Chèque carburant: de l'intérêt des tarifs sociaux pour l'Etat

Après le tarif social pour le gaz, celui pour l'électricité, pour le téléphone fixe, pour le téléphone mobile, pour internet, voici celui pour l'essence. Le gouvernement étudie en effet la mise en place d'un système de « chèque carburant », réservé aux ménages aux revenus très modestes.
Ce « cadeau », si c'en est effectivement un, n'arrive pas par hasard. Mis en place à la fin du mois d'août, le système de ristourne de 3 centimes sur le prix d'un litre d'essence, financé par l'Etat -qui renonce donc à 3 centimes de taxe- va prendre fin, comme prévu. Il avait été conçu pour durer trois mois, et le prix de l'essence pourrait donc augmenter de 6 centimes fin novembre, si les distributeurs de carburant mettent fin, eux aussi, aux 3 centimes de ristourne qu'ils avaient accordés sous la pression du gouvernement. Difficile pour l'exécutif d'acter purement et simplement une telle hausse, dès la fin de ce mois...

Réservé aux bénéficiaires de la CMU
D'où l'idée d'un chèque carburant, qui serait réservé aux bénéficiaires de la CMU Complémentaire. Pour bénéficier de celle-ci, il faut disposer de moins de 991,83 euros par mois de ressources pour un ménage comptant deux personnes, et moins de 1.388 euros par mois, pour un ménage comptant quatre personnes. Quelque 2,6 millions de personnes sont couvertes par la CMU-C (4,4 millions si l'on inclut, outre les bénéficiaires, les ayants-droit, soit les enfants). Ce ciblage, qui n'a rien d'officiel, est déjà contesté par les associations de consommateurs. Pour Thierry Saniez, de l'association de consommateur CLCV, le chèque carburant ne répond pas, du coup, au problème. « Il n'y a pas que les plus pauvres qui sont obligés d'utiliser leur véhicule. Ce système ne va pas toucher les classes modestes. On ne peut pas aider que les très pauvres », regrette-t-il, au micro d'Europe 1. Il demande donc que l'Etat « plafonne le prix des carburants en jouant sur le prix des taxes ».

Des économies pour l'Etat

Il risque fort, cependant, de ne pas être entendu. Car l'intérêt financier de la formule du chèque, est évident, pour l'Etat, par rapport à une ristourne générale.  On peut imaginer que le gouvernement décide le versement à ceux-ci d'un chèque de 200 euros par an, soit un coût annuel pour le budget de l'Etat de 520 millions d'euros.
En tout état de cause, ce serait beaucoup moins coûteux pour les finances publiques que l'actuelle ristourne de 3 centimes, qui a représenté un manque à gagner pour Bercy de 300 millions pour seulement trois mois. « Il est évident que l'Etat n'a plus les moyens d'un coup de pouce général » tranche un haut fonctionnaire. « Avec un tarif social, il va réaliser des économies substantielles. Et il est normal que la vérité des prix s'impose aux autres catégories de population. On a vu ce que donnait l'énergie à bas coût en Union soviétique ! ».

Un pansement social
Par delà le cas de l'essence,  les tarifs sociaux font figure de pansement social dans un contexte de hausse du prix de la plupart des biens et services de base. Ils sont donc en vogue depuis plusieurs années. L'intérêt politique est tellement évident - pouvoir mettre en avant le jeu de la solidarité, insister sur le fait les plus démunis n'auront pas à subir des hausses de tarifs exponentielles- que droite comme gauche s'en emparent. L'intérêt financier existe aussi, soulignent les mauvaises langues : le coût de la tarification sociale s'avère être, le plus souvent, inférieur aux prévisions. Car les bénéficiaires potentiels ne sont évidemment pas les mieux informés - d'autant que les entreprises concernées, comme France Télécom par exemple, n'en font pas beaucoup de publicité- et omettent souvent de faire valoir leur droit à tel ou tel avantage. Du coup, la tendance est même à la baisse du nombre de personnes faisant appel aux tarifs sociaux. C'est le cas à EDF, ou chez France Télécom.

L'imagination des experts
Il existe en outre peu de limites à l'imagination des experts, dans cette voie de la tarification ou de l'aide sociale ciblée. Ainsi, certains fiscalistes estiment que le meilleur moyen de gagner en compétitivité pour l'économie française serait financer beaucoup plus la protection sociale via la taxation de la consommation, en supprimant les taux réduits de TVA, comme c'est le cas au Danemark, où il n'existe qu'un seul taux de TVA à 25%. « En contrepartie, un chèque dépenses de première nécessité serait accordé aux plus modestes ». Le gouvernement devrait se hâter lentement dans cette voie, mais l'idée existe....