EXCLUSIF Réductions des niches fiscales : les allègements pour emploi à domicile vont baisser

Le ministre du Budget, François Baroin, a présenté ce mercredi en conseil des ministres une nouvelle étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP), avant de livrer aux commissions des finances, de l'Assemblée nationale et du Sénat, les grandes lignes du volet dépenses du Budget 2011. Avant les arbitrages, en août, sur la partie recettes du projet de loi de finances 2011, Bercy présentera donc la première partie de ce budget, à savoir les enveloppes dont disposeront les ministères l'an prochain.

« Aucun d'entre eux n'échappera aux économies », souligne-t-on rue de Bercy. En fait, seuls l'enseignement supérieur et la recherche devraient pouvoir afficher, à la différence des autres départements ministériels, une enveloppe budgétaire en hausse. Il est prévu de réaliser, en 2011, 3,5 milliards d'euros d'économies sur les dépenses dites d'intervention (aides au logement, sociales...), ainsi qu'un milliard d'euros de coupes dans les dépenses de fonctionnement des ministères.

Au total, les économies permettront d'afficher, comme prévu, un gel des dépenses de l'Etat en 2011, hors charge de la dette et pensions. A ce stade de la préparation de la loi de finances les décisions prises par l'exécutif sembleront bien abstraites à beaucoup de Français. Mais elles ne manqueront d'être précisées au cours de l'été, et surtout, en septembre, lors de la présentation officielle du Budget. Apparaîtront alors les sacrifices demandés. S'agissant des aides au logement, par exemple, sur laquelle des économies importantes vont être réalisées... et bien sûr sans parler des niches fiscales, dont tous les Français ont compris qu'elles étaient dans le collimateur.

Des décisions lourdes

Les décisions seront lourdes, souligne-t-on rue de Bercy. La plupart des niches seront concernées. Le dispositif de réduction d'impôt accordée pour intérêts d'emprunt va être revu : l'aide serait accordée directement par les banques, et peut-être réservée aux primo-accédants. Quant aux allègements fiscaux pour emploi à domicile, ils seront revus à la baisse. Seul le crédit d'impôt, destiné aux publics fragiles, perdurera en l'état. En revanche, pour les 2 millions de contribuables bénéficiant de la réduction d'impôt, la législation sera durcie. L'option la plus légère serait de revoir à la baisse le plafond des dépenses prises en compte (il est aujourd'hui fixé à 12.000 euros par an, et nombre de ménages ne l'atteignent pas). Un choix plus dur serait de diminuer la réduction d'impôt, fixée à 50% des sommes engagées.

Au total, Bercy espère économiser 1,5 milliard d'euros via le coup de rabot donné aux niches. Il restera donc à trouver plus de 8 milliards, grâce à la remise en cause de certaines d'entre elles, puisque l'objectif est désormais d'augmenter les recettes de l'Etat de 10 milliards sur deux ans. Près de trois milliards ont déjà été annoncés à l'occasion de la réforme des retraites, dont, au premier chef, l'annualisation des allègements de charges sur les bas salaires. Restent cinq milliards, qui feront grincer des dents...