Formation professionnelle : les partenaires sociaux se mettent d'accord sur un texte

La dernière séance de négociation sur la formation professionnelle, commencée mardi matin entre syndicats et patronat, a duré plus de 24 heures avant de déboucher sur un texte d?accord ce mercredi.

L'accord prévoit de "former chaque année 500.000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés, et 200.000 demandeurs d'emploi de plus qu'aujourd'hui". L'objectif est de doubler le nombre de salariés peu qualifiés qui accèdent à la formation et d'augmenter "d'un tiers" le nombre de chômeurs qui accèdent à une formation.

Actuellement, seulement 10% des 5 millions de salariés sans diplôme ni qualification, et des 700.000 demandeurs d'emploi non qualifiés accèdent à une formation, selon des chiffres officiels de 2007.

Ces formations, opérationnelles dès 2010, seront financées grâce à la création d'un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), abondé par une part des contributions obligatoires des employeurs, qui "ne pourra excéder 13%" du total de ces contributions, soit un plafond de 900 millions d'euros.

La négociation n?a porté que sur les 5,7 milliards d'euros gérés paritairement par les syndicats et le patronat, via les organismes chargés de collecter les cotisations patronales pour la formation (Opca). Une convention-cadre sera signée avec l'Etat et des contrats avec Pôle Emploi et les régions. A noter qu'au total la formation professionnelle représente 27,1 milliards, financés par les entreprises, l'Etat et les régions (chiffres 2006).

Pour 2009, l'accord prévoit de débloquer quelque 200 millions d'euros, selon les syndicats, pour des mesures d'urgence face à la crise.

L?accord propose également qu'un salarié victime d'une rupture du contrat de travail conserve ses droits acquis en matière de droit individuel à la formation (DIF) pendant sa période de chômage ou s'il intègre une autre entreprise.

Le texte prévoit par ailleurs d'ouvrir les "contrats de professionnalisation" (formation en alternance) aux plus éloignés de l'emploi (en contrat aidé ou d'insertion, par exemple).

Une "préparation opérationnelle à l'emploi" (POE), de 400 heures, permettra également à un chômeur d'"acquérir le socle de compétences professionnelles nécessaire pour occuper un poste" proposé par Pôle Emploi.

Enfin, l'accord aussi une "formation initiale différée" pour ceux sortis sans qualification du système scolaire, ainsi que "l'acquisition d'un socle de compétence" (apprendre à travailler en équipe, informatique, langue étrangère..) pour chaque salarié.

Au cours de cette négociation démarrée le 30 septembre, le gouvernement ? qui prépare un projet de loi sur la formation professionnelle pour le début de l?année ? n?a cessé de presser les partenaires sociaux de conclure une réforme "ambitieuse", selon les propres termes de Nicolas Sarkozy le 25 novembre, qui s'adresse davantage à "ceux qui en ont le plus besoin, en particulier les chômeurs et les salariés les moins qualifiés".

Syndicats et patronat, qui ne souhaitaient pas réviser en profondeur l?accord de 2003, signé à l?unanimité, ont essentiellement tenté d?améliorer la "lisibilité" des dispositifs existants et de mieux anticiper les "évolutions du marché du travail".

Globalement, le texte a remporté une adhésion sans enthousiasme des syndicats, qui ont fait part "d?avancées », tout en manifestant pour certains des inquiétudes. "L'accouchement a été long et difficile et le bébé reste un peu fragile", a résumé Annie Thomas (CFDT). La CGT, qui considère que "les objectifs de simplification et de transparence n'ont pas été forcément atteints" en fera le bilan lors de son Comité confédéral national des 3 et 4 février. Force Ouvrière se prononcera "dans les prochains jours". "Ce n'est pas le texte du siècle", a déclaré Stéphane Lardy, secrétaire confédéral de FO à la formation, à l?emploi et au chômage.

Les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) ont annoncé qu'elles pouvaient "potentiellement signer" cet accord, affirmant qu'il apportait "des réponses extrêmement ambitieuses" notamment en cessant de faire dépendre la formation du statut du bénéficiaire (salarié, chômeurs, etc.)".

L'ensemble des parties devraient se prononcer sur le texte courant janvier.