La négociation sur l'emploi continuera en 2013. Le "compromis historique" se fait attendre

Un accord «historique» sur l?emploi pour ce jeudi 20 décembre, voire pour demain vendredi? Sauf coup de théâtre, c?est fort peu probable. Il y a encore trop de points qui coincent entre le patronat et les syndicats. Il y a plutôt de très fortes chances que les partenaires sociaux se revoient début janvier 2013? D?ailleurs, ce jeudi matin, le secrétaire général de Force ouvrière Jean-Claude Mailly a exprimé ses doutes quant à un accord dans la journée: "Je ne crois pas à un accord d'ici ce soir, en tout cas en ce qui concerne mon organisation", a-t-il déclaré sur France Info. Et, selon l?hebdomadaire «Le Point» de cette semaine, François Hollande s?y serait résigné. Lui qui tient tant à la conclusion de cet accord «historique» sur le marché du travail, serait prêt à laisser jusqu?au 15 janvier aux partenaires sociaux pour conclure. L?objectif serait d?obtenir la signature d?au moins 4 confédérations (CFDT, CFTC, CFE-CGC et, surtout, FO). Il semble en effet acquis qu?une adhésion de la CGT soit impossible. Or, si le texte est paraphé par quatre syndicats, le Parlement, qui devra lui donner force de loi, sera moins tenté de faire jouer son droit d?amendements.

Pour les syndicats, le volet flexibilité l'emporte trop sur le volet sécurisation

En attendant, ce jeudi, pour le nouveau round de négociation, la délégation patronale est arrivée avec un nouveau texte sur lequel les syndicats vont plancher toute la journée. Mais, déjà, les négociateurs syndicaux estiment que le projet reste très déséquilibré entre les chapitres "flexibilité du travail" très fournis et les dispositions sur la sécurisation des parcours professionnels encore trop légères.
Le texte comprend quelques évolutions. Il ne propose notamment plus explicitement de revoir la règle du "un jour cotisé-un jour indemnisé" par l?assurance chômage en échange de la mise en oeuvre de «droits rechargeables» à l'assurance-chômage, -dispositif fétiche de la CFDT- qui permettraient aux demandeurs d'emploi qui enchaînent période de chômage et de travail de ne plus perdre leurs reliquats de droits.

La taxation des CDD au coeur des discussions

Le patronat renonce aussi à un chapitre polémique sur les lettres de licenciement. Il voulait jusqu'ici imposer que l'"imprécision de la rédaction ne signifie en aucun cas une absence de motif". La règle actuelle voulant qu?un employeur ne peut arguer devant le juge d?un autre motif de licenciement que celui mentionné dans la lettre. Or les litiges sont nombreux du fait , bien souvent, des imprécisions dans la rédaction des lettres de licenciement.
Mais, principal point litigieux, le nouveau texte ne prévoit toujours pas une taxation (via des surcotisations sociales) des contrats courts (CDD) car la CGPME et l?UPA (artisans employeurs) ne veulent pas en entendre parler? Pour les syndicat, à l?inverse, cette taxation est «incontournable». Bref, la route est encore longue avant de parvenir au fameux «compromis historique».