500 millions : Bercy confirme le coût de la censure du conseil constitutionnel

 |   |  204  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Bercy confirme que la censure de certaines mesures du budget 2013 par le conseil constitutionnel représentera un manque à gagner de l'ordre de 500 millions d'euros en 2013. Des articles de presse faisaient état d'une facture deux fois plus importante

Bercy confirme dans un communiqué diffusé ce mercredi soir  que la censure de différentes mesures par le conseil constitutionnel représentera un manque à gagner pour le budget de l'Etat de l'ordre de 500 millions d'euros. L'annulation d'une partie de la réforme de  la taxation des plus values immobilières représentera un coût pour le fisc évalué à 170 millions. Quant à la censure de la taxation à 75% des plus riches, elle équivaut à 210 millions de pertes de recettes. Un autre mesure censurée (élargissement des missions de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis te confisqués) représente une perte provisoire de 126 millions.

Pas de manque à gagner pour les autres mesures

Bercy estime que les autres mesures censurées n'induiront pas de manque à gagner pour le budget de l'Etat. Notamment, l'annulation de la taxation au barème de l'impôt sur le revenu des dividendes et intérêts perçus en 2012 - ce ne sera le cas que pour ceux perçus à compter de 2013- n'est pas à l'origine d'une perte de recette. En effet, cette taxation faisait des perdants mais aussi des gagnants: certains contribuables, qui ont fait jouer le prélèvement libératoire en 2012, auraient eu droit à des remboursements en 2013.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 04/01/2013 à 9:12 :
ou en est la commission JOSPIN sur le non cumul des mandats promis par Hollande ? combien coute le fonctionnement de cette commission inéfficace au bout 8 mois....quant au cout de la fonction publique, chaque sénateur à 3 assistants que font ils, dernière arrivée rama Yade qui n'avait plus de mandat, au lieu de chercher du travail nous allons continue à l'entretenir !! pendant toute sa grossesse et le reste !! quant aux députés avec 600 euros d'argent de poche sans aucun justificatif, on peut faire des économies d'autant que la baisse annoncé de 10 % pour faire des économies a en fait été reversée aux attachés parlementaires............si l'on additionne le nombre de représentants de l'état, ils vont etre bientot plus nombreux que les fonctionnaires...
Réponse de le 04/01/2013 à 11:38 :
LIRE 6000 EUROS ET NON 600 , ce serait trop beau
a écrit le 03/01/2013 à 14:18 :
Les viellards du conseil de droit eont encore frappé qu'ils baisse leur salaire ainsi que tous ceux improductifs ministres députés les rentiers du senat
a écrit le 03/01/2013 à 11:45 :
ils devraient plutôt se pencher sur le coût de l'entretien des 577 députés , 340 sénateurs , 36 000 communes , avec au total 600000 élus , 5.25 millions de fonctionnaires , sans compter les "machins" et autres hautes autorités qui ne servent à rien , deux têtes à l'éxécutif , matignon et l'élysée , une seule suffirait , et le coût d'une politique sociale suicidaire. En calculant bien on devrait faire quelques dizaines de milliards ? d'économie. Mais sont ils capables même d'y penser ?
a écrit le 03/01/2013 à 7:45 :
Moi, ce que je confirme, c'est que pas mal d'impôts deviennent contestables en "questions de constitutionnalité" du fait de cette décision. Je vais me limiter à un seul exemple (mais croyez moi sur parole, ça va déménager l'année prochaine grâce à nos "sages") : L'article 57 de la quatrième loi de Finances rectificative pour 2010, institue à compter du 1er avril 2011 un prélèvement à la source des gains résultant de la levée de stock-options, de l'attribution d'actions gratuites ou de bons de souscription de parts de créateur d'entreprises pour les personnes non domiciliées en France. La retenue est libératoire de l'impôt sur le revenu. Cette retenue est "tranchée" (on ne paye pas le même taux selon l'assiette concernée). Par conséquent, le "foyer fiscal" (français ou étranger) n'est pas soumis de façon "équitable": selon que ces gains sont répartis sur deux adultes ou sur un seul, la contribution ne sera pas la même. CQFD (et vive le conseil constitutionnel d'ultra droite qui tire dans le pied d'une mesure faite par la droite mais "pas assez libérale" !)
a écrit le 03/01/2013 à 0:30 :
Et si au lieu de se butter sur le délai de 2 ans à 75%, il aménageait l?impôt sur 3 ou 4 ans à 55 ou 60% pour "ramasser" la même somme!
Et si c'est véritablement "que" 500 millions pourquoi faire tant "d?esbroufe" pour une somme si ridicule.... C'est à croire que finalement, il n'y a pas tant de riches que çà en France!
a écrit le 02/01/2013 à 23:26 :
Quel est le manque à gagner suite au départ de B Arnaud, Afflelou, Depardieu, et autres, le nombre de naturalisations Françaises en Belgique à doublé en 2012.Quel est l'impact pour l'économie, de l'inquiétant retrait des capitaux étrangers en France ? qui préfèrent les pays émergents.
a écrit le 02/01/2013 à 23:18 :
Dans trois semaines, on va s'apercevoir qu'il manque 3 milliards... et nos compteurs de haricots déjantés nous raconteront une autre fable pour nous faire avaler de belles couleuvres bien hérissées d'écailles et autres épines dorsales indigestes !
a écrit le 02/01/2013 à 22:19 :
Quand l'Etat ne peut pas prélever 500 millions, il ne s'agit pas d'un coût mais d'une économie pour les Français qui doivent payer les impôts.
a écrit le 02/01/2013 à 21:27 :
Quand Bercy utilise la novlangue pour qualifier ce qui n'est qu'un manque à gagner...
a écrit le 02/01/2013 à 18:58 :
Rappelez-nous le montant versé par l'Etat chaque année pour les retraites des cheminots : 2 milliards d'Euros.
Et bien, à réduire d'un quart.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :