Médiation des entreprises : que fait le gouvernement ?

La situation des d?entreprises et en particulier des PME est-elle jugée si désespérée ? On peut s'interroger à voir le gouvernement tant tarder à nommer des successeurs à Gérard Rameix, le médiateur du crédit aux entreprises et à Jean-Claude Volot, le médiateur des relations inter-entreprises Le premier a quitté ses fonctions depuis le 1er août, date de sa nomination à la présidence de l?Autorité des marchés financiers (AMF). Le second a démissionné de sa fonction le 30 août pour reprendre en main la direction de son entreprise spécialisée dans l?aéronautique. Dans les deux médiations, on se plaint d?être laissé sans direction alors que le nombre de dossiers à traiter reste élevé.

Pourtant, des noms ont été avancés. Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, a ainsi officieusement choisi Pierre Pelouzet, l?ancien directeur des achats à la SNCF et vice-président de l?association Pacte PME, pour succéder à Jean-Claude Volot. Pierre Pelouzet fut le coauteur de la charte des relations interentreprises de la médiation en 2010.

L?accord de place prend fin le 31 décembre

Concernant la médiation du crédit aux entreprises, l?accord de place signé entre la Fédération bancaire française représentant les établissements bancaires français et étrangers implantés en France, la Banque de France, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et l?Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) et l'Etat prend fin le 31 décembre. « C?est à se demander si le gouvernement n?attend discrètement la fin de cet accord pour rayer de la carte ce dispositif qui a tout toujours gêné les professionnels du secteur », explique une source proche du dossier.

Cet accord formalise l'organisation et le fonctionnement de la médiation du crédit aux entreprises. Il reprend l'ensemble des accords conlus depuis le lancement du dispositif pour faciliter l?accès des entreprises à la médiation, assurer un traitement harmonieux et pragmatique des dossiers et identifier les solutions adaptées aux difficultés de financement des entreprises.

Plus de 33000 dossiers traités en quatre ans

Dans l?espace presse du site Internet du site du médiateur du crédit, la dernière actualité remonte au 23 février 2012. Les statistiques les plus récentes portent sur l?année 2011 et font le bilan de son action depuis sa création en novembre 2008. Depuis cette date, la médiation du crédit a reçu 33.372 dossiers de médiation, débloqué près de 3,7 milliards d?euros pour 15.071 entreprises permettant de pérenniser 258.871 emplois. Pendant les deux premières années de son existence, la médiation communiquait un rapport d?activité chaque mois.

Quant à la médiation inter-entreprises, qui vient en aide aux entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d?activité, rencontrant des difficultés contractuelles et/ou relationnelles avec un client ou un fournisseur, elle a été sollicitée par 227.000 entreprises entre avril 2010, date de sa création, et septembre 2012. Au total, plus de 1,6 million d'emplois ont été impactés par ces saisines.
Seul motif de satisfaction, François Hollande a tenu sa promesse de créer une médiation des marchés publics. Le 24 octobre, le conseil des ministres a officialisé la nomination à ce poste de Jean-Lou Blachier, le dirigeant de la société holding Promaxion spécialisée dans le désamiantage et la plasturgie, également président du syndicat patronal CGPME en Seine-Saint-Denis.