C'est le second rapport sur le sujet en six mois. La semaine dernière, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les "financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur", c'est-à-dire l'opération campus (5 milliards d'euros dont 1,3 milliard via le grand emprunt) et les investissements d'avenir (35 milliards d'euros dont les deux tiers pour l'enseignement supérieur et la recherche). Depuis le début, les montages financiers de ces crédits inquiètent le monde universitaire : ces sommes sont en grande partie des dotations non consommables (seuls les revenus sont utilisables) et risquent de se substituer aux budgets de base, a fortiori en période de vaches maigres. Une crainte qui serait fondée, laisse entendre le rapport de la MEC.
"Glissement"
Dans le sillage du rapport de la Cour des comptes, qui avait jugé en juin ces crédits "porteurs de risque" (La Tribune du 3 juin 2011), la MEC s'est penchée sur leur traçabilité et l'absence d'outils de contrôle. Les rapporteurs, Alain Claeys (PS) et Jean-Pierre Gorge (UMP) pointent en particulier le retard pris par l'opération campus, avec à ce jour seulement trente-trois conventions sur 68 signées pour 56,9 millions d'euros décaissés au titre des intérêts 2010 et 2011 sur 270 millions programmés. "La modicité de cette somme est liée à la complexité des opérations immobilières en cause", constatent-ils. Un retard dû aussi au fait que les 3,7 milliards d'euros issus de la vente des actions EDF devant servir au plan campus n'ont été placés qu'en août 2010 et non fin 2007 afin de servir au désendettement. Mais le ministère de l'Enseignement supérieur se défend en invoquant les 58 chantiers lancés et les avances sur intérêt qui atteindront 440 millions début 2012.
Quant au grand emprunt, les rapporteurs jugent que le rythme des versements pourrait être plus rapide (11,9 milliards d'euros ont été décaissés au 30 septembre 2011 (sur 15 à 20 milliards engagés prévus fin 2011) et que des incertitudes pèsent sur le calendrier. D'une manière plus générale, ils constatent aussi, corroborant les craintes du monde universitaire et de l'opposition, que "le financement de certaines actions par un passage des crédits budgétaires vers les crédits extrabudgétaires est une réalité".
Partant, la MEC recommande notamment de garantir une rémunération aux universités, de fournir au Parlement une présentation consolidée des dépenses budgétaires et extrabudgétaires en matière d'enseignement supérieur et de recherche et un calendrier précis de l'opération Campus, d'assurer la traçabilité des crédits jusqu'à leur exécution et d'élaborer des indicateurs de performances sur la conduite des action immobilières et le retour sur investissement. Le gouvernement dispose de deux mois pour répondre.
