En 2013, la banque publique d'investissement sera le guichet unique des PME en régions

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Lors de la rencontre Planète PME, Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie, a livré les premières informations concernant la banque publique d'investissement. Elle fonctionnera comme un réseau de distribution unique de l'ensemble des outils publics de financement, c'est à dire les prêts garantis, les fonds propres, les subventions et les projets à l'export. Par ailleurs, le ministre a indiqué aux chefs d'entreprises que la promesse de François Hollande de taxer différemment les bénéfices distribués aux actionnaires et les bénéfices réinvestis dans l'entreprise sera mise en œuvre dans le collectif budgétaire.

On commence à en savoir un peu plus sur la banque publique d?investissement (BPI) qui chapeautera l?ensemble des outils financiers de l?Etat à la disposition des entreprises. Dans un discours prononcé à Planète PME, Pierre Moscovici a livré quelques détails sur le rôle que jouera la future banque publique qui aura sous sa tutelle CDC Entreprises, FSI Régions et Oseo.

« La Banque Publique d?Investissement sera donc d?abord tournée vers les PME et les ETI, et vers leurs besoins. Elle va prendre forme dans les mois qui viennent, et j?appelle votre pleine association à ce projet pour en arrêter les contours définitifs et ajuster les modalités de son déploiement. J?ai lancé une mission de préfiguration que j?ai volontairement confiée à quelqu?un qui connaît bien les entreprises, Bruno Parent [l'actuel directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, en poste depuis le 8 novembre 2007]. Il a pour première tâche de consulter l?ensemble des parties prenantes, et en particulier les régions et les entreprises. Il faut être pragmatique, je suis Ministre de l?économie, pas de l?économie dirigée : la BPI naîtra des besoins locaux identifiés par le secteur privé, pas dans le bureau des services de l?Etat à Paris », a déclaré le ministre.

Un couteau suisse

Concrètement, la BPI sera un couteau suisse, une banque universelle capable de répondre dès 2013 à tous les besoins de financement des entreprises. « Faire plus simple, tout d?abord: les PME, aujourd?hui, doivent mobiliser d?importantes ressources simplement pour identifier et être capable de naviguer entre les partenaires compétents. Cette multiplicité d?acteurs du financement est source de confusion, de lourdeurs et de coûts. Nous voulons y remédier avec un « guichet d?entrée unique » pour les entreprises en région, et nous leur proposerons donc un interlocuteur unique capable de les guider vers les dispositifs appropriés. Nous voulons une BPI réellement accessible, dans les faits, aux entreprises, et surtout aux PME ; le guichet unique répond à cette ambition. Faire plus efficace, ensuite, pour mieux répondre à tous les besoins des PME, des PME industrielles et des ETI. La Banque Publique d?Investissement fonctionnera comme un réseau de distribution unique de l?ensemble des outils publics de financement ? prêts garantis, fonds propres, subventions ? à la disposition des entreprises, dont elle appuiera aussi les projets à l?export.

Reste une inconnue, de taille. Quelle sera la gouvernance de ce mastodonte ? Pour l?instant, rien n?a officiellement filtré. On sait déjà que Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, a proposé Jean-Pierre Jouyet, le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et proche de François Hollande, pour président la Caisse des dépôts et consignations.

La taxation différenciée des bénéfices sera intégrée au collectif budgétaire

Par ailleurs, le ministre a indiqué aux chefs d'entreprises le projet de taxer différemment les bénéfices distribués aux actionnaires et les bénéfices réinvestis dans l?entreprise sera mis en oeuvre, conformément à la promesse de François Hollande lors de la campagne éléctorale. "La loi de finance rectificative (LFR) qui sera examinée en juillet au parlement marquera une avancée dans ce sens", a déclaré Pierre Moscovici.

 

 

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