Changer ou non les traités, être 27 ou moins : le débat fait rage

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Fédéraliste notoire, Guy Verhofstadt (Belgique, ALDE) défend une Europe à deux vitesses, menée par la zone euro. Lever de boucliers chez les députés S&D et PPE...
Fédéraliste notoire, Guy Verhofstadt (Belgique, ALDE) défend une Europe à deux vitesses, menée par la zone euro. Lever de boucliers chez les députés S&D et PPE... (Crédits : © Christian Hartmann / Reuters)
Les eurodéputés ont débattu de leur vision du futur pour l’UE à 27. Entre les partisans d’une Union intégrée et les défenseurs d’une Europe à plusieurs vitesses, le débat se corse. Un article de notre partenaire Euractiv.

Lors d'une séance du Parlement européen à Strasbourg, le 14 février, la vision de Mercedes Bresso (Italie, S&D) et Elmar Brok (Allemagne, PPE) d'une Union européenne unie s'est heurtée à celle de

La proposition de résolution de Guy Verhofstadt est fondée sur l'hypothèse que la solution au problème de l'UE se trouve dans un changement des traités. La vision partagée par Mercedes Bresso et Elmar Brok est au contraire que l'UE doit d'abord aller au fond du traité de Lisbonne, puis éventuellement mettre en place une réforme pour en faire davantage.

Ces deux visions peuvent être considérées comme complémentaires, et font partie d'un effort de clarification de la position de la législature sur l'avenir de l'Union, qui devrait être présentée lors du 60e anniversaire du traité de Rome, le 25 mars.

   > Lire : Les Européens conviés à une « marche pour l'Europe » à Rome

Manque de coopération politique dans la zone euro

Une troisième proposition de résolution, introduite par Reimer Böge (Allemagne, PPE) et Pervenche Berès (France, S&D) se penche quant à elle sur le manque de convergence, de coopération politique et de responsabilité politique dans la zone euro. Cette dernière proposition propose une stratégie de convergence concentrée sur les marchés de l'emploi, l'investissement, la productivité et la cohésion sociale, ainsi qu'un budget spécial pour cette action dans la zone euro.

Guy Verhofstadt plaide pour une UE plus forte, dotée d'un gouvernement de la zone euro, ayant des compétences fiscales, un ministre des Finances, des ressources propres et un code de convergence additionné d'une conditionnalité.

Fédéraliste notoire, Guy Verhofstadt envisage également de doter le Conseil, l'institution toute-puissante de représentation des États membres, « seconde chambre de l'autorité législative », d'un président permanent, remplaçant les présidences tournantes, et réduire le nombre de votes à l'unanimité, notamment sur les questions liées à la défense et aux affaires étrangères.

Vers des référendums européens pour ratifier les traités ?

Il propose par ailleurs que la ratification des traités ne se fasse plus via les procédures nationales habituelles, mais grâce à des référendums européens, après avoir été validée par une majorité qualifiée d'États membres.

Dans sa vision, l'Eurogroupe, dirigé par un ministre des Finances européen, serait considéré comme une configuration spécialisée du Conseil, jouissant de fonctions législatives et de contrôle.

La proposition de résolution Bresso/Brok souligne pour sa part que toutes les mesures prévues dans le traité de Lisbonne n'ont pas encore été complètement utilisées, et que certaines d'entre elles pourraient être utiles face aux défis actuels, sans qu'il faille initier une révision des traités fondateurs à court terme.

Transformer le Conseil en vraie chambre législative

Mercedes Bresso et Elmar Brok estiment que les solutions intergouvernementales ne devraient être qu'un instrument de dernier recours, à remplacer le plus rapidement possible par des procédures européennes, même dans les domaines dans lesquels certains États ne remplissent pas toutes les conditions de pleine participation.

Les eurodéputés regrettent que le Conseil des ministres n'utilise que rarement le système de vote à la majorité qualifiée, et finisse donc souvent par renvoyer des dossiers aux sommets européens, ce qui va à l'encontre des mesures et de l'esprit des textes. Ils proposent que la majorité qualifiée soit utilisée le plus souvent possible.

Leur proposition de résolution suggère également de transformer le Conseil en une vraie chambre législative en réduisant le nombre de configurations qu'il revêt. Cela créerait un système bicaméral impliquant le Conseil et le Parlement, avec la Commission dans le rôle de l'exécutif.

    >Lire : 60e anniversaire du Traité de Rome et création d'un noyau dur européen

"L'Europe est plus que la somme de ses États membres. Elle doit être plus"

Lors de la séance plénière du 14 février, Elmar Brok a affirmé que de nombreuses difficultés de l'UE seraient résolues si les États membres coopéraient. Il a également répété que toutes les mesures de sa proposition pouvaient être appliquées sans changement des traités.

« Certains suggèrent que nous fragmentions l'Europe, et laissions tout le monde être seul. Mais l'Europe est plus que la somme de ses États membres. Elle doit être plus, si elle veut avoir une influence sur la scène mondiale », a-t-il soutenu.

L'eurodéputé allemand, issu du parti d'Angela Merkel, poursuivait :

« Nous voulons que les institutions fonctionnent pour tout le monde. Nous ne voulons pas d'une nouvelle institution pour l'Eurogroupe, et je ne suis pas en faveur d'une division entre les pays de la zone euro et ceux qui n'ont pas encore adopté l'euro. » (...) « Je pense que nous devrions préserver l'unité, malgré les différences et la diversité. »

"Il y aura une UE à plusieurs vitesses" (Merkel)

La vision proposée par Elmar Brok en a étonné plus d'un. En effet, lors du sommet de Malte, le 3 février, Angela Merkel et d'autres chefs d'État et de gouvernement se sont exprimés en faveur d'une « Europe à plusieurs vitesses ». Une option rejetée par d'autres États, qui estiment qu'elle risque de fragmenter l'UE après le Brexit.

    >Lire : La gauche accuse Merkel de creuser les clivages en Europe

Ces dernières années ont montré « qu'il y aura une UE à plusieurs vitesses, que tout le monde ne participera pas à l'intégration de la même manière », a indiqué la chancelière allemande aux journalistes après le sommet.

François Hollande, le président français, a pour sa part estimé que la déclaration sur l'avenir de l'Europe, qui sera faite à Rome, pourrait mentionner la possibilité d'un futur à plusieurs vitesses, mais a insisté : « L'unité européenne est essentielle. »

Dans un rapport de préparation de cette déclaration, les pays du Benelux ont ajouté :

"Différentes voies d'intégration et de coopération renforcée pourraient permettre une réponse efficace aux difficultés qui affectent les États membres de manières diverses."

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Par Georgi Gotev, EurActiv.com (traduit par Manon Flausch)

(Article publié le mercredi 15 févr. 2017)

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a écrit le 18/02/2017 à 15:19 :
"un budget special" !!! Et voilà, on en revient aux bonnes vieilles méthodes: on augmente les taxes et impôts des uns pour pallier l'incurie des autres. Il faut virer les pays qui agissent en dilettante, à commencer de toute urgence par la Grèce :-)
a écrit le 18/02/2017 à 10:56 :
Dans le mot traite, je lis exploitation.
a écrit le 18/02/2017 à 9:17 :
Le traite actuellement ne fonctionne pas correctement, ensuite il nous a été imposé non democratiquement.... Donc d'accords pour changer mais. Avec plus de démocratie , plus de contrôle de l'action parlementaires ( europeen) , avec des recours régulier a des referumdum sur la construction de notre union.... Que l'on arret de décider pour les peuples de notre union.... Nous souhaitons plus de democratie ( promesses europenne) , plus de protection ( des frontières extérieures ) , plus de travail pour nos enfants ( nous ne seront jamais concurenceiel avec certain pays proche de dictature) ....
a écrit le 18/02/2017 à 0:21 :
Encore du temps perdu! DES ACTES!!!! Que les états de la zone euro + Schengen se dotent enfin d'une structure fédérale et que les autres états hors euro et Schengen se dépêchent alors de la rejoindre si ils ne veulent pas rester sur la touche.Y en a marre des états qui veulent sans vouloir ( DK, SWE etc....) et ceux qui ne peuvent aps encore... tous les autres. Enfin il reste le cas de l’Irlande qui aimerait bien garder sa frontière ouverte avec le nord mais qui ne peut pas car la Gb quitte l'EU...il serait temps qu'il y ait une et une seule EU avec les m^mes règles et devoirs.
a écrit le 18/02/2017 à 0:19 :
Encore du temps perdu! DES ACTES!!!! Que les états de la zone euro + Schengen se dotent enfin d'une structure fédérale et que les autres états hors euro et Schengen se dépêchent alors de la rejoindre si ils ne veulent pas rester sur la touche.Y en a marre des états qui veulent sans vouloir ( DK, SWE etc....) et ceux qui ne peuvent aps encore... tous les autres. Enfin il reste le cas de l’Irlande qui aimerait bien garder sa frontière ouverte avec le nord mais qui ne peut pas car la Gb quitte l'EU...il serait temps qu'il y ait une et une seule EU avec les m^mes règles et devoirs.
a écrit le 17/02/2017 à 19:25 :
Les pays ne participant pas à l' Eurozone, devraient avoir un vote inférieur .
a écrit le 17/02/2017 à 18:43 :
L'unité européenne n'a jamais existé !!! fiscalité mortifère des uns, politique pro-américaine honteuse des autres...

Vive un frexit.
Réponse de le 18/02/2017 à 0:21 :
Hormis le chaos, vous proposez quoi? Les idées de Lepen commencent à faire des dégâts.
a écrit le 17/02/2017 à 15:49 :
Euractiv comme son nom l'indique essaye encore de nous faire croire qu'il pourrait y avoir une réaction au sein des dirigeants de l'union européenne, bref des impressions, des déclarations, des affirmations mais aucune mise en pratique de toutes ces bonnes intentions.

On comprend que les allemands veuillent à tout prix que l'europe tienne, il n'y a qu'elle qui en profite mais beaucoup par contre.

Vite un frexit.
Réponse de le 18/02/2017 à 8:53 :
L'intervention en Syrie a bien démontré qu'il ne suffit pas de lancer des bombes pour se garantir une place à la table des négociations, mais il faut plus de poids politique. Aujourd'hui, la France n'y arrivera plus seule, ce que les Britanniques vont voir après le Brexit.

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