Bruxelles tape du poing sur la table. Depuis plusieurs années, la Commission réclame à la France le remboursement d'aides versées entre 1992 et 2002 à la filière des fruits et légumes, jugées illégales car elles avaient faussé, selon elle, la concurrence sur le marché européen. Et ses demandes n'ont pour le moment toujours pas été suivi d'effets.

Après de longues négociations, Bruxelles a même accepté de ne réclamer que le remboursement des sommes perçues entre 1998 et 2002, soit 338 millions d'euros, a indiqué Roger Waite, porte-parole du commissaire européen à l'Agriculture Dacian Ciolos. Mais cette estimation ne couvre pas les intérêts, qui courent "jusqu'au remboursement effectif de l'aide. La France a donc tout intérêt, pour réduire la facture, à demander le remboursement le plus rapidement possible", a-t-il souligné.

La somme à rembourser pourrait être réduite dans les cas où la France parvient à démontrer qu'elle n'a pas dépassé les montants de 7.500 euros par exploitant sur trois ans. Il s'agit en effet d'un seuil en-deçà duquel les aides d'Etat ne doivent pas être notifiées à Bruxelles. En revanche, il n'est pas possible de différer les remboursements, malgré les difficultés actuelles que connaît le secteur du fait de la sécheresse et de la bactérie Eceh : "La décision impose de façon stricte le remboursement des aides perçues" insiste Roger Waite Il s'agit de "rétablir la concurrence qui a été faussée par l'octroi d'aides illégales et incompatibles" avec les règles en vigueur, a-t-il fait valoir.

Selon le syndicat agricole français Coordination rurale, même si elle était "initialement de 338 millions d'euros, la dette est aujourd'hui de plus de 600 millions d'euros", du fait des intérêts qui se sont accumulés depuis 2002. Un chiffre que la Commission européenne n'a pas confirmé.