1 milliard d'euros : c'est ce que coûterait in fine la décision du Conseil constitutionnel

L'impact sur les finances publiques de la censure de certaines dispositions du budget 2013 par le Conseil constitutionnel dépasse le milliard d'euros, soit le double du montant évoqué après la décision des Sages, affirme le quotidien économique les Echos de mercredi.

Le journal, qui s'appuie sur les données extraites de différents documents budgétaires et parlementaires, estime que le coût final de la décision du Conseil pourrait être bien supérieur au montant de 400 à 500 millions d'euros mentionné de source gouvernementale après la décision de samedi. Ces annulations "ne remettent pas en cause l'équilibre général du budget", avait-on alors souligné, en ajoutant que le gouvernement n'aurait pas besoin de rechercher des recettes nouvelles d'urgence pour combler ce trou.

400 millions d'euros rien que pour les revenus des capitaux mobiliers

Selon les Echos, l'annulation d'une disposition sur les revenus des capitaux mobiliers devrait coûter près d?un demi-milliard à elle seule. Autre disposition annulée par le Conseil: le mode de calcul du plafonnement des impôts à 75% des revenus. La facture pour les finances publiques pourrait être comprise entre 100 et 200 millions d'euros. A cette addition s?ajoute le coût de l?annulation de la taxe à 75% pour les revenus de plus d'un million d'euros dont le produit avait été estimé à 210 millions d?euros. L'annulation de dispositions jugées comme n?ayant pas leur place en loi de Finances va priver l'Etat de 126 millions supplémentaire. Enfin, l?annulation de l?article modifiant la fiscalité des plus-values immobilières devrait se traduire par une perte de 180 millions d?euros pour les finances publiques, qui ne sera que très partiellement compensée par une économie de 20 millions liée à la suppression de l?abattement exceptionnel de 20% sur le foncier bâti.

Un manque à gagner de 200 millions d?euros de prélèvements sociaux est à aussi prévoir. En revanche, la censure de certains articles devrait permettre à l'Etat de réaliser quelques modestes économies, affirme le journal.