Fabien Piliu
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Xavier Bertrand, le ministère de la Santé a de la suite dans les idées. Alors que les complémentaires (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) refusent toujours d'adopter la convention instituant la création du secteur optionnel, le ministre de la Santé multiplie les tentatives pour résoudre la question des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes avant la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Rappel, le secteur optionnel se situe entre le secteur 1, au sein duquel les praticiens doivent facturer le tarif de la Sécurité sociale, et le secteur 2, secteur où les honoraires sont libres.
Levée de bouclier des mutuelles
Selon les termes de cette convention, les spécialistes ayant rejoint ce nouveau secteur s'engagent à réaliser au moins 30 % de leurs actes au tarif remboursé. Les dépassements d'honoraires ne devront pas dépasser 50 % du tarif de la Sécurité sociale pour les 70 % restants. Mais les mutuelles ont dénoncé cette convention à la fin de l'été juste après que le gouvernement décide de doubler le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) désormais fixé à 7%. Décidée dans le cadre du plan de rigueur Fillon dévoilé en août, cette mesure alourdira de 1,1 milliard d'euros la charge fiscale des mutuelles chaque année. Officiellement, celles-ci motivent leur levée de bouclier par le fait le secteur optionnel n'apportait pas d'amélioration durable dans l'accès aux soins.
Xavier Bertrand multiplie les initiatives
Après avoir annoncé fin février la parution prochaine d'un décret et d'un arrêté instituant autoritairement le nouveau secteur pour les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens seulement, tout en précisant que c'était aux complémentaires de prendre en charge ces dépassements si elles voulaient continuer à bénéficier d'avantages fiscaux pour leurs contrats santé dits « responsables », Xavier Bertrand a fait d'autres annonces ce jeudi aux syndicats.
Une nouveauté : tous les médecins spécialistes sont concernés
Le ministre a annoncé la parution prochaine d'un deuxième décret concernant toutes les autres spécialités médicales. Celui-ci diffère sensiblement du premier. Il prévoit que les dépassements devront être limités à 20 % du tarif de la Sécurité sociale pour être pris en charge par les complémentaires dans le cadre des contrats responsables. Le cabinet de Xavier Bertrand a précisé que ces deux décrets et cet arrêté seront publiés avant la fin du mois.
Concrètement, avec ces initiatives, ce sont donc tous les médecins spécialistes qui seront finalement concernés par la mesure du gouvernement visant à limiter les dépassements de tarifs, et non plus les seuls chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes.
Fabien Piliu
