Ivan Best
A voir les réactions de certains entrepreneurs, le gouvernement se livrerait à une chasse fiscale aux riches d'une impitoyable cruauté. Les créateurs d'entreprise, notamment, qui dénoncent la taxation fortement accrue des plus-values de cessions de plus-values mobilières.
Pourtant, certains passeront sans difficulté entre les gouttes.
Les riches défiscalisent, on le sait. Mais le gouvernement a prévu de mettre fin aux abus constatés dans ce domaine, en plafonnant à 10.000 euros par foyer le montant total des réductions d'impôt.... Sauf que l'un des outils de défiscalisation les plus puissants, aujourd'hui, s'appelle le Girardin industriel, et s'agissant d'une défiscalisation dans les Dom-Tom, il échappe à ce nouveau plafond. Ce système hyper rentable d'investissement industriel dans les Dom-Tom autorise une réduction d'impôt dépassant 100% du montant investi. Il fait l'objet de l'ancien plafonnement Sarkozy, à 18.000 euros plus 4% du revenu imposable, mais avec une série de dérogations. Du coup, la réduction d'impôt peut atteindre jusqu'à 81.600 euros, avec une incidence sur le plafond limitée à 30.600 euros. Soit un chiffre compatible avec un revenu annuel supérieur à 200.000 euros. Autrement dit, un contribuable aisé pourra toujours, en 2013, réduire son impôt de 81.600 euros grâce aux Dom...
60,5% d'impôt sur les plus-values
S'agissant des français les plus fortunés, dont les revenus tiennent surtout aux dividendes qu'ils touchent, par exemple, de leur entreprise, on ne peut pas dire que le gouvernement socialiste s'acharne sur eux. Il était question de supprimer l'abattement de 40% dont ils bénéficient, avant imposition de ces dividendes. Il n'en sera rien. Ces dividendes seront soumis au barème de l'impôt sur le revenu ? Mais, compte tenu cet abattement, les très riches avaient fait ce choix depuis longtemps, le prélèvement forfaitaire, qui disparaît, étant moins intéressant.
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Certes, pour les riches atteignant le dernier taux du barème, l'imposition passera de 41% à 45% (48% au-delà de 500.000 euros pour un couple, compte tenu de la contribution Sarkozy sur les riches). Mais il est difficile de comparer cette hausse au coup de massue frappant ceux qui réalisent des plus values à court terme. Dans ce deuxième cas, on passe de 19% à 45% d'impôt (auxquels il faut toujours ajouter 15,5% de prélèvements sociaux). Deux systèmes ont toutefois été prévu pour adoucir la facture fiscale. Le premier prend la forme d'un quotient, bénéficiant aux plus-values réalisées de 2012 à 2014.Si les titres sont détenus depuis quatre ans, le montant taxable sera le quart de cette somme. Ce qui permet de ne pas atteindre nécesssairement la tranche à 45%. Ensuite, l'impôt dû est remulitplié par quatre. Deuxième adoucissement: pour ceux qui conservent leur titres, un abattement progressif est prévu, qui peut atteindre jusqu'à 40% après douze années de détention des titres. Mais la période de détention pourra être décomptée à partir du premier janvier 2013 seulement...
Ivan Best
