Budget 2012 : les plans de rigueur définitivement adoptés en pleine récession

C'est la fin d'un marathon budgétaire quasiment ininterrompu depuis début septembre. Avec la crise de la zone euro et la perspective d'un recul de la croissance, désormais confirmé par l'Insee (La Tribune du 16 décembre 2011), rarement exercice budgétaire aura été aussi lourd, périlleux et peu lisible pour le néophyte, les mesures des deux plans de rigueur (les 24 août et 7 novembre) ayant été dispatchées dans pas moins de quatre textes budgétaires (deux projets de loi de finances rectificatives pour 2011, sans compter celui sur Dexia, le projet de financement de la Sécurité sociale et le projet de loi de finances pour 2012. Par ailleurs, le Sénat a basculé à gauche fin septembre, entraînant des détricotages et rétablissements de textes par les sénateurs (qui ont ainsi rejeté en dernière lecture le budget 2012 mardi) et les députés.

« Budget courageux »

Ce mercredi doivent être définitivement adoptés par l'Assemblée après une ultime navette parlementaire, qui a le dernier mot, le budget 2012 et le collectif budgétaire de fin d'année, closant le débat budgétaire, au moins pour 2011. Car rien n'est acquis. Le budget 2012 est d'autant plus délicat pour le gouvernement que le spectre d'une perte du Triple A menace la France et que se rapproche la présidentielle de mai 2012. "Depuis que je vois des budgets d'année électorale, celui-ci est le plus courageux", juge Philippe Marini, le président (UMP) de la commission des finances du Sénat. Près de 18 milliards d'euros d'économies auront en tout été votés pour 2012 en jouant principalement sur les recettes (rabot supplémentaire sur les niches fiscales, taxation des hauts revenus et des grandes entreprises, gel du barème de l'impôt sur le revenu, recentrage sur les PME en phase d'amorçage de la réduction d'impôt dite "Madelin", taxe sur les boissons sucrées, les mutuelles...) et dans une moindre mesures sur les dépenses (création d'un jour de carence pour les fonctionnaires en cas d'arrêt de travail pour maladie, baisse des dépenses des ministères, plafonnement des taxes affectées aux opérateurs d'Etat, effort de 200 millions d'euros demandé aux collectivités...). "On commence à mener une politique sérieuse en matière de dépenses", approuve Charles de Courson, membre (Nouveau Centre) de la commission des finances. Le gouvernement a malgré tout "adouci" certaines mesures tels l'alourdissement de la taxation des plus-values immobilières, le montant redistribué entre communes riches et pauvres et le relèvement du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %. La commission des finances de l'Assemblée a ainsi voté lundi un report au 1er avril 2012 de l'application la TVA à 7 % pour les livres et un maintien à 5,5, % pour les devis de travaux dans les logements signés avant le 20 décembre. Mais les mécontents restent nombreux. L'association des acteurs de la finance solidaire Finansol a ainsi dénoncé lundi l'exclusion des entreprises solidaires du dispositif Madelin.

« Croissance constatée »

Pour autant, les économistes jugent quasi-impossible de respecter les objectifs de réduction du déficit public en 2012, à savoir 4,5 % du PIB, et l'opposition plaide pour 50 milliards d'euros d'efforts sur les niches fiscales. "Aller plus loin dans les mesures restrictives peut casser encore plus la croissance et concernant les niches, il faut se garder des marges de manoeuvre. Par ailleurs, les évaluations en matière fiscales sont virtuelles car tout changement de fiscalité entraîne un changement de comportement", prévient Philippe Marini. Le gouvernement, qui attend de jauger la "croissance constatée" de début 2012, exclut pour l'heure de nouvelles mesures de rigueur en janvier, rappelant que son budget, bâti sur une croissance de 0,4 %, a anticipé une hausse des taux à long terme jusqu'à 3,7 %, et peut s'appuyer sur la fameuse réserve de précaution de 6 à 8 milliards d'euros (qui consiste en gels de crédits). Mais seulement 3 milliards devraient être disponibles en 2012, une partie des crédits de cette réserve étant traditionnellement dégelés en cours d'exercice. "Nous ne sommes qu'à la moitié des efforts. On peut encore récupérer 8 milliards sur les recettes. Mais la hausse des taux à court terme n'a pas été prise en compte et avec la hausse du chômage attendue, on va très vite perdre 2 à 3 milliards de recettes", craint Philippe de Courson, plaidant pour une réserve de gels de crédits de 10 à 12 milliards. Le contenu du collectif budgétaire destiné à mettre en ?uvre les décisions du dernier sommet européen (que Bercy souhaite organiser dès janvier) donnera un avant-goût de la stratégie gouvernementale.