La négociation sur l'emploi continuera en 2013. Le "compromis historique" se fait attendre

Patronat et syndicats poursuivent aujourd'hui la négociation sur la réforme du marché du travail, sur la base d'un nouveau texte. Il semble peu probable qu'un accord soit trouvé aujourd'hui ou demain. La négociation devrait donc se poursuivre début 2013. François Hollande s'y serait résigné, lui qui veut parvenir à un "accord historique". Au cœur des discussions: l'éventuelle surtaxation des contrats de travail courts.
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Copyright Reuters (Crédits : AFP)

Un accord «historique» sur l?emploi pour ce jeudi 20 décembre, voire pour demain vendredi? Sauf coup de théâtre, c?est fort peu probable. Il y a encore trop de points qui coincent entre le patronat et les syndicats. Il y a plutôt de très fortes chances que les partenaires sociaux se revoient début janvier 2013? D?ailleurs, ce jeudi matin, le secrétaire général de Force ouvrière Jean-Claude Mailly a exprimé ses doutes quant à un accord dans la journée: "Je ne crois pas à un accord d'ici ce soir, en tout cas en ce qui concerne mon organisation", a-t-il déclaré sur France Info. Et, selon l?hebdomadaire «Le Point» de cette semaine, François Hollande s?y serait résigné. Lui qui tient tant à la conclusion de cet accord «historique» sur le marché du travail, serait prêt à laisser jusqu?au 15 janvier aux partenaires sociaux pour conclure. L?objectif serait d?obtenir la signature d?au moins 4 confédérations (CFDT, CFTC, CFE-CGC et, surtout, FO). Il semble en effet acquis qu?une adhésion de la CGT soit impossible. Or, si le texte est paraphé par quatre syndicats, le Parlement, qui devra lui donner force de loi, sera moins tenté de faire jouer son droit d?amendements.

Pour les syndicats, le volet flexibilité l'emporte trop sur le volet sécurisation

En attendant, ce jeudi, pour le nouveau round de négociation, la délégation patronale est arrivée avec un nouveau texte sur lequel les syndicats vont plancher toute la journée. Mais, déjà, les négociateurs syndicaux estiment que le projet reste très déséquilibré entre les chapitres "flexibilité du travail" très fournis et les dispositions sur la sécurisation des parcours professionnels encore trop légères.
Le texte comprend quelques évolutions. Il ne propose notamment plus explicitement de revoir la règle du "un jour cotisé-un jour indemnisé" par l?assurance chômage en échange de la mise en oeuvre de «droits rechargeables» à l'assurance-chômage, -dispositif fétiche de la CFDT- qui permettraient aux demandeurs d'emploi qui enchaînent période de chômage et de travail de ne plus perdre leurs reliquats de droits.

La taxation des CDD au coeur des discussions

Le patronat renonce aussi à un chapitre polémique sur les lettres de licenciement. Il voulait jusqu'ici imposer que l'"imprécision de la rédaction ne signifie en aucun cas une absence de motif". La règle actuelle voulant qu?un employeur ne peut arguer devant le juge d?un autre motif de licenciement que celui mentionné dans la lettre. Or les litiges sont nombreux du fait , bien souvent, des imprécisions dans la rédaction des lettres de licenciement.
Mais, principal point litigieux, le nouveau texte ne prévoit toujours pas une taxation (via des surcotisations sociales) des contrats courts (CDD) car la CGPME et l?UPA (artisans employeurs) ne veulent pas en entendre parler? Pour les syndicat, à l?inverse, cette taxation est «incontournable». Bref, la route est encore longue avant de parvenir au fameux «compromis historique».


 

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Commentaires 21
à écrit le 22/12/2012 à 12:33
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C'était prévible,et la suite est facile à immaginer : 2013 négociations sur les retraites en plus.Il y aura là aussi obstruction de part et d'autre. L'année sera sportive, d'autant plus que qu 'il faudra sans doute faire de la marche, il serait bie...

à écrit le 22/12/2012 à 9:21
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Si nous avions élu un vrai homme d'état , il est probable que les décisions seraient déjà prises,( après les nécessaires consultations , bien sûr)

à écrit le 21/12/2012 à 8:10
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Encore du dumping sociale pour ceux qui ont encore un travail sous prétexte de créer des emplois....vous y croyez vous encore à cette rengaine....la France est le pays d'Europe en tête des emplois de type précaire cdd intérimaires temps partiel et a...

à écrit le 21/12/2012 à 7:24
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Bah tout ça finira en mini réformettes : les syndicats clientélistes qui représentent surtout les fonctionnaires vont encore bétonner les statuts des indéboulonnables du public (en clair : les plus de 40 ans), le medef qui ne représente pas grand ch...

à écrit le 20/12/2012 à 22:24
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Le marché du travail est devenu tellement rigide que les entreprises ne veulent plus embaucher en CDI : près de 80 % des nouveaux recrutements se font désormais en CDD ! ... alors il serait temps de faciliter l'embauche en CDI : pour cela supprimer t...

à écrit le 20/12/2012 à 22:08
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"le marché du travail est très souple : on peut licencier sans motif, les modérations salariales permettent de supporter des baisses d'activité, le chômage partiel est facilement utilisé, même s'il n'a pas atteint l'ampleur du « Kurzarbeit » allemand...

le 20/12/2012 à 22:58
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je rajoute une option supplémentaire : ces comptes d'épargne individuels destinés à chaque salarié et géré par des fonds privés en Autriche, pourrait ainsi faire office de fonds de pension en France : ils privilégieraient les investissements européen...

à écrit le 20/12/2012 à 22:00
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Les syndicats ne représentent qu'un pourcentage très faible des salariés, surtout dans le privé. Alors ces négociations n'ont pas beaucoup de sens.

à écrit le 20/12/2012 à 18:15
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Il serait si simple de supprimer une fois pour toutes les CDD. Il n'y aurait plus qu'un seul contrat de travail salarié pour tous, hommes, femmes, transsexuels. Le problème des syndicats serait résolu. Le travail temporaire serait géré par des sociét...

à écrit le 20/12/2012 à 16:12
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L'historique con promis est arrivé le 6 mai 2012 non?

à écrit le 20/12/2012 à 16:03
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les chomeurs longue durée devrait réclamer la suppression du code du travail français pour un code plus simple et qui protège moins les salariés en place.

le 20/12/2012 à 17:03
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ce qui aurait pour résultat de pouvoir virer les gens en place ,puis d?embaucher des chômeurs de longue durée ,donc de pouvoir les virer facilement ,ce qui les ramènerait à leur point de départ .

le 20/12/2012 à 17:33
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tout faux, un des plus gros freins à l'embauche est le code du travail; tout obstacle à la baisse du personnel ne fait qu'inciter le chef d'entreprise à éviter d'embaucher! Ca fait 40 ans que les entreprises sont surentrainées à embaucher à minima ca...

à écrit le 20/12/2012 à 15:59
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on ferait aussi bien de faire une table ronde sur le travail avec tapie et balkany.les résultats seraient les memes et ça irait plus vite

à écrit le 20/12/2012 à 15:55
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tous fonctionnares egalite fraternite

à écrit le 20/12/2012 à 15:45
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La politique de Hollande finira ,peut-être, par apparaître pour ce qu' elle est une vaste fumisterie. Hollande est comme un pompier qui éteindrait un incendie de crise, avec un arrosoir de jardinier.

à écrit le 20/12/2012 à 15:08
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le medef ne veut pas d'accord ,mais des esclaves .

à écrit le 20/12/2012 à 13:58
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Ha ! La suffisance légendaire de François Hollande ! Non pas que Sarkozy était un modeste, loin de là, mais là on frise le ridicule. Finalement sa méthode s'avère nulle en tous points. Déjà 7 mois au pouvoir et rien n'a avancé alors qu'il y a urgence...

le 20/12/2012 à 20:41
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ont tres mal vote helas !!!!

à écrit le 20/12/2012 à 13:07
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Avec des corps intermédiaires désignés par le pouvoir politique autant du côté salarial que patronal, les débats sont une illusion de dialogue social. Aucun compromis n'est dû.

le 20/12/2012 à 13:51
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C'est tout a fait ça: illusion de dialogue social

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