Pourquoi la taxation à 75% ne sera (presque) qu'un symbole

Il ne faudra bientôt plus parler de taxation des hauts revenus à 75% au-delà d'un million d'euros, seuil constamment évoqué depuis que François Hollande a fait l'annonce de cette mesure en pleine campagne électorale, le 26 février. Car, pour les couples mariés (la plupart des grands patrons sont évidemment dans ce cas) cette imposition record -inexistante dans le reste du monde-, ne touchera en fait que les revenus au-delà de deux millions d'euros. Le gouvernement a en effet décidé de «conjugualiser» cette contribution.
C'est bien le terme de contribution qui décrit le mieux l'imposition qui sera annoncée fin septembre, puisqu'il n'est guère plus question de créer une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu. Il s'agira d'une contribution exceptionnelle -pour 2013 et 2014, probablement-, dont seront épargnés les sportifs et tous les contribuables touchant des revenus incertains. Par exemple, un acteur dont le film fait un carton, inespéré, pourra y échapper. Comme l'avait défendu le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, fin juillet, « la prise de risque ne doit pas être dissuadée ». Il est donc fait une distinction entre « ceux qui savent au 31 décembre ce qu'ils vont gagner dans l'année » (qui seront touchés par la mesure) et les autres, épargnés.

Les salaires et rémunérations annexes, seuls visés
En fait, seront donc seulement visés les salaires et rémunérations annexes. Même si une interrogation subsiste concernant les revenus des professions libérales. Il s'agit bien de cibler les patrons du CAC 40 -Jérôme Cahuzac parle de leurs « revenus incroyables »- comme l'avait annoncé François Hollande pendant la campagne. Mais la mesure serait « adoucie », par rapport à ce qui avait anticipé : elle intègrerait la CSG. Autrement dit, c'est le total surtaxe sur les revenus et CSG qui atteindrait 75%.
Et les revenus du patrimoine seront exonérés. De nombreux riches, telle la milliardaire Liliane Bettencourt, dont le sort fiscal a fait couler tant d'encre, ne seront donc pas concernés : l'actionnaire de L'Oréal ne touche pas des salaires, mais des dividendes (revenus du patrimoine, donc) issus de sa participation dans le groupe de cosmétiques.
Voilà pourquoi seuls un millier de contribuables auraient à payer 75% d'impôt sur une partie de leurs revenus. Mais, aux yeux de François Hollande le symbole est sauf : les grands patrons qui s'octroient des augmentations en pleine crise seront bien surtaxés, comme il avait promis.

Stratégies de contournement
Le symbole sera là. Mais la réalité pourrait prendre un tout autre aspect que celui d'une forte taxation érodant les très hauts revenus. Car les riches concernés sont en mesure de mettre en place des stratégies de contournement. Selon le Nouvel Observateur, Bernard Arnault aurait l'intention d'emprunter les 40 millions d'euros annuels dont il a, paraît-il besoin, avec un nantissement sur actions. « Autrement dit » écrit l'Obs, la banque ne sera pas remboursée en cash mais en titres LVMH ». Et le patron du groupe de luxe n'aura pas d'impôt à payer, puisqu'il n'aura plus de revenu...
D'autres possibilités existent. Dans une interview accordée récemment à la Tribune, le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP) soulignait la possibilité pour les riches de « dériver leurs revenus vers des personnes morales ». Il est très facile de mettre en place une holding familiale, qui encaisse les dividendes dont bénéficie une grande fortune. Dès lors, seuls les sommes retirées de cette holding sont soumises à l'impôt sur le revenu. C'est ce que fait Liliane Bettencourt.