On connait enfin le nom du médiateur des relations inter-entreprises

Il était temps. Depuis le départ surprise de Jean-Claude Volot, la médiation des relations inter-entreprises était sans chef. Au regard de la situation économique et des difficultés qu?elle entraîne pour les entreprises ? allongement des délais de paiement, durcissement des relations entre donneurs d?ordre et sous-traitants?- la situation paraissait pour le moins ? curieuse.

Sous l?autorité d?Arnaud Montebourg

Cet « oubli » est désormais réparé. Un décret publié jeudi entérine la nomination de Pierre Pelouzet. Il est placé sous la tutelle d?Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif qui soutenait sa candidature.

Président de la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France (CDAF) depuis août 2006, vice-Président de Pacte PME et de l? Observatoire des achats responsables (Obsar), à la tête de l?association Pas@Pas pour des achats solidaires, Pierre Pelouzet est un expert de la question. Son action à la tête de la direction achats de la SNCF, qu?il rejoignit en 2007, fut maintes fois louée par Jean-Claude Volot avec qui il a coécrit la Charte des relations inter-entreprises en 2009.

Un recours gratuit

Selon le décret publié au Journal officiel, Pierre Pelouzet aura pour mission de développer les actions déjà engagées par son prédécesseur, à savoir : « offrir un recours gratuit et confidentiel en médiation à toute entreprise s?estimant victime de pratiques abusives, de la part d?un client ou d?un fournisseur ». Trois modes de saisine sont à la disposition des entreprises : médiation individuelle, collective ou de branche (groupement d?entreprises ou de fédérations professionnelles) ;

Il doit « améliorer durablement l?équilibre des relations inter-entreprises sur le territoire national, en suivant les pratiques contractuelles des entreprises et des filières et en animant la Charte des relations inter-entreprises (plus de 300 signataires déjà engagés) ». Enfin, troisième objectif : proposer des évolutions ou réformes souhaitables de textes législatifs ou règlementaires.

Et la médiation du crédit alors ?

Ne manque désormais plus qu?un seul nom pour que le dispositif de médiation soit complet. Depuis le départ de Gérard Rameix le 1er août, la médiation du crédit est livrée à elle-même.