La Seine-Saint-Denis refuse de verser le RSA de décembre

 |   |  463  mots
A Aubervilliers comme dans le reste du 93, le paiement du RSA de décembre est désormais suspendu au bon vouloir de l'Etat.
A Aubervilliers comme dans le reste du 93, le paiement du RSA de décembre est désormais suspendu au bon vouloir de l'Etat. (Crédits : DR)
Se sentant abandonné financièrement par l'Etat, le président socialiste du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, un des départements les plus pauvres de France, a décidé de ne pas verser à la CAF les 40 millions nécessaires au paiement du revenu de solidarité active (RSA) pour le mois de décembre. Plus de 100.000 allocataires sont concernés.

Des dizaines de milliers d'habitants du 93 vont probablement devoir attendre pour toucher leur revenu de solidarité active (RSA). Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a décidé jeudi de ne pas verser à la Caisse d'allocations familiales les 40 millions d'euros nécessaires au paiement du RSA pour le mois de décembre, attendant de l'Etat qu'il mette la main à la poche. Depuis plusieurs années, sur fond de baisses des dotations de l'Etat, le président socialiste de l'un des départements les plus pauvres de France dénonce l'asphyxie financière générée par la hausse des dépenses sociales.

"Incurie de l'Etat"

"Je n'inscrirai pas de crédits supplémentaires pour venir absorber l'incurie de l'Etat", a déclaré Stéphane Troussel, qui a soumis jeudi au vote de l'assemblée départementale une décision entérinant le refus du versement du revenu de solidarité active (RSA) de décembre, touché par plus de 100.000 allocataires.

Pour 2017, 470 millions d'euros avaient été budgétés. Une somme qui, selon lui, ne permet pas au département de financer cette prestation jusqu'à la fin de l'année. Stéphane Troussel demande que l'Etat comble le "trou" de décembre via un fonds d'urgence, qui avait octroyé 24 millions d'euros à la Seine-Saint-Denis en 2016.

Une réforme des allocations dans le projet de loi de finances... pour 2019

Avec la question de la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (MNA), le RSA a été au cœur du Congrès des départements, qui s'est tenu à Marseille en octobre. Sur les Allocations individuelles de solidarité (AIS), notamment le RSA, le Premier ministre Edouard Philippe a évoqué à cette occasion la mise en place d'un fonds d'urgence dans la loi de finances rectificative pour 2017 pour les départements les plus touchés, sans plus de précisions. L'an dernier, 200 millions d'euros avaient été distribués.

"Revisiter le système de pilotage et de financement"

"A moyen terme, c'est le système de pilotage et de financement de nos allocations individuelles de solidarité qui doit être revisité", a estimé le Premier ministre. Une mission de réflexion travaille sur le sujet, a-t-il indiqué, en souhaitant "que l'on puisse concrétiser des propositions de réforme dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019".

Les départements demandent 4,3 milliards à l'Etat

L'Assemblée des départements de France demande que l'Etat compense le reste à charge du coût du RSA, qui s'est élevé à 4,3 milliards d'euros en 2016 pour les départements.

Outre le RSA, les départements financent partiellement la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), dont les dépenses ne sont compensées qu'à 57% par l'Etat.

RSA, 20170904, montant, revenu de solidarité active, tableau, service public, allocataire,

| Lire aussi : Île-de-France : 4.000 nouveaux retraités en attente de leurs pensions

(avec AFP)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 12/11/2017 à 18:50 :
Ce n'est pas grave si vous n'avez rien à manger.
Vous avez le stade de France où Zidane a gagné la coupe du monde! Et le plus important, c'est que vous aurez les JO en 2024.
a écrit le 11/11/2017 à 18:55 :
la desentralisation ils l on voulue tous , resultat l etat s est desengage et s est les departements qui ont pris le relais du payement des droit sociaux, mais il sont allez trop loin en inventant le r s a cela est trop dur et trop chers a gerez pars les departement pauvres, , macron a l air de tous vouloir reprendre en main et recentralise les depenses sociales ,alors il doit prendre la gestion du r s a en main afin d en assurez le paiment et il doit le faire ///VITE ///CAR BEAUCOUP DE DEPARTEMENT NE POURONS PLUS PAYE LE R S A A LEURS ADMINISTRES???
Réponse de le 11/11/2017 à 22:06 :
Oui mais les départements élisent leur député et sénateur depuis 30 ans , non ?
Donc tous les décrets votés sont du commun non ?
Alors à qui la faute si il y a trop de précarité dans une région ?
Pourquoi les départements n’ont pas mieux géré les impacts du marché du travail par rapport à leur population recenscé ?
Vous savez ce qui perçoit ne sont pas des «  cas sociaux irrécupérables »
Certain se trouve dans cette case car il y a eu un divorce , un deuil , une perte d’emploi , une maladie et je vous rassure si ça vous inquiète de payer le RSA

Les gens qui sont dans l’alcool , la drogue et sans abri ne passent pas le printemps car ils meurent avant.

Voilà pour la petite vérité des petits gens.
Réponse de le 13/11/2017 à 16:32 :
Les États ont aussi permis l'évasion fiscale légalisée et l'existence de paradis fiscaux, y compris intra-européens. Il existe des trappes a pauvreté mais aussi à richesse. La perte financière pour nos états s'étale en milliards d'euros. Si l'on faisait la chasse à tous les fraudeurs, riches comme pauvres, ce débat n'existerait pas, le RSA pourrait être versé sans problème. D'un autre côté, on va se priver de ressources comme l'ISF et l'on arrive pas a payer le RSA... Cherchez une logique....
a écrit le 11/11/2017 à 14:51 :
Après le R.S.A ce sera les retraites minimum de base qu'il va falloir régler à ces gens là. Et personne n'en parle. Sans la CMU etc etc..............................
a écrit le 11/11/2017 à 12:31 :
Quand la coalition gauche &droite vous avez spolié la couche du milieu Français par décret en détournant et en arnaquant les cotisants à l’urssaf , personne ne vous amis en «  taule » ( en réalité c’est là votre place)
Aujourd’hui vous laissez crévé les gens dans la rue en hiver , certaines villes mettent des blocus dans les halls chauffés la journée et vous refusez avec Noel de verser aux gens que vous avez poussée dans la misère le RSA ?
Vous méritez qu’on vous embarque et qu’on vous juge pour barbarie humaine.
Honteux!!
a écrit le 11/11/2017 à 8:02 :
Chiche, l'Etat ne verse rien. On verra bien si ces ronds de cuir du département feront les fiers à bras à l'arrivée dss miséreux. Qu'ils commencent par dégraisser le mamouth départelental avec tout ces petits avantages.
a écrit le 11/11/2017 à 7:59 :
Je me trompe ou le R-machin devait être financé par l'ISF? En fait, comme Gouvernement, Parlementaires er Syndicats ont choisi la civilisation du Chômage, il faut toujours trouver la ressource correspondant à ce choix: assurance chômage, caisses de retraite, les riches et les moins riches...
a écrit le 10/11/2017 à 18:23 :
L'argent de la drogue va compenser😂 aucun problème....
a écrit le 10/11/2017 à 17:58 :
On peut rappeler que le sénat a voté hier la suppression du pécule des enfants placés, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale.À l’initiative de cette suppression, Elisabeth Doineau, une sénatrice centriste (UDI).
Réponse de le 11/11/2017 à 13:08 :
Pas étonnant , tous le monde sait que les fondamentaux en France c’est l’UDI
C’est eux qui dirigent la France derrière toutes leurs filiales
C’edt Qui l’UDI ? C’est les héritiers de la seconde guerre mondiale , les artisans de l’immigration en Europe et tout le reste , tout dépend de eux en France
Le soleil comme la pluie
Ce sont des gens avec une conscience fermés et qui ne seront jamais reconnaissant vis à vis des actifs qui ne rentrent pas dans «  leur critères »
Nous leur devons la violence et l’inégalité sociale mais en réalité ce sont des «  ignorants » l’avenir va leur apprendre d’assumer leur triste choix qui poussent les gens à la survie et à la mort par une précarité.
Si De Gaulle aurait été vivant ces gens là serait qualifié de «  traître » contre la nation.
a écrit le 10/11/2017 à 17:41 :
Et pendant ce temps là le remboursement de la taxe indûment payé par les société tombe juste au moment ou la Chine autorise les sociétés occidentales à prendre des participations dans ses établissements financiers. Le hasard fait bien les choses quand même... Encore de l'argent qu'on est pas prêt de revoir de sitôt !
a écrit le 10/11/2017 à 17:33 :
On se demande qui a eu un jour l'idée saugrenue de décentraliser le social dont 90% des règles sont nationales et qui ne peut évidemment être financé que par une ponction des revenus ce qui n'a de sens qu'au plan national...
a écrit le 10/11/2017 à 17:06 :
Lamentable, comme attitude !!!!! J'imagine que le département verse son obole à l'état.
Il arrête de le faire si il souhaite jouer au vrai rebel.
a écrit le 10/11/2017 à 15:55 :
quand les gens vont debarquer dans son bureau il va vite changer d'avis......... cela dit c'est monstrueux de prendre les pauvres en otage pour des raisons politiques; s'il a besoin d'argent il peut demander aux syndicats ils ont les fouilles pleines avec les 30 milliards de la formation sur mon dos laborieux
Réponse de le 10/11/2017 à 15:58 :
Pas faux !!!
a écrit le 10/11/2017 à 15:43 :
Plusieurs commentaires:
- je suis étonné que le RSA relève des départements et non pas de l'Etat. Ce n'est pas quelque chose de local!
- le président du Conseil départemental fait de la politique. Il prend les allocataires en otage.C'est pas beau.
- si le département n'a pas de sous, il doit augmenter la fiscalité locale. Ca aura l'avantage de la transparence.
- L'Etat fait semblant de baisser les impôts et le collectivités augmentent les leurs. On le savait, on s'est fait avoir.
- On nous propose d'ajouter une troisième couche avec l'Europe. Après 3 couches de taxation il ne restera pas un sou dans nos poches.
- Evitons de sortir ce week-end, il risque d'y avoir des débordements, et ne comptez pas sur les forces de l'ordre.
Réponse de le 10/11/2017 à 16:04 :
L'Europe ??? Mais ça ne coûte pas grand-chose en frais de personnel... Il y en a moins qu'à la ville de Paris !!! Apres, il y a la contribution nationale, d'accord, mais elle balancée par les financements de la PAC, des Fonds structurels et de la BEI. Au total, ça coûte un peu a la France, mais pas tant que cela ,et si c'est le prix de la paix, de la coopération, de la liberté de circulation, et de l'union monétaire, on est largement gagnants !!!
Réponse de le 10/11/2017 à 17:41 :
C'était l'Etat mais il s'en est débarrassé. Chaque département gère ses ouailles, localement.
Quand des choses sont transférées, ça occupe plus de monde (embauches) en région, département qu'avant, mal géré ou trop "fragmenté" ? A savoir si ça fait baisser les effectifs de l'Etat, vu le transfert, du moins une fois leur retraite arrivée...
Réponse de le 10/11/2017 à 19:38 :
Vos commentaires sont intéressants ....Le RSA est payé par les propriétaires par le biais de la taxe foncière notamment. Celle ci a explosé en 2016 de ce fait, notamment en Ile de France. En clair on demande aux propriétaires de payer des cotisations sociales supplémentaires (en plus de la CSG RDS)....et ceci depuis la création de ce qui est devenu le RSA dans les années 90. Le financement est foireux depuis le début. Je vous invite à écrire dans vos mots clés "ETUDE IFRAP SUR LES FINANCES DES DEPARTEMENTS D’ILE-DE-FRANCE
RSA, non finançable et explosif pour les départements.
28 janvier 2016. Agnès VERDIER-MOLINIE" . ...c'est très clair. Le chantage de ce Président de Département est déplorable....
a écrit le 10/11/2017 à 15:24 :
Ce monsieur à l'air d'oublier une chose à savoir de remplir sa mission qui est justement
d'aider les bénéficiaires du RSA à savoir de proposer des offres d'emplois de cette façon le nombre baisserai de plus le RSA faut il lui rappeller à ce monsieur que c'est un droit sinon ça s'appelle bafouer.
Réponse de le 10/11/2017 à 15:45 :
Encore faut-il qu'il y ait du travail à leur proposer...

Je ne pense pas que le non virement de l'argent de à la CAF empêchera de verser la RSA aux allocataires qui en ont le droit, à voir.
Réponse de le 10/11/2017 à 17:37 :
Souvent il y a beaucoup de RSA dans les départements pauvres, une sorte de cercle vicieux. Quand l'Etat payait, ça allait, maintenant que ça leur a été "transmis", ils doivent trouver les ressources pour ce faire (pour ça que certains prônent un échange, travail bénévole 7h / semaine contre RSA vu que ça sort de leur bourse).
a écrit le 10/11/2017 à 14:21 :
S'ils n'ont pas les moyens de payer le RSA c'est très inquiétant quand ils devront entretenir les divers équipements des futurs JO dont le centre aquatique!!
Réponse de le 10/11/2017 à 16:02 :
Tout à fait, mais pour les JO 2024 nos têtes pensantes tablent sur les éventuels revenus de ce machin à fric !
Réponse de le 10/11/2017 à 16:08 :
Tout à fait, mais pour les JO 2024 nos têtes pensantes tablent sur les éventuels revenus de ce machin à fric !
a écrit le 10/11/2017 à 14:12 :
Mr le premier ministre a fait un cadeau via l'isf de plus de 200 millions a certains pour une seule personne. Car ils le valaient bien. Ces derniers pourront acheter un yacht et l'immatriculer à malte.. Tranquille. Ils pourront lui envoyer une carte postale.
Pour les plus pauvres ce sera plus dur.
a écrit le 10/11/2017 à 13:45 :
Vous êtes marrant vous c'est que les riches ça coute cher hein !
Réponse de le 11/11/2017 à 19:12 :
Merci pour cet excellent commentaire . Les riches, ça coûte très cher. Il faut les taxer à 95%.
Réponse de le 12/11/2017 à 11:09 :
"Merci pour cet excellent commentaire . Les riches, ça coûte très cher. Il faut les taxer à 95%."

Merci pour ce chiffre. Vous savez que le président américain à l'époque de la crise de 1929, Roosvelt à taxé les riches à 92% et qu'aucun d'entre eux n'y a vu d’inconvénient ?

Les riches actuels seraient ils moins solidaires que les riches de hier ? Oui il n'y a pas photo, faut dire que le troisième reich est passé par là entretemps.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :