Formation professionnelle, une réforme pour la fin de l'année

La réforme de la formation promise par le président de la République avant la fin d'année sera négociée par le patronat et les syndicats au second semestre, dans la foulée de la deuxième conférence sociale dont elle sera "l'un des sujets centraux", a indiqué ce 3 avril le ministre du Travail, Michel Sapin, dans le magazine bimensuel L'Inffo formation.

Une méthode identique à celle utilisée pour l'accord sur l'emploi

Le ministre du Travail a précisé que comme avec la réforme du marché du travail, "un document d'orientation sera adressé  [ par le gouvernement] aux partenaires sociaux à l'issue de la grande conférence sociale, une négociation interprofessionnelle s'engagera ensuite; un projet de loi interviendra d'ici la fin de l'année", promet-il. Malgré une précédente réforme en 2009 (déjà confiée aux partenaires sociaux) et des moyens financiers considérables (31,5 milliards d'euros en 2010, apprentissage inclus), la formation professionnelle repose sur un système complexe, du ressort de multiples acteurs et décrié par de nombreux rapports pour son inefficacité.

Le président François Hollande avait annoncé le 4 mars à Blois qu'un projet de loi serait prêt d'ici à la fin de l'année visant notamment à recentrer la formation sur les jeunes et les chômeurs, alors qu'elle bénéficie plutôt aux cadres et aux salariés déjà les plus qualifiés. Déjà, le projet de la loi de décentralisation présenté en Conseil des ministres le 10 avril (mais qui va, in fine, être segmenté en trois projets)  va "clarifier les compétences de chaque acteur" puisqu'il désigne la région comme le chef de file de la formation et de l'apprentissage, rappelle aussi le ministre.

"Il ne s'agit pas de poser des rustines mais de porter de nouvelles ambitions, de revisiter certains dispositifs (...) dans le sens de l'efficacité mais aussi de la justice", sans opposer les salariés aux chômeurs, les qualifiés aux non qualifiés, énonce M. Sapin.

Mieux former les demandeurs d'emploi

Le "compte personnel" de formation dont l'accord du 11 janvier sur l'emploi pose le principe "pourrait constituer un axe central de la prochaine réforme", pressent-il. Pour sa part, lors de son intervention télévisée du 28 mars, François Hollande avait indiqué que le but de la réforme serait aussi de pouvoir proposer une formation professionnelle à la moitié des demandeurs d'emploi dans le deux mois qui suivent leur inscription à Pôle emploi.

Des modes de financement très variés

Mais s'attaquer au chantier de la formation professionnelle, s'est d'abord s'intérresser à son financement. Et là, les choses ne sont pas simples. Avec 25,9 milliards d'euros, soit l'équivalent de 1,5% du PIB, l'effort national de formation professionnelle est colossal. D'autant plus que si l'on ajoute les dépenses relatives aux lycées professionnels (8,4 milliards), on parvient donc à un total de plus de 34 milliards d'euros, soit 2% du PIB.

Ces financements proviennent d'acteurs très divers, tant publics que privés. En premier lieu, avec un tiers des dépenses totales, ce sont les entreprises qui sont le premier financeur de la formation professionnelle. L'Etat (28%) et les régions (15%) viennent ensuite. Enfin, depuis "l'activation des dépenses d'assurance chômage en 2001" (et la création du fameux Pare, soit le projet d'aide au retour à l'emploi), le service public de l'emploi est devenu aussi un financeur important, à hauteur de 1,3 milliard.

Mieux former les demandeurs d'emploi mais avec quel argent?

Mais, jusqu'ici, légalement, la formation des demandeurs d'emploi échappe totalement à la responsabilité des entreprises. Elle revient essentiellement à l'Etat (1,5 milliard) et à Pôle Emploi (1,3 milliard) - à travers le financement du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui assure pendant 12 mois 80% de son ancien salaire à un chômeur en échange d'une formation - et les régions (0,6 milliard), soit un total de 3,4 milliards (10% du total). De son côté, la formation des salariés représente un effort de 10,5 milliards, dont 8 milliards proviennent des entreprises. En effet, depuis la loi Delors de 1971 sur l'obligation de financer la formation professionnelle des salariés, les entreprises doivent consacrer un certain pourcentage de leur masse salariale (actuellement 0,9%) au plan de formation. En revanche, les entreprises n'ont aucune obligation vis à vis des demandeurs d'emploi... Améliorer la formation des demandeurs d'emploi est certainement un objectif louable. Mais ll ne faudrait pas que cela se fasse au détriment du droit à la formation professionnelle des salariés qui, certes, a besoin elle aussi d'être repensée et, surtout, réorientée.