Auto-entreprise : les artisans font monter la pression sur le gouvernement

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En attendant la prochaine publication du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF), l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA) rappelle les engagements du gouvernement. Selon l'Acoss, moins de la moitié des auto-entrepreneurs dégagent un chiffre d'affaires.

Il n'est pas question de lâcher la pression. En attendant la publication très prochaine du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF), l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA) maintient sur la pression du gouvernement, en particulier sur Sylvia Pinel, la ministre de tutelle des artisans.

Ce serait « incompréhensible » pour les artisans

« L'APCMA et les chambres de métiers et de l'artisanat rappellent avec la plus grande détermination au gouvernement, l'engagement pris pour supprimer du régime de l'auto entrepreneur les conséquences néfastes sur l'artisanat. Ces engagements ont été portés à la fois par le président de la République et la ministre en charge de l'artisanat Sylvia Pinel. Dans une situation économique très difficile pour les entreprises artisanales, il serait incompréhensible que perdure une situation de concurrence déloyale entre ceux qui assument les charges d'une véritable entreprise, font travailler des compagnons au sein de leur entreprise, forment des jeunes par l'apprentissage. Tout recul serait compris comme l'entérinement par le gouvernement d'une injustice et au final, un signal de profond découragement », explique l'APCMA dans un communiqué.

"Ce serait une erreur politique de ne pas toucher à ce régime. On ne fait pas de promesse en l'air. Ce serait également une erreur économique. Les artisans perdraient  confiance dans les pouvoirs publics", explique à La Tribune Alain Griset, le président de l'APCMA qui souhaite que les professions artisanales soient exclues de ce régime. "Les médecins, les avocats, les comptables ne subissent pas la concurrence des auto-entrepreneurs. Pourquoi pas nous ? Le gouvernement a le choix. Soit il ne tient pas ses promesses. Soit il aligne la fiscalité et le régime social des artisans sur ceux des auto-entrepreneurs, ou vice-versa. Il doit y avoir une égalité de traitetment", poursuit Alain Griset qui propose, si les artisans étaient exclus de l'auto-entreprise, d'accompagner "pendant plusieurs mois si il le faut" les auto-entrepreneurs "artisans" pour que la transition vers un nouveau statut soit la plus douce possible.

Comment expliquer cette sortie de l'APCMA ? Comme La Tribune le révélait mardi, ce rapport ne serait pas du tout favorable à une modification du régime social de l'auto-entreprise qui a déjà séduit près d'un million de personnes. Au sein même du gouvernement, réformer ce dispositif ne fait pas l'unanimité.

Deux camps au gouvernement

Si le candidat Hollande s'était déclaré en faveur d'une modification du régime pour lutter contre les situations de concurrence déloyale soulevées tout particulièrement par les artisans, suivi depuis Michel Sapin, le ministre du Travail et Sylvia Pinel, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif et Fleur Pellerin, la ministre des PME plaident pour son maintien qui a permis à l'Etat d'engranger 3 milliards d'euros de recettes fiscales et sociales depuis le 1er janvier 2009, date de l'entrée en vigueur du dispositif.

Moins de la moitié des auto-entrepreneurs dégagent un chiffre d'affaires selon l'Acoss

Selon les chiffres de l'Acoss, la Caisse nationale du réseau des Urssaf, près de 895.000 auto-entrepreneurs étaient administrativement actifs à la fin du mois de février 2013. Ils étaient 49% à dégager un chiffre d?affaires . "Cette proportion est stable depuis plus d?un an", note l'Acoss. Ainsi, 410 000 auto-entrepreneurs ont à ce jour déclaré un chiffre d?affaires positif au dernier trimestre 2012. Le chiffre d?affaires du quatrième trimestre 2012 se situe autour de 1,46 milliard d?euros, en hausse par rapport à l?an dernier. Compte tenu des déclarations retardataires, ce montant pourrait être réévalué d?environ 8 à 10%

Précisément, environ 51 000 auto-entrepreneurs (6,1%) ont déclaré un chiffre d?affaires trimestriel supérieur à 7.500 euros, dont environ 26.000 qui ont dégagé un chiffre d'affaires supérieur à 10 000 euros. Parmi ces 26.000 cotisants, les principales activités exercées sont la construction, le commerce et l?hébergement et la restauration. "Globalement, le chiffre d?affaires trimestriel reste peu élevé. Parmi les auto-entrepreneurs ayant déclaré un chiffre d?affaires non nul sur ce quatrième trimestre, 41% ont dégagé moins de 1.500 euros", poursuit la caisse

 

 

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a écrit le 31/03/2013 à 1:31 :
Au lieu de donner du travail au chomeur français, on fait venir des roumains, polonais, espagnols, portugais, italiens ... pour bosser dans le batiment ou les usines...Les français en ont marre de cette europe. Comprenez bien pourquoi.
Réponse de le 23/05/2013 à 19:13 :
En face de chez moi, ce sont plutôt des africains que je vois travailler dans la construction d'immeubles. Il y a très peu d'européens.
a écrit le 29/03/2013 à 16:12 :
les artisants feraient bien d'abord de s?intéresser au secteur du batiment et du second oeuvre....ou les gors chantier sont pour partie réalisés par des polonais, roumains ou espagnols et portugais, à des tarifs à défier toute concurrence...

a TOURS, un hotel 4 étoile refaisant la moitié des ses chambres, 80% de roumains...

à coté, immeuble neuf en construction, 70% de portugais qui travaillaient 7j/7....

on site un chiffre de 300 000 travailleurs extérieurs dans le batiment.... et les entreprises normales liciencient car elle n?obtiennent pas les marchés locaux!!!!!!!!

ceci étant, en remarque générale.... la simplification du statut de l'entrepreneur serait fort intelligente.....

a écrit le 28/03/2013 à 19:28 :
Une fois de plus un syndicat corporatiste defends des situations de rente et autres avantages acquis...

est ce pour le bien du consommateur ? même pas.... le statut fiscale ne garantit vraiment rien...
est ce pour le bien de l'emploi ? même pas... la concurrence vient d'ailleurs... de l'étranger et des entreprises étrangères qui construisent en masse....

les charges sont à l'identique.... mais pas sur la même base de calcul...
la franchise de TVA est aussi possible pour d'autres régimes....

Ce combat est celui de la bétise syndicale et corporatiste....

Libéralisons la cr"éation d'entreprise.... alignons s'ils le souhaitent un mode de gestion simplifié... mais interdisant les magouilles de tva...

PS: résilions le statut dès 6 ou 12 mois sans CA....
a écrit le 28/03/2013 à 19:05 :
excusez-moi mais rien n?empêche un artisan qui fait moins de 32000 euros ou moins de 81000 euros de CA d'opter pour le statut micro-entreprise.
pourquoi tant de haine envers des gens qui font les petits boulots que les "vrais" artisans ne veulent pas faire comme changer une prise de courant ou tondre une pelouse ?
Réponse de le 29/03/2013 à 9:40 :
exactement l'AE ne fait nullement de concurrence il fait bien le petit boulot qu'un artisan n'intéresse pas.
a écrit le 28/03/2013 à 19:00 :
Du poudron et des glumes!!!!!!!!!
a écrit le 28/03/2013 à 18:59 :
Dans pas longtemps, les AE vont être responsable de la crise et des paradis fiscaux, alors il faudra les pendre!!!!
a écrit le 28/03/2013 à 17:36 :
Hollande avait promis une modification du statut d'auto entrepreneur, concurrent déloyal des artisans,on espère qu'au moins là il va tenir parole.Mais...
Réponse de le 28/03/2013 à 18:53 :
Pour une fois, s'il ne tenait pas parole, il ferait quelque chose d'intelligent!!
a écrit le 28/03/2013 à 15:36 :
J'adore la mauvaise foi de ces gens: les artisans du bâtiment sont vent debout contre un statut qui leur ferait de l'ombre en utilisant comme argument qu'ils ne font pas de chiffre d'affaire pour la moitié d'entre eux... Le véritable problème, c'est la politique de charges totalement excessives et l'énorme décallage entre les régimes fonctionnaires, spéciaux , le régime général et celui des indépendants et commerçants. N'oublions pas d'ailleurs que ce même régime des indépendants qui est beaucoup moins favorable mais plus cher, est régulièrement ponctionné pour renflouer les régimes spéciaux... Ils feraient donc mieux d'attaquer le gouvernement sur le fond, plutôt que d'aller chercher des noises à des gens qui majoritairement cherchent à échapper au chômage.
Réponse de le 28/03/2013 à 16:17 :
simple citoyen vous avez mon approbation sur votre commentaire
Réponse de le 28/03/2013 à 18:57 :
Le problème de fond en France, c'est qu'on a une succession de gouvernements d'incompétents, noyautés par tout un tas d'organismes professionnels et divers encore plus à côté de leurs pompes!! On est gouvernés par des bureaucrates qui ne savent même plus quelle forme a le volant d'une voiture!! Alors la réalité du terrain et la pertinence des décisions c'est 2001 Odyssée de l'espace!!
Réponse de le 28/03/2013 à 19:03 :
Ben oui, mais chercher des noises au gouvernement, c'est très mauvais pour la carrière politique!!!
De plus, si on exclut les professions artisanales de ce statut, à quoi sert-il à part à quelques informaticiens???
a écrit le 28/03/2013 à 15:15 :
C'est comme le statut d auto entrepreneur. Et quid des embauches ? Combien embauchent ils par an et comment luttent ils contre le chômage ?
Réponse de le 28/03/2013 à 16:14 :
votre commentaire est stupide l'auto-entrepreneur est par définition tout seul il ne peut ni ne doit embaucher il s'appelle AUTO-entrepreneur !!!!
il fonde son propre emploi et n'est donc plus chômeur
Réponse de le 28/03/2013 à 18:58 :
@autoentre
Ce genre de commentaire ne devrait même pas passer le stade de la modération!!
Réponse de le 28/03/2013 à 19:52 :
Rien n?empêche un AE d'embaucher, mais cela n'est pas intéressant. Renseignez vous donc avant d'exprimer des commentaires. Pour votre culture sur le sujet, je vous recommande de lire le livre sur l'auto-entrepreneur des éditions francis lefebvre d'environ 200 pages (et que devrait faire également tous les artisans qui critiquent ce régime).
D'ailleurs, les artisans qui critiquent ce régime devrait se renseigner avant de parler ... Il est souvent plus intéressant FINANCIÈREMENT d'être entrepreneur individuel par exemple, imposable au BIC, BNC, etc ... que AE (imposable sur le chiffre d'affaires, ce qui veut dire que toutes les charges sont non déductibles). Le principal intérêt du régime de l'auto-entrepreneur est sa SIMPLICITÉ, qui fait tout son succès.
Notre gouvernement devrait d?ailleurs apprendre à simplifier au lieu de pondre des usine à gaz (je pense au crédit impôt compétitivité qui n'a aucun intérêt pour une TPE vu les coûts probablement élevé pour sa mise en place ...).
Par conséquent au lieu de critiquer un régime qui n'est pas directement concurrent et ne s'adresse pas au même personnes, les détracteurs devraient trouvé plutôt les moyens de moderniser (et donc simplifier) les régimes des artisans (entrepreneur individuel souvent) ... qui est souvent (pas tout le temps) plus intéressant FINANCIÈREMENT que le régime des auto-entrepreneurs mais plus complexe en terme administratif.
a écrit le 28/03/2013 à 15:07 :
Il y a une concurence bien plus déloyale dans les professions de services. Ce sont les personnes (français ou étranger) qui se font employer par des sociétés à l'étranger. Ca leur évite toute les charges sociales et peut être les impots (je ne suis pas certain sur ce dernier point)
J'avais découvert ce système dans un grand groupe. Ils utilisaient les services d'informaticiens indépendants qui était facturés par une société basée à Jersey. Ca marche pour d'autre métiers que l'informatique.
Si j'étais artisant je m'intéresserait au système.
Si un jour l'info se répend chez les artisants et indépendants ça peut faire une énorme perte fiscale et sociale.
Réponse de le 28/03/2013 à 18:51 :
Quand je vois une société polonaise qui construit pas loin de chez moi des immeubles de 200 logements clés en main et qu'il n'y a pas un seul artisan français sur le chantier à part le vigile, et connaissant la politique salariale des polonais même à l'étranger, je me pose des questions sur l'intelligence de l'APCMA. Il est bien connu que les AE construisent des tours de 100 étages et font une concurrence déloyale aux artisans. Non sérieusement, il faut arrêter avec ça, le "problème" se situe dans le secteur du bâtiment et la CAPEB est en pointe sur le sujet afin de masquer d'autres sujets qui fâchent. Il faut savoir que dans le bâtiment, les AE représentent 1% du CA total du bâtiment;, alors, où est la concurrence?? Ils feraient mieux de demander un alignement de leurs charges sur celles des AE et ce serait mieux pour tout le monde et pour l'emploi! Mais, car il y a un mais, les dirigeants de ces grandes instances ont souvent des vues sur une carrière politique, alors il ne faut pas trop froisser les puissants en place, c'est moins risqué d'égorger les petits et c'est politiquement plus dans l'air du temps.
a écrit le 28/03/2013 à 12:43 :
Ne vous inquiétez pas! C'est encore une promesse qu'il va pas tenir parmi tant d'autre!! Petit artisan continuez à mourir à petit feu!! Et en silence s'il vous plaît!!!
a écrit le 28/03/2013 à 11:58 :
c'est vrai c'est plus facile de taper sur les autres que de nettoyer devant sa porte !
le système des congés payés,et autres systèmes sociales spécifiques au bâtiment est plus qu'opaque et gérer par les caisses patronales . Demandez à un petit patron de votre quartier ,c'est très surprenant !
a écrit le 28/03/2013 à 11:30 :
l'apcma:ces chambres d'artisanat honnies par les artisans parce qu'elles les rackettent et ne font rien pour eux.qui a besoin des chambres d'artisanat de commerce et d'agriculture?surement pas ceux qui bossent et qui en ont assez de payer ces notables faignants
Réponse de le 28/03/2013 à 13:19 :
Leurs cocktails dinatoires sont pourtant fameux, reputes et frequentes par la nomenklatura des chefs d'entreprise locaux
Réponse de le 28/03/2013 à 19:08 :
Mouais, et ils font préparer ces cocktails par des auto-entrepreneurs, ça leur coûte moins cher!! Fais ce que je dis, pas ce que je fais!!
Réponse de le 10/04/2013 à 21:53 :
artisan depuis 15 ans dans la menuiserie;j en ai assez,assez de tous ces politiques qui ne font rien pour nous,assez des clients de plus en plus pénibles et mauvais payeurs,assez de faire 60 heures par semaine pour gagner 1200 euros par mois,assez de cette conjoncture qui ne cesse de se dégrader surtout depuis l arrivée de notre dernier président
l artisanat la première entreprise de france! tu parles ! la misère

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