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ÉconomieFrance

Le Sénat adopte la taxe de 0,3% sur les retraites

latribune.fr

Publié le 14 novembre 2012 à 06:30 - Mis à jour le 14 novembre 2012 à 06:31

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Le Sénat a adopté mardi la création d'une taxe additionnelle de 0,3% sur les retraités imposables. Celle-ci sera opérationnelle au 1er avril, et concernera quelques 7,5 millions de personnes.

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"Une déception"

Toutefois, le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) a marqué son opposition à ce dispositif, proposant un amendement de substitution. "S'il n'est pas adopté, nous serons contraints de voter contre cet article", avait menacé pour le groupe Dominique Watrin, jugeant que cette mesure constituait "une déception".

Cet amendement de substitution, présenté par Laurence Cohen, consistait à remplacer le produit de cette taxe par le montant des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les employeurs qui ne respectent pas l'égalité professionnelle hommes-femmes, et qui seraient supprimées.

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Toutefois, il a rencontré l'opposition du rapporteur socialiste Yves Daudigny (PS). Celui-ci ne l'a pas jugé "pertinent". Tout comme Marisol Touraine, la ministre de la santé. "Je partage la nécessité de faire progresser l'égalité homme-femme", a-t-elle indiqué. De plus, elle souligné que "ce mécanisme est inscrit à l'ordre du jour des négociations sur les parcours professionnels".

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