La négociation sur l'emploi continuera en 2013. Le "compromis historique" se fait attendre

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Patronat et syndicats poursuivent aujourd'hui la négociation sur la réforme du marché du travail, sur la base d'un nouveau texte. Il semble peu probable qu'un accord soit trouvé aujourd'hui ou demain. La négociation devrait donc se poursuivre début 2013. François Hollande s'y serait résigné, lui qui veut parvenir à un "accord historique". Au cœur des discussions: l'éventuelle surtaxation des contrats de travail courts.

Un accord «historique» sur l?emploi pour ce jeudi 20 décembre, voire pour demain vendredi? Sauf coup de théâtre, c?est fort peu probable. Il y a encore trop de points qui coincent entre le patronat et les syndicats. Il y a plutôt de très fortes chances que les partenaires sociaux se revoient début janvier 2013? D?ailleurs, ce jeudi matin, le secrétaire général de Force ouvrière Jean-Claude Mailly a exprimé ses doutes quant à un accord dans la journée: "Je ne crois pas à un accord d'ici ce soir, en tout cas en ce qui concerne mon organisation", a-t-il déclaré sur France Info. Et, selon l?hebdomadaire «Le Point» de cette semaine, François Hollande s?y serait résigné. Lui qui tient tant à la conclusion de cet accord «historique» sur le marché du travail, serait prêt à laisser jusqu?au 15 janvier aux partenaires sociaux pour conclure. L?objectif serait d?obtenir la signature d?au moins 4 confédérations (CFDT, CFTC, CFE-CGC et, surtout, FO). Il semble en effet acquis qu?une adhésion de la CGT soit impossible. Or, si le texte est paraphé par quatre syndicats, le Parlement, qui devra lui donner force de loi, sera moins tenté de faire jouer son droit d?amendements.

Pour les syndicats, le volet flexibilité l'emporte trop sur le volet sécurisation

En attendant, ce jeudi, pour le nouveau round de négociation, la délégation patronale est arrivée avec un nouveau texte sur lequel les syndicats vont plancher toute la journée. Mais, déjà, les négociateurs syndicaux estiment que le projet reste très déséquilibré entre les chapitres "flexibilité du travail" très fournis et les dispositions sur la sécurisation des parcours professionnels encore trop légères.
Le texte comprend quelques évolutions. Il ne propose notamment plus explicitement de revoir la règle du "un jour cotisé-un jour indemnisé" par l?assurance chômage en échange de la mise en oeuvre de «droits rechargeables» à l'assurance-chômage, -dispositif fétiche de la CFDT- qui permettraient aux demandeurs d'emploi qui enchaînent période de chômage et de travail de ne plus perdre leurs reliquats de droits.

La taxation des CDD au coeur des discussions

Le patronat renonce aussi à un chapitre polémique sur les lettres de licenciement. Il voulait jusqu'ici imposer que l'"imprécision de la rédaction ne signifie en aucun cas une absence de motif". La règle actuelle voulant qu?un employeur ne peut arguer devant le juge d?un autre motif de licenciement que celui mentionné dans la lettre. Or les litiges sont nombreux du fait , bien souvent, des imprécisions dans la rédaction des lettres de licenciement.
Mais, principal point litigieux, le nouveau texte ne prévoit toujours pas une taxation (via des surcotisations sociales) des contrats courts (CDD) car la CGPME et l?UPA (artisans employeurs) ne veulent pas en entendre parler? Pour les syndicat, à l?inverse, cette taxation est «incontournable». Bref, la route est encore longue avant de parvenir au fameux «compromis historique».


 

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Commentaires
a écrit le 22/12/2012 à 12:33 :


C'était prévible,et la suite est facile à immaginer : 2013 négociations sur les retraites en plus.Il y aura là aussi obstruction de part et d'autre. L'année sera sportive, d'autant plus que qu 'il faudra sans doute faire de la marche, il serait bien surprenant que SNCF , RATP et d'autres ne fassent pas grève !Je critique, mais je n'ai pas de solution...
a écrit le 22/12/2012 à 9:21 :
Si nous avions élu un vrai homme d'état , il est probable que les décisions seraient déjà prises,( après les nécessaires consultations , bien sûr)
a écrit le 21/12/2012 à 8:10 :
Encore du dumping sociale pour ceux qui ont encore un travail sous prétexte de créer des emplois....vous y croyez vous encore à cette rengaine....la France est le pays d'Europe en tête des emplois de type précaire cdd intérimaires temps partiel et avec un chômage de 10%.....
a écrit le 21/12/2012 à 7:24 :
Bah tout ça finira en mini réformettes : les syndicats clientélistes qui représentent surtout les fonctionnaires vont encore bétonner les statuts des indéboulonnables du public (en clair : les plus de 40 ans), le medef qui ne représente pas grand chose va lâcher deux ou trois bricoles pour préserver l'essentiel : on ne touche pas aux combines et avantages fiscaux des grosses boîtes (pratique parfaitement anti concurrentielle mais qui convient bien à l'oligarchie qui nous gouverne)
a écrit le 20/12/2012 à 22:24 :
Le marché du travail est devenu tellement rigide que les entreprises ne veulent plus embaucher en CDI : près de 80 % des nouveaux recrutements se font désormais en CDD ! ... alors il serait temps de faciliter l'embauche en CDI : pour cela supprimer toute autre forme de contrat : CDD, interims, emplois précaires, mais aussi fonctionnaires à vie ! avec possibilité d'interruption sans avoir besoin de justification pour alléger les litiges permanents aux prud'hommes et en contrepartie une indemnité de départ proportionnelle à l'ancienneté dans l'entreprise !!!
a écrit le 20/12/2012 à 22:08 :
"le marché du travail est très souple : on peut licencier sans motif, les modérations salariales permettent de supporter des baisses d'activité, le chômage partiel est facilement utilisé, même s'il n'a pas atteint l'ampleur du « Kurzarbeit » allemand? De l'autre côté, les chômeurs ont l'assurance de ne pas tomber dans les limbes d'un service de l'emploi débordé. En 2009, syndicat et patronat ont même fortement augmenté le budget de l'équivalent du Pôle emploi, l'Arbeitmarkservice, pour multiplier le nombre de conseillers afin de faire face à la hausse de demandeurs d'emploi. La durée des allocations chômage n'est que de 5 mois, contre deux ans en France, et augmente avec l'âge et l'ancienneté. Mais il existe une différence majeure avec le système français : les conseillers de l'Arbeitmarkservice s'attachent à rencontrer les demandeurs d'emploi toutes les semaines. Et ceux-ci sont obligés d'accepter les formations proposées ou tout travail correspondant à leur qualification, s'ils ne veulent pas voir leurs allocations réduites.Des comptes épargne individuel remplacent les indemnités de licenciement L'Autriche a également réformé en 2003 son système d'indemnisation. Les employeurs versent 1,5% de la masse salariale sur des comptes d'épargne individuels destinés à chaque salarié et géré par des fonds privés. En cas de démission ou de licenciement, les personnes embauchées depuis la date de la réforme et bénéficiant de trois ans d'ancienneté ont deux choix : percevoir en cash le montant de leur compte ou le conserver s'ils retrouvent un autre travail. Pour l'employeur ce système supprime le prix ponctuel d'un licenciement. Pour le salarié, il diminue le coût de sa mobilité professionnelle." ET CA MARCHE ! "Alors que l'Espagne souffre d'un taux de chômage de 25,1% et la France de 10,3%, l'Autriche pavoise avec le plus faible taux d'Europe : 4,5%. Même en 2009, année où le nombre de demandeurs d'emploi explosait en Europe, et où l'Autriche voyait son PIB chuter de 3,8%, elle affichait un taux de chômage de 4,8%. CQFD !!
Réponse de le 20/12/2012 à 22:58 :
je rajoute une option supplémentaire : ces comptes d'épargne individuels destinés à chaque salarié et géré par des fonds privés en Autriche, pourrait ainsi faire office de fonds de pension en France : ils privilégieraient les investissements européens, mais aussi investiraient en fonction de critères économiques mais aussi sociaux et environnementaux ! Les syndicats pourraient avoir voix au chapitre pour orienter eventuellement les choix d'investissement de ces "Fonds de pension à la française", et les représentants syndicaux élus aux comités de gestion de ces fonds pourraient être révoqués par les salariés concernés en cas de mauvaise gestion !!!
a écrit le 20/12/2012 à 22:00 :
Les syndicats ne représentent qu'un pourcentage très faible des salariés, surtout dans le privé. Alors ces négociations n'ont pas beaucoup de sens.
a écrit le 20/12/2012 à 18:15 :
Il serait si simple de supprimer une fois pour toutes les CDD. Il n'y aurait plus qu'un seul contrat de travail salarié pour tous, hommes, femmes, transsexuels. Le problème des syndicats serait résolu. Le travail temporaire serait géré par des sociétés d'intérim ou de portage qui assureraient la gestion "un peu complexe" de leurs CDI au chômage "partiel".
a écrit le 20/12/2012 à 16:12 :
L'historique con promis est arrivé le 6 mai 2012 non?
a écrit le 20/12/2012 à 16:03 :
les chomeurs longue durée devrait réclamer la suppression du code du travail français pour un code plus simple et qui protège moins les salariés en place.
Réponse de le 20/12/2012 à 17:03 :
ce qui aurait pour résultat de pouvoir virer les gens en place ,puis d?embaucher des chômeurs de longue durée ,donc de pouvoir les virer facilement ,ce qui les ramènerait à leur point de départ .
Réponse de le 20/12/2012 à 17:33 :
tout faux, un des plus gros freins à l'embauche est le code du travail; tout obstacle à la baisse du personnel ne fait qu'inciter le chef d'entreprise à éviter d'embaucher! Ca fait 40 ans que les entreprises sont surentrainées à embaucher à minima car au moment il faut réduire la voilure c'est long, coûteux et complexe. La conséquence est qu'au moment d'un cycle de reprise on tarde, on tarde, peu d'emplois sont créés par rapport au potentiel, et au moment ou le cycle repart à la baisse l'entreprise s'adapte trop lentement et hypothèque ses chances pour le prochain cycle. C'est le même problème avec le logement locatif: la surprotection des locataires entraîne une réduction mécanique de l'offre. C'est compliqué à faire comprendre à quelqu'un qui n'a jamais embauché du personnel à ses frais et qui n'a jamais vécu la gestion du personnel coté employeur.
a écrit le 20/12/2012 à 15:59 :
on ferait aussi bien de faire une table ronde sur le travail avec tapie et balkany.les résultats seraient les memes et ça irait plus vite
a écrit le 20/12/2012 à 15:55 :
tous fonctionnares egalite fraternite
a écrit le 20/12/2012 à 15:45 :
La politique de Hollande finira ,peut-être, par apparaître pour ce qu' elle est une vaste fumisterie. Hollande est comme un pompier qui éteindrait un incendie de crise, avec un arrosoir de jardinier.
a écrit le 20/12/2012 à 15:08 :
le medef ne veut pas d'accord ,mais des esclaves .
a écrit le 20/12/2012 à 13:58 :
Ha ! La suffisance légendaire de François Hollande ! Non pas que Sarkozy était un modeste, loin de là, mais là on frise le ridicule. Finalement sa méthode s'avère nulle en tous points. Déjà 7 mois au pouvoir et rien n'a avancé alors qu'il y a urgence... Il faut dire que ça n'est pas en discutant avec des corps intermédiaires politisés et sclérosés que l'on pourra réussir quoi que ce soit. Mais lui les trouvait parfaitement représentatifs pendant la campagne... Il a du changer d'avis depuis.
Réponse de le 20/12/2012 à 20:41 :
ont tres mal vote helas !!!!
a écrit le 20/12/2012 à 13:07 :
Avec des corps intermédiaires désignés par le pouvoir politique autant du côté salarial que patronal, les débats sont une illusion de dialogue social. Aucun compromis n'est dû.
Réponse de le 20/12/2012 à 13:51 :
C'est tout a fait ça: illusion de dialogue social

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