Plan de rigueur : l'Assemblée ne touche pas aux services à domicile

Rigueur, acte II. Dans le maelström des textes budgétaires qui se succèdent depuis septembre, les députés, à peine adopté mardi le budget de la Sécurité sociale et alors que le budget 2012 est en cours d'examen au Sénat, ont commencé l'examen du dernier projet de loi de finances rectificative pour 2011. Ce texte doit entériner une bonne partie des mesures annoncées le 7 novembre par le Premier ministre dans le cadre du second plan de rigueur (les autres passant via le budget 2012 et le budget de la Sécu). Celui-ci, qui est venu compléter celui du 24 août à la suite de la révision à 1% de la prévision de croissance pour 2012, doit permettre à la France de tenir ses objectifs de réduction du déficit public à 4,5% du PIB en 2012 et 3% en 2013. Ce plan pluriannuel prévoit d'"économiser" ("dette évitée" dans le jargon du gouvernement) 64,7 milliards d'euros (113,1 en comptant le premier plan de rigueur) dont 7 milliards d'euros l'année prochaine.

Cantines scolaires épargnées

Les députés de la majorité ont encore une fois cherché à infléchir ce plan, en adoptant en commission des finances plusieurs amendements dont un visant à recentrer les déductions fiscales pour les services à domicile (latribune.fr du 24 novembre), jugées trop coûteuses (leur coût est passé de 2 à 3,2 milliards d'euros en cinq ans). Mais cela n'a pas suffit à convaincre la ministre du Budget, Valérie Pécresse, qui y a opposé le risque d'un retour du travail clandestin. Hormis cet épisode, les députés ont adopté nombre des dispositions du plan de rigueur : le gel du barême de l'impôt sur le revenu (le niveau des tranches ne sera plus revalorisé de 2,1% pour suivre l'inflation), le recentrage sur les PME en phase d'amorçage de la réduction d'impôt dite "Madelin", la réduction de 2,5 millions d'euros à 0,5 million de la subvention du futur Centre national de la musique et surtout le relèvement de 5,5 % à 7% du taux réduits de TVA pour la majorité des produits et services en bénéficiant (restauration, BTP) sauf ceux de première nécessité.

Une exception a toutefois été votée pour les cantines scolaires comme attendu (latribune.fr du 28 novembre) malgré un manque à gagner de 20 millions d'euros. Malgré des débats animés, le gouvernement n'a toutefois pas cédé sur les autres produits et services tels les livres.

Après une pause jeudi, les députés doivent se pencher ce vendredi sur le relèvement du taux du prélèvement forfaitaire libératoire de 19% à 24% (la commission des Finances propose 21%), la majoration de 5% de l'impôt sur les sociétés pou les grandes entreprises, le réaménagement de la taxation des "retraites chapeaux" et la fiscalité des collectivités locales.