Les péages urbains autorisés dans une dizaine de villes

La commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) réunie ce mercredi afin de trancher sur les divergences entre les deux assemblées au sujet de la loi portant engagement national sur l?environnement, dite loi Grenelle 2, a réintroduit dans le texte l?autorisation d?expérimentation des péages urbains. Seules les agglomérations de plus de 300.000 habitants - elles sont une dizaine en France - auront le droit de procéder à la mise en place de ces péages permettant par exemple de limiter l'accès gratuit du centre historique aux véhicules les moins polluants. Le sénateur Louis Nègre (UMP, Alpes-Maritimes), grand défenseur du principe de l?expérimentation a réussi a convaincre les députés de l?intérêt d?une mesure qu?ils avaient dans un premier temps rejeté lors de l?examen du projet de loi à l?Assemblée nationale.

Les péages urbains ne pourront être, aux termes de la loi, mis en ?uvre que de façon expérimentale sur une période n?excédant pas trois années. Auparavant les communes concernées devront réaliser un audit approfondi de leurs capacités de transports en commun et de circulation, afin de justifier leur projet.

De nombreuses villes en Europe comme ailleurs dans le monde ont mis en place des péages urbains dont la principale conséquence a été une baisse de 15% à 20% du trafic dans les zones taxées. C'est par exemple le cas à Milan où depuis janvier 2008 a été instauré un péage qui se veut "antipollution". Il discrimine donc les voitures les plus polluantes et favorise les comportements vertueux sur le plan écologique. Une voiture qui ne transporte que son conducteur est ainsi automatiquement taxée. La taxe générée par ce système a diminué d'année en année, preuve pour les autorités locales, que les automobilistes ont changé leurs habitudes et, pour certains acquis des vécihules moins polluants et, à ce titre, exemptés de taxe.

L?association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a réagi positivement à cette nouvelle, estimant que « le droit à l?expérimentation du péage urbain constitue un dispositif supplémentaire au service de la mobilité urbaine conforme au principe de la libre administration des collectivités locales ». Selon Michel Destot, député-maire de Grenoble et président de l?AMGVF, les péages urbains permettent « de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique responsable de 300.000 morts prématurés chaque année ».

Aucune agglomération n?a jusqu?à présent émis le souhait formel de se lancer dans une expérimentation. Nombreux sont ceux qui contestent le principe du péage considérant qu?il s?agit d?une forme "d?octroi social". Le maire de Paris Bertrand Delanoë est de ceux-là. Il a rejeté l?idée d'instaurer un péage pour accéder à certains quartiers centraux de Paris y voyant "une discrimination financière à l?égard de la banlieue".En revanche, plusieurs grandes viles dont Paris, ont d?ores et déjà initié des études de faisabilité.