Le parcours de soins parfait est encore à inventer

Le rapport annuel de la Cour des comptes fait un point sur cette mesure lancée en 2004. Parce qu'elle n'a pas tenu toutes ses promesses, la Cour recommande notamment de redonner un cadre cohérent aux différents acteurs du système de santé tout en remettant le patient au centre du dispositif.

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C'est l'une des pièces maîtresses de la stratégie nationale de santé du gouvernement. Mais le parcours de soins, qui existe depuis 2004, est encore à perfectionner. "La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a recherché une meilleure organisation des soins, une plus grande responsabilisation des acteurs et un meilleur pilotage du système de santé. Parallèlement à la création du dossier médical personnel qui, selon son exposé des motifs, devait permettre 'de suivre le cheminement du malade dans le système de soins', sa mesure phare était 'le développement de parcours de soins coordonnés, autour d'un médecin traitant [...] qui se verra confier un rôle central dans l'orientation et le suivi du patient tout au long de son parcours de soins'. A ce titre, tout assuré social de plus de 16 ans devait pouvoir désigner un médecin traitant, généraliste ou spécialiste, à consulter avant de recourir à un autre médecin", rappelle la Cour des comptes dans son rapport annuel dévoilé ce mardi.

Une forte adhésion des assurés au principe du médecin traitant

Cette nouvelle organisation a-t-elle atteint son objectif, c'est à dire permettre une meilleure efficience médicale et des prises en charge plus économiques ? La Cour n'en est pas convaincue. Elle estime que pour les assurés, qui ont, dans leur très grande majorité déclaré un médecin traitant - le taux d'adhésion s'élevait à 89,7% des assurés du régime général de la Sécurité sociale en décembre 2011 -, ce dispositif est demeuré un parcours essentiellement tarifaire, "au demeurant peu compréhensible". Pour les partenaires conventionnels, il a permis une augmentation et une diversification progressive de la rémunération des médecins, "dont la mise en cohérence avec le rôle reconnu au médecin traitant reste cependant le point faible".

Pour que le parcours de soins gagne en efficacité, le rapport formule plusieurs pistes de réforme. "Il appartient aux pouvoirs publics de redonner rapidement un cadre de cohérence globale aux différents acteurs pour mettre le patient au coeur du dispositif et le médecin traitant en mesure de réellement coordonner son parcours tout au long de la chaîne de soins. A défaut de mise en perspective d'ensemble et de capacité à rendre rapidement visibles des progrès concrets dans l'organisation des prises en charge, l'adhésion des assurés sociaux finira inéluctablement par se déliter", expliquent les sages de la rue Cambon qui suggèrent également de réaffirmer clairement le médecin traitant comme le coordonnateur des soins de ses patients vis-à-vis de l'ensemble des autres acteurs du système de santé et de mettre sans délai à sa disposition les outils indispensables à sa mission et à sa relation avec les autres intervenants du système de soins, notamment une messagerie sécurisée, un dossier médical personnel pour chaque patient.

Un double objectif : efficience du système de soins et économies pour l'assurance-maladie

La Cour recommande aussi la mise en place d'un dispositif d'évaluation rigoureux des suppléments de rémunération accordés aux médecins et de subordonner toute nouvelle évolution au constat documenté de gains d'efficience du système de soins et d'économies pour l'assurance maladie. Enfin, il est proposé dans un souci de simplification du système de faciliter le parcours administrativo-tarifaire de l'assuré en supprimant l'obligation de déclarer une nouvelle fois son médecin traitant en cas de changement de régime, en étudiant la suppression du mécanisme des « dépassements autorisés » facturables par un spécialiste à honoraires conventionnels du secteur 1 à un patient hors parcours de soins coordonnés, en faisant en sorte que puisse être proposé à tout patient un parcours de soins coordonnés en tarifs opposables..

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Commentaires 14
à écrit le 18/02/2013 à 14:47
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Hosptitalisé pour un bras cassé voilà un an, me voilà en contencieux avec le CHU de Grenoble. Motif du refus de remboursement "hors parcours". Hors, le parcours m'a méné en ambulance de la patinoire aux urgences et ce sans passer par le medecin trait...

à écrit le 13/02/2013 à 0:47
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Ce qui est amusant dans le système français, c?est que le politique le prétend parfait. Ah pourtant c?est tout l?inverse? on a beaucoup dépensé, mais en vain, on aurait pu mieux faire, ainsi nous avons deux fois plus de chômeurs que les allemands et ...

à écrit le 13/02/2013 à 0:12
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La cour des comptes publie un rapport de 1000 pages. Il me semble utile que les citoyens sachent ce qu?il est écrit dans ce très gros livre. Enfin ceux qui ont appris à lire à l?école, c?est pas évident aujourd?hui, peuvent gagner du temps, nous fero...

à écrit le 12/02/2013 à 23:37
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Le parcours de soins coordonné est une lubie de parisiens, dans le reste de la France, il va de soi qu'on consulte son médecin avant tout autre. c'est ce qui se passe depuis toujours dans ma pratique. si 89% des français ont déclaré un mt c'est parce...

à écrit le 12/02/2013 à 22:59
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89,7 % d'adhesion.bah,oui,parce que la plupart des assurés veulent un bon remboursement quitte à agraver le deficif de la securité sociale. c'est une mesure absurde car sous pretexte de n'avoir pas declarer un medecin traitant,je suis moins bien remb...

à écrit le 12/02/2013 à 18:37
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Par pitie , laissez faire les toubibs , ils ont l habitude, c est leur boulot..... Sinon ce sera comme pour la vaccination anti grippe ; un immense fiasco (trop complique , trop cher , trop ineficace ; trop fonctionnaire en qq sorte....)

le 13/02/2013 à 0:59
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Les toubib comme vous dites, ça coûte cher. Les vieilles se font payer comme on va chez le coiffeur!

à écrit le 12/02/2013 à 18:33
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dossier medical partage;combien de ronds de cuirs se sont engraisses et combien cela a-t-il couté pour un resultat NUL??

à écrit le 12/02/2013 à 18:22
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aller voir son généraliste avant d'aller voir son spécialiste est une abbération totale ! deux dépenses pour 1 seul et même mal est une idiotie

le 12/02/2013 à 20:21
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les specialistes sont de plus en plus rares (dans le loiret 55ans de moyenne d'age)leur épargner les cas qui peuvent se gerer et il y en a beaucoup par le MG c'est leur donner du temps pour les cas qui en valent le coup et eviter que leur temps de co...

le 13/02/2013 à 1:06
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@josiane: peut-être pas, car en Ontario, le système existe depuis des lustres à la différence près que les toubibs ont des quotas de patients. Résultat; Il est quasi-impossible de trouver un médecin de famille parce qu'en raison des quotas, ils ont a...

à écrit le 12/02/2013 à 18:06
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"le taux d'adhésion s'élevait à 89,7%" oui, car sinon presque pas de remboursement (une mesure incitative et pédagogique). Heureusement qu'on peut aller voir un ophtalmo sans passer par le médecin traitant (mais lui en parler après, pour ses tablette...

le 12/02/2013 à 23:03
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non,depuis le 1 janvier,il n'est plus possible de consulter un ophtalmo sans avoir au prealable declarer un medecin traitant sinon on n'est moins bien rembourser. cela a était mon cas cette année et c'est un veritable scandale. en fin de compte,il au...

à écrit le 12/02/2013 à 17:40
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A chaque tentative de réorganisation du système de santé, cela se traduit toujours par des inepties, des actions aussi imbéciles que coûteuses. Si l'on prends comme exemple quelqu'un qui a mal à une articulation, il faut d'abord "consulter" un génér...

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