour des frankestânes alors qu’on aurait des grosses têtes ? La défiscalisation serait supprimée, est-ce de l’agitation fiscale ou des taxes supplémentaires, on ne serait pas pour le vélo on serait plutôt pour la marche à pied ? Aura-t-on une taxe aux rapides, à la marche rapide alors qu’on aurait des lents, on parle d’un Etat obèse. On descendrait des rapides au lieu de monter des lents ? On taxerait l’essence, on ne comprend pas bien est-ce les sens giratoires, on aurait des girouettes en forme de coq sapé pour faire genre, avec plus de ronds-points nous aurons plus de relance travlaux publics et plus de consommation d’essence ce qui avec la tva dite sociale les recettes augmenteraient, on n’est pas chez Lafer, à défaut on pourrait imaginer une relance goudron et plumes ? Ou bien est-ce une taxe au sens de la croissance, on roulerait à la Gaston en ramassant des pâquerettes. A quand un taxe à l’air, on dira moins de petites bêtises à 5,7 millions de chômeurs. Si on parle taxe au méthane, on ne défavorisera-t-on pas certains milieux joyeux et les vaches ? On fermerait des raffineries, on importerait pour 10 milliards de gazole, est-ce par déficit de compétitivité, est-ce parce que la voiture non ça pollue, ou bien avons-nous un problème de compétence, ou bien nous serions rendus bêtes lents, on ne seraient pas des flèches en croissance sous un chef de cantine à l’ancienneté et inamovible, velléitaire, valétudinaire, latitudinaire qui ferait de la mauvaise pitance, ou bien de portage à l’export, travailler serait rendu trop dur, on aurait la pondéralité des obèses planqués sur le dos, qu’est-ce que le tiers ? Puisque nous parlons croissance, nous examinons les performances, l’économie c’est pas trop dur pour nos excédents budgétaires et commerciaux puisque nous aurions relancé l’économie. Pour éviter de dire des TRUMPERIES, du type il faut des murs, est-ce des murs contre le crétinisme Atlantique, si nous regardons les données publiées à l’export, on trouve : on parle de TIERS, a-t-on payé son premier tiers et que sera le déficit, pour les pays tiers entre le premier semestre 2014 et celui de 2015, soit un an, des experts proposent 7 à 8% pour le commerce hors zone euro pour 10% de baisse. L’euro a baissé une première fois après 1,55 le 30 Juin 08, à ce cours les allemands n’ont aucun problème d’export, à 1,12 le 31 Mars 15, ce qui fait une bonne perte de pouvoir d’achat, de 29,0%. Le cours passerait de 1,39 le 30 Mai 14 donc à 1,12, soit une baisse de -19,4%. Pour les pays tiers, la définition propose : l’Europe hors UE, la Russie, l’Amérique et l’Asie. Nous ferions de 84020 millions à 91831 millions au premier semestre 15, nous avons donc relancé les exportations dans les pays Tiers, le chiffre est en augmentation, le solde est en effet en amélioration de -22,6 à -17,1, fait-on des batailles de mots et de chiffres ? L’export aurait progressé de 9,4% si le pourcentage est acquis à l’école. Des experts proposent 7 à 8% d’augmentation hors euro pour 10% de baisse. Si on considère 29% de baisse a-t-on 20% de hausse ? La baisse de 19,4 devrait produire en gros 14 à 16 points, on aurait réalisé sur un an, on ne sait pas quel est le terme, le calcul semble correct mais il produirait moins qu’attendu par les experts, est-ce des experts manatanes, on aurait pu attendre la moitié de plus, est-ce la sur compétitivité allemande ou bien la baisse de la croissance chinoise ou encore la météo ? Pour la totalité des exportations la baisse de 19,4% produit du premier semestre 14 à 15, une hausse des exports de 217581 à 227861, en effet le chiffre augmente mais de 4,7%. Est-ce d’intérêt de baisser la monnaie de près de 20% pour un gain de 5% d’export, le FRANC serait-il plus adapté, est-ce ce qui produit selon les sondages davantage de gens à voter fn? Pour l’industrie, la baisse de la monnaie sur un a-t-elle produit des résultats positifs ? Nous prenons nos jumelles pour examiner la situation, on ferait du bronzing sur des plateaux avec des micros, n’a-t-on pas l’ivresse des hauteurs, on ne manquerait pas d’air, la croissance on pose son lard et on en parle avec des brassées d’air ? Si l’export augmentait d’autant que la baisse de la monnaie pour obtenir la même valeur, il manquerait 14,0%... Sommes-nous à travailler plus pour gagner moins ? Pour l’industrie, on passerait sur ces périodes de -11,1 à -10,9 certes le solde s’améliore avec un euro de 1,39 à 1,12 un euro plus petit, l’euro enflerait et désenflerait ? La baisse de 19,4% de l’euro conduirait à un solde amélioré de 9,0%, y avons-nous gagné ? http://lekiosque.finances.gouv.fr/fichiers/etudes/thematiques/1S2015.pdf

fantom2As à écrit le 03/11/2015 à 21:30

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La défiscalisation serait supprimée, est-ce de l’agitation fiscale ou des taxes supplémentaires, on ne serait pas pour le vélo on serait plutôt pour la marche à pied ? Aura-t-on un VELO-6-RAPTOR ou bien RAPPORTS pour le maillot jaune de croissance al... La défiscalisation serait supprimée, est-ce de l’agitation fiscale ou des taxes supplémentaires, on ne serait pas pour le vélo on serait plutôt pour la marche à pied ? Aura-t-on un VELO-6-RAPTOR ou bien RAPPORTS pour le maillot jaune de croissance alors qu'on serait en tête mais derrière le peloton? Aura-t-on une taxe aux rapides, à la marche rapide alors qu’on aurait des lents, on parle d’un Etat obèse. On descendrait des rapides au lieu de monter des lents ? On taxerait l’essence, on ne comprend pas bien est-ce les sens giratoires, on aurait des girouettes en forme de coq sapé pour faire genre, avec plus de ronds-points nous aurons plus de relance travlaux publics et plus de consommation d’essence ce qui avec la tva dite sociale les recettes augmenteraient, on n’est pas chez Lafer, à défaut on pourrait imaginer une relance goudron et plumes ? Ou bien est-ce une taxe au sens de la croissance, on roulerait à la Gaston en ramassant des pâquerettes. A quand un taxe à l’air, on dira moins de petites bêtises à 5,7 millions de chômeurs. Si on parle taxe au méthane, on ne défavorisera-t-on pas certains milieux joyeux et les vaches ? On fermerait des raffineries, on importerait pour 10 milliards de gazole, est-ce par déficit de compétitivité, est-ce parce que la voiture non ça pollue, ou bien avons-nous un problème de compétence, ou bien nous serions rendus bêtes lents, on ne seraient pas des flèches en croissance sous un chef de cantine à l’ancienneté et inamovible, velléitaire, valétudinaire, latitudinaire qui ferait de la mauvaise pitance, ou bien de portage à l’export, travailler serait rendu trop dur, on aurait la pondéralité des obèses planqués sur le dos, qu’est-ce que le tiers ? Puisque nous parlons croissance, nous examinons les performances, l’économie c’est pas trop dur pour nos excédents budgétaires et commerciaux puisque nous aurions relancé l’économie. Pour éviter de dire des TRUMPERIES, du type il faut des murs, est-ce des murs contre le crétinisme Atlantique, si nous regardons les données publiées à l’export, on trouve : on parle de TIERS, a-t-on payé son premier tiers et que sera le déficit, pour les pays tiers entre le premier semestre 2014 et celui de 2015, soit un an, des experts proposent 7 à 8% pour le commerce hors zone euro pour 10% de baisse. L’euro a baissé une première fois après 1,55 le 30 Juin 08, à ce cours les allemands n’ont aucun problème d’export, à 1,12 le 31 Mars 15, ce qui fait une bonne perte de pouvoir d’achat, de 29,0%. Le cours passerait de 1,39 le 30 Mai 14 donc à 1,12, soit une baisse de -19,4%. Pour les pays tiers, la définition propose : l’Europe hors UE, la Russie, l’Amérique et l’Asie. Nous ferions de 84020 millions à 91831 millions au premier semestre 15, nous avons donc relancé les exportations dans les pays Tiers, le chiffre est en augmentation, le solde est en effet en amélioration de -22,6 à -17,1, fait-on des batailles de mots et de chiffres ? L’export aurait progressé de 9,4% si le pourcentage est acquis à l’école. Des experts proposent 7 à 8% d’augmentation hors euro pour 10% de baisse. Si on considère 29% de baisse a-t-on 20% de hausse ? La baisse de 19,4 devrait produire en gros 14 à 16 points, on aurait réalisé sur un an, on ne sait pas quel est le terme, le calcul semble correct mais il produirait moins qu’attendu par les experts, est-ce des experts manatanes, on aurait pu attendre la moitié de plus, est-ce la sur compétitivité allemande ou bien la baisse de la croissance chinoise ou encore la météo ? Pour la totalité des exportations la baisse de 19,4% produit du premier semestre 14 à 15, une hausse des exports de 217581 à 227861, en effet le chiffre augmente mais de 4,7%. Est-ce d’intérêt de baisser la monnaie de près de 20% pour un gain de 5% d’export, le FRANC serait-il plus adapté, est-ce ce qui produit selon les sondages davantage de gens à voter fn? Pour l’industrie, la baisse de la monnaie sur un a-t-elle produit des résultats positifs ? Nous prenons nos jumelles pour examiner la situation, on ferait du bronzing sur des plateaux avec des micros, n’a-t-on pas l’ivresse des hauteurs, on ne manquerait pas d’air, la croissance on pose son lard et on en parle avec des brassées d’air ? Si l’export augmentait d’autant que la baisse de la monnaie pour obtenir la même valeur, il manquerait 14,0%... Sommes-nous à travailler plus pour gagner moins ? Pour l’industrie, on passerait sur ces périodes de -11,1 à -10,9 certes le solde s’améliore avec un euro de 1,39 à 1,12 un euro plus petit, l’euro enflerait et désenflerait ? La baisse de 19,4% de l’euro conduirait à un solde amélioré de 9,0%, y avons-nous gagné ? http://lekiosque.finances.gouv.fr/fichiers/etudes/thematiques/1S2015.pdf

Rusty à écrit le 03/11/2015 à 17:43

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Faire et défaire, c'est toujours travailler !

Yves à écrit le 03/11/2015 à 15:42

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C'est ce qui s'appelle "ne pas avoir de suite dans les idées"...

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