Impôts, emploi, retraite : les nouvelles pistes de François Hollande

Ce n'est pas une surprise, sur tous les sujets économique abordés lors de son entretien télévisé, le président de la République a affirmé que, maintenant,  tous les outils étaient en place pour stimuler la croissance ou tenter d'endiguer la hausse du chômage. Et de se lancer dans une longue énumération de toutes les réformes et initiatives décidées depuis 10 mois. Le chômage? Il y a le contrat d'avenir, le contrat de génération, l'accord des partenaires sociaux sur le marché du travail, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) qui va permettre une baisse du coût du travail de 4% dès 2013, la création de la Banque publique d'investissements (BPI). Avec tout cela, pour le président, l'objectif d'inverser la courbe du chômage à la fin de l'année "n'est pas un voeux mais une bataille, un engagement". Une précision dans ce domaine.

Le président souhaite que la prochaine réforme de la formation professionnelle permette de proposer à la moitié des demandeurs d'emploi une formation dans les deux mois suivant leur inscription à Pôle emploi. Alors que, selon ses dires, actuellement le quart des chômeurs attend 15 mois pour accéder à cette formation. professionnelle.

Une nouveauté: la participation des salariés pourra être temporairement immédiatement disponible

D'autres outils encore présentés par le président pour favoriser l'activité et rassurer les entrepreneurs:  la loi bancaire, le doublement du livret A qui permettra d'orienter l'épargne vers les entreprises... Et, autre demi nouveauté, car François Hollande avait déjà évoqué ce point il y a quelques jours, il va aussi avoir un "choc de simplification" qui va permettre d'alléger les contrôles et de raccourcir les délais de décision. Petite nouveauté, cependant, pour stimuler une croissance en berne et la consommation. Les 4 millions de salariés qui bénéficient d'une participation dans leur entreprise pourront utiliser immédiatement une partie de cette somme (normalement bloquée 5 ans) à hauteur de 20.000 euros pour n'importe quelle utilisation. Cette mesure ne sera valable que 6 mois.

Vers une réforme de la fiscalité sur la cession des entreprises

S'agissant des entrepreneurs, François Hollande s'est voulu rassurant. Le problème de la fiscalité sur la transmission d'entreprise? "On va aménager la fiscalité de cession quand il y aun repreneur assurant l'activité". Suffisant pour rassurer "les pigeons" ? Quant à la patate chaude de l'imposition marginale à 75% sur la tranche des revenus supérieurs à 1 million d'euros, elle est renvoyée, comme convenu, aux entreprises. Il s'agira finalement d'un prélèvement sur l'entreprise qui le prendra finalement en charge. Pour le président, il sera donc de la "responsabilité" des entreprises et de leurs assemblées d'actionnaires de décider s'il est raisonnable d'accorder des rémunérations supérieures à un million à leurs cadres dirigeants., "sachant que cette mesure exceptionnelle d'imposition durera deux ans". Bref, aux entreprises de décider s'il convient ou pas de faire une pause de deux ans.

A l'exception de la TVA, pas de nouvelles augmentations des impôts en 2014

S'agissant de la fiscalité et des finances publiques, la aussi, le président a considéré que la quasi totalité des outils était en place et que les règles ne bougeraient quasiment plus. Il n'y aura plus d'augmentation d'impôt en 2013, c'est un engagement. Et, en 2014, c'est la même chose, à part la hausse de la TVA destinée à financer le pacte de compétitivité. Mais François Hollande a prévenu, il faudra donc faire des économies dans les dépenses. Il en a déjà identifié une, indolore pour le citoyen: tous les achats des administrations publiques seront regroupés. Selon lui, ceci permettra une économie de 2 milliards d'euros pour l'Etat. Son objectif est clair, pour la première fois les dépenses de l'Etat ne doivent pas augmenter, elles devront être du même niveau en 2013 qu'en 2012... Et elles devront être diminuées de 1,5 milliard d'euros en 2014. la défense nationale sera concernée puisque les dépenses de l'Etat pour les armées seront les mêmes en 2014 qu'en 2013.

Pas de condition de ressources pour les allocations familiales

S'agissant du financement des régimes sociaux également, François Hollande a évoqué ses outils... et a précisé les orientations futures. Les allocations familiales ne seront ni fiscalisées ni soumises à un plafond de ressources "pour préserver l'universalité". Mais les plus hauts revenus (sans précision) percevront des allocations familiales moins élevées. Soit exactement la piste évoquée dernièrement par les députés socialistes Bapt et Terasse.

Pas de désindexation des retraites de base

Les retraites ? La question sera vue avec les partenaires sociaux. Mais, selon François Hollande, il est hors de question d'imaginer une désindexation (par rapport à l'inflation)  pour les retraites de base - à la différence de ce que les partenaires sociaux ont décidé pour les retraites complémentaires. En revanche, il n'a pas caché que tous les autres paramètres étaient sur la table pour éviter que les régimes de retraite se retrouvent avec un trou de 20 milliards d'euros à l'horizon 2020. Il a semblé privilégier l'augmentation de la durée de cotisation "pour tenir compte de l'allongement de l'espérance de vie".

Quant aux partenaires sociaux, responsables de la gestion de l'assurance chômage, dont les règles doivent être renégociées à la fin de l'année, le président les a "invités" a arrêter des règles "incitatives" à la reprise d'un emploi et permettant de cumuler une indemnisation du chômage avec une activité partielle. Et de citer une éventuelle évolution du RSA activité.

Bref, le chef de l'Etat a passé plus d'une heure à vanter la qualité de ses outils qu'il a moulinés dans le but de retrouver une croissance forte et durable tout en favorisant la production nationale. Son cap, c'est la croissance. Et, il l'a assuré, il se donne "deux ans pour redresser puis trois ans pour nous dépasser".