Les députés donnent leur feu vert au projet de budget 2013

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Comme en première lecture les députés de gauche - exception fait du Front de Gauche - ont validé ce vendredi la deuxième mouture du projet de loi de Finances pour 2013. Le texte doit désormais faire la navette au Sénat.

L'Assemblée nationale a validé le premier budget du quinquennat. En deuxième lecture, le texte a été approuvé ce vendredi par les socialistes ainsi que les écologistes et les radicaux de gauche qui avaient déjà donné leur aval à la première mouture du texte. Les élus du Front de Gauche, qui s'étaient abstenus en première lecture n'étaient même pas présent lors de ce vote. A droite, les élus divisés de l'UMP et du R-UMP ainsi que l'UDI de Jean-Louis Borloo ont voté contre.

Quelques modifications

Le texte prévoit des économies de plus de 30 milliards d'euros, un record pour la cinquième République. Le nouveau texte voté ce vendredi prévoit, entre autres, une hausse de la redevance télévisuelle qui passera de 125 à 131 euros en métropole et de 80 à 85 en Outre-mer. Par ailleurs, le prélèvement sur les recettes de l'Etat pour sa participation au budget de l'Union européenne est  augmenté de 837,5 millions à  20, 4 milliards d'euros.

Autre mesure abondamment discutée: l'article 6 sur la taxation des plus-values de cession, qui faisait bondir les "Pigeons" et avait été retoqué par le gouvernement, a été maintenu par les députés.

Navette au Sénat

Le Sénat réexaminera ce projet de loi de Finances la semaine prochaine. La Chambre haute, où la majorité de gauche est moins large, avait rejeté le premier texte. Plusieurs amendements qui ont fait polémique avaient été déposés comme la taxe sur l'huile de palme.

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Commentaires
a écrit le 19/03/2013 à 12:19 :
nous avons travailler dans les lycees et college a cause du 1 mi temps droit a a la complementaire il faut fie nous donner celle ci
a écrit le 16/03/2013 à 10:37 :
J'entends parler depuis un certain temps d'une réforme de la fiscalité. Alors parlons-en. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen fait partie intégrante de notre histoire et les articles qui la composent, sont le socle de notre assise au niveau mondial. Elle justifie notre place dans la diplomatie en tant que pays démocrate, depuis des décennies. Dans son article 13 la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ne précise-t-elle pas que la charge de l'impôt est répartie en fonction des capacités contributives de chaque citoyen ?
Une capacité contributive est, si je ne me trompe, le total des sommes perçues, qu?elle qu?en soient leurs sources par chaque citoyen. Si c?est le cas, alors il y a beaucoup d?inégalités en France, qu?il est devenu urgent et nécessaire de réformer et de lisser, afin d?être en ligne avec notre histoire et notre constitution.
La première consiste à mettre sur un pied d?égalité face à l?impôt, tous les revenus. Pour ce faire, il faut intégrer toutes les allocations, toutes les aides, toutes les subventions dans les revenus des personnes qui en sont bénéficiaires. Réintégrer aussi, toutes les allocations qui peuvent être considérées à juste titre comme des avantages en nature.
Un couple qui travaille, qui se lève tous les matins à 5H et rentre chez lui le soir à 19H, paye des impôts et c?est normal.
Un couple qui n?a jamais travaillé, bénéficie des allocations familiales, de l?allocation logement, du remboursement de la cantine, de la CMU, etc... Ces montants, qui peuvent se cumuler avec les aides municipales, départementales ou associatives, ne sont pour une grande majorité, pas imposables. La totalité des sommes perçues, qui ne rentrent donc pas dans le revenu imposable est très souvent supérieure à celle d?un couple qui travaille. Ce sont donc ceux qui touchent le moins qui payent le plus. Ils sont quelques millions en France dans cette situation. C?est injuste, discriminatoire et contraire au principe de l?équité.
Une personne qui cumule plusieurs fonctions, ne devrait avoir qu?une seule ligne de revenus et ne pas pouvoir cumuler les abattements. De même qu?aucunes professions ne devraient plus pouvoir aujourd?hui, bénéficier d?abattements spéciaux, comme les députés, les sénateurs, les journalistes, etc.
Une personne qui dispose d?un patrimoine personnel en-dehors de son habitation principale, quel qu?en soit la forme et l?origine devrait être imposé sur la totalité de celui-ci, à l?exception de ce qui relève de l?outil de travail.
Les participations majoritaires dans plusieurs sociétés, dans des SCI, l?actionnariat à titre spéculatif ou les valeurs artistiques (joyaux, tableaux, incunables, etc.) ne doivent pas être exclus et doivent pouvoir trouver leur place, dans l?IRPP ou dans l?ISF, au même titre que les plus-values et le patrimoine immobilier. Assez de passe-droits. Montrons que nous sommes dans un état de droit. Si nous faisons cela, nous aurons commencé à rétablir un certain équilibre.
a écrit le 14/12/2012 à 19:23 :
Le budget 2013 ne survivra pas à la crise de l'Euro et de l'Europe dévoyée" car contrairement à ce que dit F. Hollande

"La crise de l?Euro va continuer parce qu?une monnaie unique est incapable de survivre sur la base d?économies divergentes. En ne remettant pas en cause l?Euro cher et non dévaluable, en continuant à faire dépendre les budgets des Etats des taux d?intérêts privés, en ne rétablissant pas de frontières économiques pour faire face à la concurrence déloyale, la politique de François Hollande est une équation sans solution.

Pendant que le Président se croit soulagé, l?hémorragie des entreprises et de l?emploi s?aggrave tous les jours. Les hausses d?impôts sont donc sa seule solution avec les coupes dans les dépenses : le remède va tuer le malade".
a écrit le 14/12/2012 à 14:11 :
gouvernement d'incapables qui ont encore choisi la solution de facilité ou électoraliste en préférent l'augmentation de la redevance audio alors qu'il y était souhaitble de faire du menage chez france télévision les deputés devraient avoir honte dans leur permanence
Réponse de le 15/12/2012 à 19:01 :
tout a fait d accord c est la honte en France
a écrit le 14/12/2012 à 12:12 :
Connaissez vous le définition du mot que notre gouvernement vient de faire ajouter au dictionnaire de l?académie ?
INAPTOCRATIE : un système de gouvernement où les moins capables de gouverner sont élus par les moins capables de produire et où les autres membres de la société les moins aptes à subvenir à eux-mêmes ou à réussir, sont récompensés par des biens et des services qui ont été payés par la confiscation de la richesse et du travail d'un nombre de producteurs en diminution continuelle.
Vrai, n'est il pas ?

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