Dans son rapport 2011 sur "le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants", le gendarme boursier se félicite des progrès observés en terme de cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social.
L'AMF relève notamment que parmi les huit sociétés concernées en 2010 par le renouvellement d'un mandat, cinq - appartenant toutes au CAC 40 - ont mis fin au contrat de travail, comme le recommande le code Afep-Medef.
L'étude porte sur 90 entreprises, dont 59 qui se réfèrent au code Afep-Medef, dix-neuf au code Middlenext et, pour la première fois en huit rapports, douze qui ne se réfèrent à aucun code de gouvernance d'entreprises.
Dans ce rapport, l'AMF met l'accent d'une manière générale sur les efforts supplémentaires à fournir dans l'information fournie sur l'application des recommandations du code de gouvernance d'entreprises.
L'institution souhaite notamment la présence d'explications quand une recommandation du code est écartée, par exemple lorsque l'application de certains critères d'indépendance des administrateurs n'est pas retenue.
En ce qui concerne la transparence sur la rémunération des dirigeants, l'AMF recommande qu'un effort particulier soit réalisé sur la présentation des informations relatives à l'obligation de conservation des titres.
L'AMF a constaté que treize des sociétés de l'échantillon, se référant au code Afep-Medef, ne précisent pas que leurs dirigeants sont tenus à cette obligation et que trois des dix sociétés se référant au code Middlenext, et ayant attribué des options de souscription ou d'achat d'actions ou des actions de performance en 2010, ne le font pas non plus. L'Autorité rappelle que les dirigeants doivent être soumis à "des obligations de conservation exigeantes afin d'aligner leurs intérêts avec ceux de l'entreprise".
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