Déclarations de revenus en ligne : Bercy lance l'avis d'imposition immédiat

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Pour les foyers non imposables, cet avis servira de document de référence, en remplacement de l'avis de non-imposition.
Pour les foyers non imposables, cet avis servira de document de référence, en remplacement de l'avis de non-imposition. (Crédits : REUTERS)
A partir de cette année, l'avis d'imposition sera immédiatement disponible pour les usagers qui déclarent leurs revenus en ligne. L'objectif: permettre aux Français de bénéficier plus tôt des informations concernant leur situation fiscale, souvent nécessaires à l'accomplissement d'autres démarches.

Plus de simplicité, et donc de visibilité. À partir de cette année, les contribuables qui déclareront leurs revenus de 2015 en ligne recevront un avis d'imposition immédiat, a indiqué lundi 7 mars une porte-parole du secrétaire d'État au Budget, confirmant une information du journal Les Échos.

"Il s'agit d'une nouveauté pour cette année: l'avis d'imposition sera immédiatement disponible pour les usagers qui déclarent leurs revenus en ligne", a précisé la porte-parole de Christian Eckert.

Cette mesure permettra ainsi à ces contribuables de recevoir leur avis d'imposition directement à l'issue de la déclaration, dès la mi-avril, alors qu'il fallait jusqu'ici attendre la fin juillet au moins, même si le montant de l'impôt à acquitter était immédiatement communiqué après la déclaration.

L'accès à certaines aides facilité

Cet avis, baptisé Asdir (Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu), indiquera notamment si le foyer fiscal est imposable ou non et permettra donc de justifier de sa situation sans attendre l'avis d'imposition, notamment pour bénéficier de certaines aides conditionnées au niveau de ressources. Pour les foyers non imposables, il servira même de document de référence, en remplacement de l'avis de non-imposition.

Les ménages non imposables remplissant une déclaration de revenus papier ne recevront en revanche l'Asdir que durant l'été, tandis que tous les ménages imposables continueront à recevoir à la même période leur avis d'imposition complété des mensualités ou acomptes déjà versés.

Une amélioration du service

"La déclaration en ligne offre de nouveaux services qui permettent de mieux répondre aux attentes et aux préoccupations des Français", a indiqué Christian Eckert dans une déclaration écrite transmise à l'AFP.

"Ainsi en déclarant en ligne, on bénéficie plus tôt des informations concernant sa situation fiscale, souvent nécessaires à l'accomplissement d'autres démarches. C'est une nouvelle preuve de l'amélioration de la relation entre l'administration fiscale et ses usagers", a-t-il ajouté.

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Commentaires
a écrit le 08/03/2016 à 23:37 :
J'imagine que ce certificat ne sera délivré qu'après vérification des données fournies par les tiers et sa cohérence. Sinon, c'est un boulevard à la fraude.
a écrit le 08/03/2016 à 14:54 :
À mon avis, c'est surtout pour gagner du temps évidemment en évitant la saisie des données clients lorsque les services fiscaux reçoivent des tonnes de déclarations "papier". Le but : gagner en rapidité de traitement, puis ensuite supprimer des postes grâce à ces gains de "productivité" (grâce à nous, en plus). Même si je reçois ma "facture" plus vite, c'est pas pour cela que j'irai payer plus vite. Alors, quel avantage ? Savoir à combien de plus moi travailleur je serai plumée cette année par ce gouvernement puits sans fond ? Non, merci, je ne suis pas pressée !
a écrit le 08/03/2016 à 14:05 :
Bonjour,

Et voila comment encourager es fraudeurs une fois de plus
Je fais ma déclaration j'ai mon avis je demande les diverses aides possible puis je rectifie ma déclaration
A moins que Bercy mettes des gardes fous
a écrit le 08/03/2016 à 13:36 :
En tout cas les services de Bercy sont en pointe dans le domaine de l'Eadministration ce qui n'est pas le cas de tous les services de l'état... Allez déclarer votre meublé AirBNB au réel et visitez les dédales de l'administration "papier, téléphone" comme je viens de le faire récemment...
a écrit le 08/03/2016 à 13:35 :
En gros, on veut nous pousser à la mensualisation et à la télédéclaration. Très bien. Mais alors pourquoi vouloir passer sur un système de prélèvement à la source, qui n'apportera rien de plus que des inconvénients (de la paperasse pour les entreprises, un problème de confidentialité pour le salarié).
a écrit le 08/03/2016 à 11:31 :
Actuellement même si on a validé sa déclaration on peut le modifier jusqu'à la date limite.L'avis de situation tient compte de la dernière déclaration validée avant la date limite. Avec le nouveau système on pourra donc faire une déclaration avec des revenus minorés, obtenir l'avis de situation correspondant (ex : "non imposable") puis faire la déclaration avec les vrais chiffres. On doit nous cacher quelque chose.
a écrit le 08/03/2016 à 9:39 :
Et les milliardaires et les multinationales elles continueront à ne pas payer d'impôts ou très peu. Et nos sociétés en crèvent chaque jour un peu plus de ce fléau.

Quel progressisme fiscal il n'y a pas à dire...
a écrit le 08/03/2016 à 8:44 :
voila une réforme qui n'en est pas une, si vous faites vos déclarations par internet nous avons dans la foulée une prévision d'impot... donc rien de nouveau sauf l'avis d'un avis a peu prés identique a la réalité, mais tout cela va simplifier les fraudeurs... je fais une fausse déclaratiion j"au soit un avis de non imposition pour les aides ou un montant d'impot pour mes banques, et trois jours après de fais une rectification...;ne pas oublier que le certifica de non imposition en france vaut une fortune... pour les aides et autres...
Réponse de le 08/03/2016 à 12:29 :
Vous semblez être un expert dans ce domaine...
Attendez au moins de voir concrètement le processus avant d'étaler votre paranoïa.
On peut aussi revenir à l'encrier et à la plume. Mais pas sur que ça évite la fraude.

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