"You've been served." Dans les séries télévisées et films américains, il arrive de temps à autre qu'un personnage se fasse assigner en justice et qu'on lui remette une notification papier en mains propres. Même si dans la vie quotidienne, des scènes du genre restent peu courantes -les huissiers de justice ne la prononcent que rarement- , elles risquent de se raréfier encore d'avantage. Un juge américain a en effet permis qu'une assignation soit remise à un défendant via Twitter, comme l'a rapporté le site américain spécialisé Law News le 5 octobre.
Si la justice américaine n'est pas connue pour son goût prononcé dans l'utilisation nouvelles technologies, le cas présent est quelque peu particulier puisqu'il s'agit d'un procès intenté à l'encontre du Ministère des finances koweïtien et de Haijaj al-Ajmi, un salafiste koweïtien accusé d'avoir financé des attaques de Daech en Syrie. Incapable d'assigner al-Ajmi par des moyens plus traditionnels, l'organisation à but non-lucratif St. Francis of Assisi, qui a intenté la procédure au noms des chrétiens assyriens, a donc été autorisée par la juge Laurel Beeler à innover, expliquant que c'était la façon la plus à même de le contacter :
"Al-Ajmi est très suivi sur Twitter et a utilisé la plateforme social-média pour lever d'importants fonds pour des organisations terroristes en fournissant des numéros de compte en banque pour faire des dons."
Bien que banni de Twitter en 2014, Haijaj al-Ajmi possède encore un compte avec plus de 100.000 abonnés, comme le souligne le site Hacked.
Une mini-révolution ?
Avant que les tweets ne soient largement utilisés, il y a néanmoins de la marge puisque la décision de la magistrate ne concerne que ce cas précis mais une telle ouverture pourrait changer bien des choses, a estimé pour Law News Eric Goldman, professeur à la faculté de droit de l'Université de Santa Clara et spécialisé dans les technologies :
"Beaucoup de plaignants sont très intéressés par cette décision parce qu'elle ouvre un large champ de possibilités pour lancer de nouvelles poursuites lorsque l'assignation pourrait être problématique ; et les plaignants ne sont pas dérangés si le service autorisé échouait à conférer un réel préavis, parce qu'ils peuvent encore procéder à un jugement par défaut.",
Jusqu'ici, la justice américaine, lorsqu'elle était incapable de remettre les assignations en mains propres, passait par les emails, mais il lui est arrivé de s'en remettre aux réseaux sociaux. Un juge fédéral de New York avait ainsi autorisé l'utilisation de Facebook et LinkedIn en 2014 pour contacter un citoyen turque, rappelle le magazine US News & World Report. Pour l'heure, ces cas font toutefois figurent d'exception puisque toutes les méthodes traditionnelles doivent être épuisées avant d'en arriver à l'utilisation des nouvelles technologies. Mais à l'avenir, ne plus avoir d'adresse postale ne permettra pas d'échapper à la justice américaine.
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