Un décret très controversé, qui assouplit les règles d'accueil dans les crèches afin d'accueillir davantage d'enfants, a été publié ce mardi au Journal Officiel et peut donc désormais entrer en application.

Depuis février, parents et professionnels de la petite enfance multiplient les mobilisations contre ce texte, au sein d'un collectif baptisé "Pas de bébés à la consigne", arguant qu'il entraînera un encadrement "à la chaîne" des enfants, avec des encadrants moins formés.

Le texte permet l'inscription en surnombre dans les crèches "certains jours de la semaine", afin d'optimiser le taux d'occupation, selon la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano, qui estime ce taux à 67% seulement aujourd'hui. Le décret autorise une capacité d'accueil excédentaire de 20% pour les grandes structures, qui comprennent plus de 40 places. Le surnombre est limité à 15% pour les crèches de plus de 20 places et à 10% pour les établissements plus petits.

Création des jardins d'éveil

Le décret augmente par ailleurs la proportion de personnels moins qualifiés mais disposant d'une expérience. Le taux d'encadrement par des puéricultrices, éducateurs jeunes enfants, infirmiers ou encore psychomotriciens diplômés d'Etat passe ainsi de 50% à 40%. Le gouvernement souhaite ainsi pouvoir recruter davantage de titulaires de certificats d'aptitude professionnelle (CAP) et de brevets d'études professionnelles (BEP) Petite enfance ayant trois ans d'expérience.

Enfin, ce décret instaure les "jardins d'éveil", des structures intermédiaires entre la crèche et l'école maternelle, testées jusqu'ici à titre expérimental et également contestées pour leur faible taux d'encadrement.