Jean-Christophe Chanut (avec AFP)
Moins d'une semaine après la publication des catastrophiques statistiques sur le chômage, le gouvernement a décidé d'afficher son volontarisme sur cette question, première préoccupation des Français. Avec une croissance en berne, l'équipe Ayrault dispose de peu d'atouts dans sa poche pour tenter d'endiguer un chômage qui ne cesse d'augmenter depuis 15 mois. Sa priorité est donc de se concentrer sur le chômage des jeunes de moins de 25 et sur celui des seniors de plus de 50 ans qui payent le plus lourd tribut. Aussi, deux des promesses émises par le candidat Hollande durant la campagne électorale commencent à prendre réellement vie.
Des emplois d'avenir pour les jeunes les plus en difficulté
Les fameux emplois d'avenir, d'abord, prévus par le programme socialiste voté en mai 2011 et âprement défendus par Martine Aubry durant les Primaires, avant d'être repris à son compte par François Hollande, ont fait l'objet mercredi 29 août d'un projet de loi adopté en conseil des ministres. Le texte sera discuté fin septembre au Parlement lors d'une courte session extraordinaire. Les premiers emplois d'avenir devraient voir le jour le 1er janvier 2013. Mais, constatant l'urgence de la situation, le ministre du Travail, Michel Sapin, s'est dit disposé à rendre possible plus tôt la signature des premiers contrats dès lors que les autres acteurs concernés (collectivités locales, associations, etc.) "font chauffer le moteur". Voici les principales dispositions régissant ce nouveau type de contrat aidé.
- Définition: "L'emploi d'avenir a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes sans emploi âgés de seize à vingt-cinq ans soit sans qualification soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois".
- Bénéficiaires: en premier lieu les jeunes sans diplôme de 16 à 25 ans, en particulier dans les zones urbaines ou rurales les plus marquées par le chômage; mais aussi des jeunes en difficulté d'insertion, ayant poursuivi leurs études jusqu'au CAP ou BEP ou jusqu'au baccalauréat dans certaines zones difficiles.
- Objectif: 100.000 jeunes en 2013, puis 50.00 de plus à compter de 2014.
- Durée des contrats: par principe il s'agira de temps pleins, en CDI ou CDD d'un an (renouvelable) à trois ans.
- Secteurs concernés: principalement les secteurs non marchands d'activité en développement ou à forte utilité sociale, à savoir filières verte et numérique, secteurs social et médico-social, animation, tourisme, aide à la personne. L'ouverture au secteur marchand sera sous conditions.
- Aide de l'Etat: 75% de la rémunération brute au niveau du Smic seront pris en charge pendant une durée maximale de trois ans; l'aide sera de 35% pour les employeurs du secteur marchand. Exemple: pour un temps plein au Smic dans le secteur non marchand, la rémunération brute sera de 1.425 euros, dont 1.070 euros d'aide de l'Etat et la différence à la charge de l'employeur.
- Financement : L'Etat prévoit d'engager 2,3 milliards en 2013.
- Accompagnement. les employeurs seront sélectionnés en fonction de l'encadrement et des actions de formation qu'ils prévoient. Les Missions locales devront assurer un suivi.
Un autre type d'emploi d'avenir est aussi institué, réservé à l'Education nationale:
- Les emplois d'avenir professeur: il s'agit d'emplois à temps partiel dans les établissements scolaires réservés aux étudiants boursiers en deuxième année de licence qui bénéficieront de surcroît d'une bourse de service public spécifique. Seront concernés prioritairement en zone urbaine sensible ou ayant effectué tout ou partie de leurs études secondaires dans un établissement situé en ZUS ou relevant de l'éducation prioritaire. 6.000 emplois d'avenir professeur sont prévus en 2013.
Ouverture de la négociation sur les contrats de génération
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Autre promesse de François Hollande : le contrat de génération. Ce contrat tend à encourager l'embauche en CDI d'un jeune par une entreprise, via l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, mais aussi à maintenir un senior dans l'entreprise ( moyennant une exonération des cotisations d'assurance chômage) jusqu'à son départ à la retraite. 300.000 contrats de ce type sont prévus sur la durée du quinquennat. Cependant, comme il a été décidé lors de la conférence sociale du mois de juillet, le contrat de génération doit être négocié par les partenaires sociaux pour l'adapter aux différents secteurs professionnels et afin de tenir compte de la taille de l'entreprise. La date du début de la négociation n'était pas encore réellement fixée. C'est fait, là aussi, l'urgence de la situation de l'emploi a conduit Michel Sapin à accélérer les choses : "Le gouvernement en saisira les partenaires sociaux dès la semaine prochaine", a ainsi déclaré le ministre du Travail .
Manifestement, le gouvernement ne vaut pas laisser dire qu'il ne tente pas d'agir sur le front du chômage.
Jean-Christophe Chanut (avec AFP)
