Pour Sapin, les partenaires sociaux "viennent de sauver le système des retraites complémentaires"

"Une bonne nouvelle". Voici comment le ministre du Travail a qualifié le protocole d'accord sur les retraites complémentaires annoncé mercredi soir par le patronat et les syndicats. "Les patrons et les organisations syndicales viennent de sauver le système des retraites complémentaires", s'est félicité Michel Sapin ce jeudi sur i-Télé. "Si cela n'avait pas été fait avant le 1er avril, il y avait un grand danger", a-t-il ajouté.

Les retraites seront sous-indexées par rapport à l'inflation

Le protocole d'accord devra toutefois recevoir l'approbation formelle des organisations dans les prochains jours, ont annoncé mercredi soir les partenaires sociaux. Celui-ci entérine une baisse de pouvoir d'achat pour 11 millions de retraités à partir du 1er avril et une hausse des cotisations acquittées par les salariés et les employeurs.

Concrètement, concernant les pensions, au 1er avril, la valeur du point Agirc (base de calcul des pensions des cadres du privé) passe de 0,4330 euros à 0,4352, soit une revalorisation de 0,5%, et une augmentation sur l'année de 0,95%. A la même date, la valeur du point Arrco (salariés du privé), passe de 1,2414 euros à 1,2472 euros, soit une revalorisation de 0,8%, et une augmentation sur l'année de 1,17%. Sachant que l'inflation est estimée à 1,75% pour 2013. Les pensions seront à nouveau sous-indexées par rapport à l'inflation (moins un point) en 2014 puis en 2015 mais ne pourront pas diminuer (si la hausse des prix est inférieure à 1% par exemple).

Augmentation du taux contractuel

Par ailleurs à partir de 2016, les entreprises de plus de 9 salariés verseront leurs cotisations chaque mois et non chaque trimestre comme actuellement, ce qui permet des gains de trésorerie. Au sujet des cotisations justement, elles augmenteront via le taux contractuel qui permet de calculer les cotisations et ouvre des droits aux retraités. Celui-ci sera augmenté de 0,1 point en 2014 et de 0,1 point supplémentaire en 2015. Ce qui était un "point non négociable" pour les syndicats.

En outre, en 2014, un groupe de travail sera chargé d'étudier la consolidation des régimes de retraite complémentaires, notamment en examinant la convergence des paramètres de gestion de l'Agirc et de l'Arrco. Et en 2015, des réunions paritaires prendront des mesures sur la base des travaux de ce groupe de travail. Les partenaires sociaux prévoient en effet de se revoir chaque année pour analyser l'évolution financière des régimes, évaluer l'impact des mesures prévues dans cet accord et actualiser leurs projections.