Les jurys populaires pour juger les patrons ?

Rapprocher la justice des citoyens. Dans la perspective des présidentielles de 2012, c?est l?une des priorités du président Sarkozy en 2011 avec une réforme phare : introduire des jurys populaires en correctionnelle. Le garde des Sceaux, Michel Mercier, a annoncé qu?une loi serait votée au parlement avant la fin de l?année. L?annonce d?une telle réforme a été plutôt perçue par les magistrats comme une nouvelle marque de défiance à leur égard. Et les propos tenus le 3 février 2011 par le chef de l?Etat mettant en cause la justice et la police dans l?affaire Laetitia n?ont fait qu?attiser leur mécontentement. Les syndicats de magistrats annoncent une action nationale pour le 10 février.

Une réflexion en cours Place Vendôme

Reste que le projet d?introduire des jurys populaires en correctionnelle est en cours de réflexion à la Chancellerie. L?une des questions est de savoir si tous les délits seront ou non concernés. Si oui, dans le cadre d?infractions économiques ou financières (abus de biens sociaux, abus de confiance, etc.) sans oublier le droit pénal du travail (harcèlement, discrimination, prêt de main d??uvre illicite), un dirigeant d?entreprise pourrait se retrouver devant un jury populaire. "Il y a une nette tendance à l?influence du modèle américain dans la justice pénale", constate Philippe Bouchez El Ghozi, avocat associé au cabinet Paul Hastings. Aux Etats-Unis, il existe en effet des jurys populaires au pénal. Toutefois précise un autre avocat, ce jury se prononce sur la seule culpabilité de l?accusé et non sur la peine qui est fixée par le juge professionnel. Ce qui est bien différent des cours d?assises en France.

Modifier la préparation de sa défense

Au-delà du débat sur le coût de la réforme, une entreprise voire son dirigeant qui se retrouverait devant un jury populaire devra fortement modifier la préparation de sa défense. "Il y aura une révolution dans le système de défense des chefs d?entreprise devant un jury populaire", prévient Philippe Bouchez El Ghozi. En clair, l?argumentaire juridique ne suffira pas surtout si le dossier est complexe. Un effort pédagogique sera sans doute indispensable. Par exemple, prévoir un système de projection à la barre pour apporter une démonstration par l?image, renforcer les témoignages, procéder à des reconstitutions. Cette évolution pourrait allonger la durée d?un procès. "Même si la réforme des jurys populaires n?aboutit pas, elle est une toile de fond qui va au-delà des clivages politiques et ouvre en réalité la boîte de pandore", estime l?avocat. Les tout prochains mois devraient être riches d?enseignements.