Compétitivité : la fin des 35 heures, une alternative à la CSG-TVA sociale ?

Louis Gallois a démenti vouloir remettre en cause les 35 heures. L'allongement du temps de travail serait pourtant le moyen de baisser le coût du travail, sans avoir recours à une taxation des ménages sous forme de hausse de CSG. Mais cette politique serait périlleuse, pour l'emploi, dans la conjoncture actuelle
Copyright Reuters

Les services de Louis Gallois, commissaire général à l'investissement auprès du premier ministre, ont sèchement démenti les affirmations du Parisien, selon lesquelles l'ancien patron d'EADS préconiserait de mettre fin aux 35 heures. « Les informations parues dans le journal le Parisien ce jour concernant une éventuelle prise de position de Louis Gallois sur les 35 heures sont erronées » ont-ils affirmé.
La question d'une augmentation de la durée du travail -ou de la suppression de toute durée légale- ne mérite-t-elle pas, pour, autant d'être posée ? Un consensus s'est presque fait jour dans la communauté des économistes français, pour souligner la nécessité d'une baisse du coût du travail en France, notamment au profit de l'industrie, en mal de compétitivité. L'écart de coûts n'est pas très élevé avec l'Allemagne, mais les produits français relèvent souvent d'une gamme inférieure, et ne peuvent donc être vendus aussi chers que ceux des concurrents d'Outre Rhin. D'où l'idée d'une baisse nécessaire du prix du travail.
A peine nommé commissaire général à l'investissement, Louis Gallois a lancé au début de l'été l'idée d'un vaste transferts de charges sociales, de 30 à 50 milliards d'euros, des employeurs vers les ménages. Aujourd'hui, ponctionner ainsi, à hauteur de 1,5 à 2 points de PIB, le revenu des ménages, paraît plus que dangereux, dans un contexte de quasi récession et de déprime de la demande interne. La consommation en serait évidemment affectée.
Augmenter la durée du travail, via la remise en cause des 35 heures, pourrait représenter une alternative à ce transfert de prélèvements obligatoires. Cette politique aurait un énorme avantage. Mais présenterait des inconvénients importants.

Un avantage majeur : baisser le coût du travail sans ponctionner les ménages....
Augmenter la durée du travail sans hausse à due concurrence des salaires, c'est mécanique, revient à diminuer le coût horaire du travail. De quoi contribuer au rétablissement des marges des entreprises qui sont tombées en 2011 à leur plus bas niveau depuis 1985. Des marges particulièrement faibles dans l'industrie. Le gros avantage de cette politique serait d'éviter une sévère ponction sur le revenu des ménages. Certes, les salariés devraient travailler plus sans gagner beaucoup plus. Mais, à la différence de la stratégie défendue par Louis Gallois, ils n'auraient pas à payer un surcroît de CSG. Certes, des économistes, défenseurs depuis des mois du « choc de compétitivité », tel Philippe Aghion, suggèrent que les salariés soient exemptés d'une telle hausse de la CSG. Mais, alors, celle-ci pèserait uniquement sur les revenus du patrimoine -déjà lourdement taxés par Nicolas Sarkozy et par le projet de budget pour 2013- et sur les retraités, auxquels on demande de financer la réforme de la prise en charge de l'autonomie. Si les revenus d'activité étaient exemptés, tout l'effort serait porté sur 30% seulement de l'assiette de la CSG.

... mais un contexte particulièrement défavorable....
Des économistes a priori favorables à une politique d'allongement de la durée du travail, crient casse cou, aujourd'hui, eu égard au contexte conjoncturel. « C'est une très bonne idée... », estime le directeur des études économiques de Natixis, Patrick Artus. « Mais il faut la conserver pour les périodes de croissance ». Aujourd'hui, dans un contexte de croissance zéro, voire bientôt de récession, « relever significativement le temps de travail aurait un effet désastreux sur l'emploi », les heures supplémentaires se substituant entièrement aux embauches ».

...et de nombreuses difficultés de mise en oeuvre

Remettre en cause les 35 heures peut prendre plusieurs formes. Plusieurs options sont défendues. Premièrement, il y a ceux (par exemple, Manuel Walls, lors du débat des Primaires socialistes, et Hervé Morin du Nouveau Centre, avant qu'il ne retire sa candidature à la présidentielle) qui souhaitaient abroger la loi des 35 heures sans pour autant renoncer à une durée légale du travail qui aurait pu être « remontée » à 37 ou 39 heures hebdomadaires. Qu'est ce qu'une durée légale du temps de travail ? Ce n'est, en réalité, qu'un seuil de déclenchement du mécanisme des heures supplémentaires. Ainsi, aujourd'hui, la 36è heure de travail doit être rémunérée dans une fourchette variant entre 110 et 125% (selon l'existence ou non d'un accord d'entreprise) du taux horaire normal. La durée légale ne doit pas être confondue avec la durée effective du travail, celle fixée par l'employeur dans son entreprise, seul maître en matière d'heures supplémentaires. Ce qui signifie qu'un salarié n'a pas le droit de refuser d'effectuer des heures supplémentaires prévues dans le contingent. D'ailleurs, selon des données de l'Insee, la durée hebdomadaire habituelle effective du travail s'élevait à 41 heures en France en 2011 pour un salarié à temps plein..
Secondement, il y a ceux qui prônent la suppression pure et simple de toute référence dans le Code du travail à une durée légale du travail. Il s'agit là d'une vieille antienne patronale, théorisée par Denis Kessler il y a plus de dix ans, quand l'actuel patron du réassureur Scor était alors vice-président du Medef. En lutte ouverte contre les 35 heures légales, il privilégiait une importation du modèle anglais où, en effet, il n'existe pas de durée légale du travail. Le temps de travail étant négocié entreprise par entreprise entre le patronat et les syndicats. Si l'on suivait cette logique, c'est donc au niveau des entreprises, ou éventuellement des branches à défaut d'accord d'entreprise, que serait déterminé le seuil de déclenchement des heures supplémentaires et leurs modalités de paiement (bonus salarial et/ou repos compensateur). Pour les entreprises, l'économie serait réelle par rapport au système actuel puisque les « heures sup » ne se déclencheraient plus automatiquement dès la 36ème heure de travail. Et ce, d'autant plus que, depuis le 1er septembre, les entreprises (à l'exception des TPE) ne bénéficient plus des allégements de cotisations sur les « heures sup », soit une économie pour l'Etat, en année pleine, de près de 4 milliards d'euros. Si ces exonérations avaient été maintenues, les entreprises auraient eu tout intérêt au maintien de la durée légale du travail à 35 heures.

Les grandes entreprises pas nécessairement favorables
C'est une évidence, parfois omise : les dirigeants des grandes entreprises, dans leur majorité, n'ont guère envie de se lancer dans un processus de re-négociation des accords 35 heures. Un processus éprouvant. Et surtout, il ne faut pas oublier qu'elles ont obtenu, en contrepartie des 35 heures, un avantage majeur qu'elles réclamaient depuis des années : l'annualisation du temps de travail. Celle-ci leur permet de réduire notablement le volant des heures supplémentaires, voire de ne pas y avoir recours du tout. En effet, il est possible de moduler le temps de travail tout au long de l'année, avec des pointes à 40 heures, voire 44, et des creux à 25, et une moyenne à 35 heures.

L'Etat ne serait pas nécessairement gagnant
La suppression de toute référence à une durée légale du travail ne conduirait pas nécessairement à des grosses économies pour l'Etat s'agissant des allègements de cotisations patronales. Sauf à complètement revoir le système. En effet, depuis 2004 - François Fillon était alors ministre des Affaires sociales - les allègements de cotisation dégressifs entre un et 1,6 Smic ne sont plus liés au temps de travail, à la différence de qu'avait prévu Martine Aubry en 1998 et 2000 dans les deux lois sur les 35 heures. A l'époque, seules les entreprises ayant signé un accord sur les 35 heures pouvaient bénéficier de ces allègements. Depuis 2004, donc, les allègements sont liés au niveau de la rémunération mais pas à la durée du travail. Il n'y aurait donc aucune raison pour que ces 22 milliards d'euros annuels d'allègements soient remis en cause avec la suppression de la durée légale. Sauf à totalement repenser le dispositif...

La durée légale, une référence utile

Enfin, socialement parlant. la durée légale du travail sert de référence universelle pour définir de nombreux concepts. Par exemple, elle permet de définir la notion d'activité partielle ou de fixer un Smic mensuel unique (pour les salariés à temps plein) sur l'ensemble du territoire. Si l'on supprime toute référence à une duré légale unique du travail, le montant du Smic sera différent d'une branche à l'autre... Simplification ou complexification ?

 

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 33
à écrit le 04/01/2013 à 17:47
Signaler
la premiere chose à faire c'e serait de supprimer les RTT en gardant le même salaire ; actuellement dans les banques par exemple c'est 6 semaines mini de congés payés plus 8 jours de RTT /an ! le total d'heures réellement travaillées est ridicule : ...

à écrit le 12/11/2012 à 14:32
Signaler
"L'écart de coûts n'est pas très élevé avec l'Allemagne, mais les produits français relèvent souvent d'une gamme inférieure, et ne peuvent donc être vendus aussi chers que ceux des concurrents d'Outre Rhin. D'où l'idée d'une baisse nécessaire du prix...

à écrit le 28/10/2012 à 8:07
Signaler
"Je sais rien , mais je dirai tout ?"!

à écrit le 26/10/2012 à 12:27
Signaler
Il s'agit des baisses de salaire pour la compétitivité. Nous y serons contraints mais que tous y participent dans le monde développé (USA, UK en tête alors que leurs élites cherchent à tout prix à s'en extraire N'oublions pas qu'aux Etats Unis la dur...

à écrit le 26/10/2012 à 11:27
Signaler
39heures c t tres bien MAIS faut etre logique il faut une base autrement certain patron vont faire n'importe quoi un ancien patron de 30pers

à écrit le 26/10/2012 à 10:27
Signaler
ah la rengaine du moment les 35h , la flexibilité , le cout du travail blablabla ,,,de toute façon on ne pourra jamais etre au niveau de ces pays ou tu gagnes entre 200 et 700 ? le pognon pour le pognon et c tout le social rien a faire pour c gars ...

le 15/11/2012 à 13:05
Signaler
On ne parle pas de la Chine ou le Vietnam mais memes les pays comme le Royaume uni, l'Allemagne et les pays nordique ont un cout moindre de mains d'oeuvre + tax moindre qu'en France.

à écrit le 26/10/2012 à 9:48
Signaler
Pourquoi ne pas revenir aux 40 heures? 8 heures de travail quotidien sur 5 jours par semaine en moyenne n'est pas la mer à boire. Et quant à dire que la suppression des 35 heures risque de provoquer du chômage, c'est bien mal comprendre le fonctionne...

le 26/10/2012 à 14:41
Signaler
"8 heures de travail quotidien sur 5 jours par semaine en moyenne n'est pas la mer à boire" Certes mais ajouter en moyenne 2 à 3h de transports plus l'heure de déjeuner et vous aurez un meilleur aperçu de la vie de nombreux banlieusards

le 28/10/2012 à 9:55
Signaler
Je connais pour avoir été longtemps "grand banlieusard", y compris à l'époque des 39 heures ou j'en faisais 45. Le problème de notre pays n'est plus celui du confort (acheté à coups de dettes contractées auprès des investisseurs internationaux depuis...

le 28/10/2012 à 11:21
Signaler
On parle ici de compétitivité. Mais il faut également faire la part des choses. Le retour aux 39 heures bénéficierait, certes, à certains secteurs, mais il ne faut pas généraliser. Comme l'indique Momo, il faut inculquer une certaine valeur de l'effo...

à écrit le 26/10/2012 à 9:24
Signaler
Supprimons les 35 heures et les aides qui vont avec (25 Milliards!). Les branches et les entreseprises négocieront comme elles jugeront nécessaire de le faire en fonction de leur position concurrentielle. Rendons les responsables et libres de leur de...

à écrit le 26/10/2012 à 9:14
Signaler
C quoi ces mesures?On croirait avoir fait un bon en arriere. Transfert de 30 a 50 milliards de charges des entreprises sur les menages....Menages qui subissent deja la precarisation et la sous remuneration de ces memes entreprise,on voit tout de suit...

à écrit le 26/10/2012 à 8:06
Signaler
Je suis bénéficiaire du RSA depuis quelques années. Est-ce que mes indemnités seront calculés sur une base de 39 h ?

à écrit le 25/10/2012 à 21:57
Signaler
De là à dire qu'il pourrait y avoir une différence entre le rentier et le salarié obligé de bosser, n'osons tout de même pas aller jusque là... Quoique... Si, osons. Et même, bien à fond. Le pouvoir à l'argent et tout le reste doit crever.

à écrit le 25/10/2012 à 21:53
Signaler
Il faut sortir de tout ces systèmes d'exonération et la fin des 35h pourrait en être l'occasion. Créer des effet d'aubaine bloque tout changement. Il faut simplifier ce financement et supprimer les niches qui favorisent les grands groupes. On doit av...

à écrit le 25/10/2012 à 21:23
Signaler
On doit instaurer une souplesse, il y a des secteurs qui subissent de plein fouet la mondialisation. Et de l'autre côté il y a le secteur de la grande distribution qui vit de ses rentes de situation. On doit adapter le temps de travail à l'activité d...

à écrit le 25/10/2012 à 19:45
Signaler
Je suis fort surpris que l?on parle du cout du travail, que dans un seul sens les salariés coutent cher. Quand des entreprises sont exonères de charge sociale. Nous somment bien d?accord elles ne les payes pas. Les patrons participe à la gestion par...

le 25/10/2012 à 20:54
Signaler
Puisque selon vous, les employeurs ne paient "presque rien" en charges sociales : si je vous envois la copie de mes factures URSSAF, vous me les remboursez ???!

le 25/10/2012 à 21:11
Signaler
Une entreprise n'existe que parcequ'il y a des actionnaires. Le capitalisme a toujours été bénefique, sauf lorsqu'il est capitalisme d'Etat. Si l'on ne rémunère pas les actionnaires qui risquent leurs économies, ils s'en iront et il n'y aura plus de ...

le 26/10/2012 à 9:16
Signaler
sans actionnaires pas d'investissement, sans investissement pas de machine, sans machine pas d'ouvriers.

le 26/10/2012 à 9:19
Signaler
@Henry:Petite mise a jour,henry.Les entreprises existent car il ya des projets,aide par l'investissements des banques(qui est au point mort) Les actionnaires ne sont venu se greffer qu'apres et ont ete invente dans le seul but d'avoir une situation d...

le 26/10/2012 à 10:19
Signaler
c pas les actionnaires qui créé les richesses sans les petites mains plus de tunes lol

le 28/10/2012 à 22:53
Signaler
@rb : une action représente un "morceau" de l'entreprise, initialement ce morceau est mis sur le marché par l'entreprise, on appelle cela dans le cas des entreprises côtées ou qui vont être côtée une introduction en bourse. Cette introduction est le ...

le 30/10/2012 à 11:26
Signaler
donc quand la societe va mal, les actionnaires doivent accepter une perte ou une non reversion de leurs droits ... c'est ca etre propio de l'entreprise.. ne pas souhaiter les memes dividendes alors que l'entreprise va mal... il faut etre logique dans...

à écrit le 25/10/2012 à 19:40
Signaler
de 35h on passe à 39h alors que l'activité est a zéro . Donc coté salarié soit y on passe le balai 4h semaine , soit tranquillement on fait en 39h ce que l'on faisait en 35h. Et coté employeur si on cherche vraiment a gagner quelque chose : on fout 1...

à écrit le 25/10/2012 à 19:36
Signaler
" D'ailleurs, selon des données de l'Insee, la durée hebdomadaire moyenne effective du travail s'élevait à 41 heures en France en 2011 pour un salarié à temps plein.. "

à écrit le 25/10/2012 à 19:33
Signaler
Si c'est 39h00 payés 39h00 pourquoi pas !

le 25/10/2012 à 20:56
Signaler
Et encore un fonctionnaire qui n'a rien compris !!! ils sont vraiment au monde des Bisounours, non ?!

le 28/10/2012 à 23:01
Signaler
Il est surtout nécessaire de passer à 50 heures payées 35, et, 50 heures par semaine, cela ne fait que 10 heures par jour. Il faut aussi supprimer les RTT qui ne sont qu'un moyen supplémentaire d'appauvrir la population, et, qui nuisent à la rentabil...

à écrit le 25/10/2012 à 18:57
Signaler
jeff c 'est pareil , travailler pour rien , c'est pour bientot , il faudra vous habituer , par contre , c'est martine et lionel qui ne vont pas etre content , supprimer les 35 heures , n'importe quoi , il faut les supprimer et laisser les francais tr...

à écrit le 25/10/2012 à 18:32
Signaler
C'est franchement la solution la moins douloureuse. Je préfère renoncer à une semaine de RTT ou de CP plutôt que me cogner 100 euros net de moins par mois à cause de la CSG ou de la TVA sociale

le 25/10/2012 à 19:04
Signaler
un homme qui veut encore travailler cette reaction est plutot rare,99% de palmé

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.