En 2012, les contrôles fiscaux ont rapporté 10% de plus qu'en 2011

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Bernard Cazeneuve déclare qu'en 2012, les contrôles fiscaux ont rapporté 18 milliards d'euros à l'administration fiscale. Les sommes récupérées après des fraudes graves ont bondi de 45% pour dépasser les 6 milliards d'euros.

Le bilan "est déjà spectaculaire ! Le contrôle a généré 18 milliards d'euros de droits et de pénalités, soit 10% de plus qu'en 2011": le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, affiche pleinement son enthousiasme face aux chiffres concernant la lutte contre la fraude fiscale. Dans une interview au quotidien Les Echos, il attire l'attention sur sur un point: "les droits et pénalités correspondant à la lutte contre les fraudes les plus graves ont représenté à eux seuls plus de 6 milliards d'euros", soit une augmentation exceptionnelle de 45% ! Au total, selon Bernard Cazeneuve, 1.157 dossiers ont été transmis à la Justice à la suite de ces contrôles. Bernard Cazeneuve précise par ailleurs que l'exploitation par ses services des listes d'évadés fiscaux possédant un compte à la banque HSBC avait permis de récupérer 178 millions d'euros de droits et pénalités et que 86 plaintes pour fraude fiscale avaient été engagées.

Echanges automatiques d'informations entrre les pays

En matière de fraude fiscale, le gouvernement entend revoir la liste des Etats non coopératifs en fonction du respect effectif des engagements des pays en matière de coopération avec la France pour traquer la fraude fiscale. "Nous allons plaider pour la mise en place d'accords d'échanges automatiques d'informations au sein de l'Europe, et de l'Union avec des pays tiers, pas seulement la Suisse", indique le ministre du Budget. "Il n'est pas normal que l'Autriche ne signe pas de convention de coopération" s'est-il exclamé au micro de France Info ce 11 avril.

"Nous devons être sérieux sur le redressement des finances publiques"

Enfin côté déficit public, il estime que la France réduira son déficit structurel de quatre points de PIB en trois ans. Le déficit structurel, qui gomme les effets de la conjoncture économique, "sera réduit de 1,8 point cette année, et à nouveau de 1 point de PIB en 2014, ce qui fera une diminution de 4 points en trois ans", déclare-t-il. Le gouvernement présentera la semaine prochaine ses nouvelles prévisions de déficit public pour les prochaines années. "Si il n'y a pas de redressement des comptes publics, il n'y aura pas de croissance" a estimé le ministre en direct sur France Info ce jeudi matin.

"Pour être crédibles dans la réorientation de la politique économique européenne, nous devons être sérieux sur le redressement des finances publiques" conclue le remplaçant de Jérôme Cahuzac dans l'interview accordée aux Echos.

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Commentaires
a écrit le 12/04/2013 à 14:15 :
Et combien rapporterait la suppression du cumul des mandats? le contrôle des dépenses de nos élus au titre de leur activité pour laquelle ils reçoivent de confortables budgets de fonctionnement et autres indemnités?
Combien rapporterait la suppression du mille feuille territorial?

Contrôlez donc ces postes là ,Messieurs de Bercy, et vous rapporterez autrement plus à la France.
a écrit le 11/04/2013 à 22:59 :
Quand on voit ce que rapporte les contrôles fiscaux, on ne peut que s'étonner d'avoir tant de déficits chroniques par ailleurs. En effet si on mettaient plus de moyens sur des sujets qui en valent la peine, plutôt que de s?escrimer à faire du vent, on aurait sans doute de meilleurs résultats. Dans les hautes sphères de la finance comme dans les bas quartiers, il existe une pègre qui a des comptes à rendre et aussi des comptes offshore. Bien sur le blanchiment ou la fraude fiscale peuvent rapporter beaucoup, mais les trafics en tous genres aussi. En dehors des contrôles habituels, on pourrait s'intéresser au train vie de certains, qui roulent dans des voitures neuves à 60 ou 80.000? et qui sont au RSA ou déclarés sans ressources. Comme dans ces milieux, ne circule que du cash, peut-être serait-il bon de changer nos méthodes d'investigation. Comme on ne peux à priori, jamais les enfermer pour trafic ou d'autres délits, dans la mesure ou notre code comporte pour chaque loi de 3 lignes, 600 pages de jurisprudence la rendant inapplicable, on peut peut-être se rappeler que que l'on a condamné Al Capone pour fraude fiscale et qu'il est mort en prison. En parallèle on peut abroger les lois inapplicables et les jurisprudence qui les accompagnent et les remplaçer par de nouvelles lois dont les textes seront pesés, non interprétables et sans exception aucune et nous aurons peu-être commencé à rétablir un semblant de justice. Cependant on a pas l'air très pressé de changé les choses. Le mariage pour tous qui a mobilisé beaucoup de monde, opposé les français entre eux et qui au final ne rapportera rien, semblait plus urgent. Il y a pourtant plus de 120 milliards à récupérer sur la totalité des délits liés à l'argent. Mais nous n'avons sans doute pas la même interprétation du mot priorité. Et la route est longue et en la matière ce ne sont pas les décisions de la garde des sceaux qui facilitent, on vient de le voir, la mise en place de telles mesures.
Les centaines de milliers d'euros qui nous échappent au travers des larcins commis par des mineurs pour qui tout est permis puisqu'elle leur a signé un chèque en blanc. Le fait d'abroger le texte permettant de les traduire en justice le démontre. Et si un jour un touriste ou un badaud, las de ces agressions impunies, comme celles du Musée du Louvre par exemple, s'énerve, que se passera t-il ? On le traduira lui devant les tribunaux. C'est le monde à l'envers et c'est le reflet de la justice aujourd'hui. Une incompréhension totale. Les truands et des fraudeurs en liberté ou amnistiés, et les victimes emprisonnées ou déchues de leur droits. Le message est clair pour les voyous de toutes sortes, faites ce vous voulez on ne peut rien faire, alors profitez-en. Elles ont belles les priorités de l'état.
a écrit le 11/04/2013 à 20:24 :
"Bernard Cazeneuve, affiche pleinement son enthousiasme face aux chiffres concernant la lutte contre la fraude fiscale"
Cette phrase me peine... Comme s'il y avait à sourire de la fraude, et surtout de l'augmentation des contrôles et de leurs trouvailles. Ils veulent combattre la fraude, mais ne se disent pas qu'ils en sont la cause avec leur sur-taxes en tout genre, leur lois incompréhensible(d'ailleurs je tire mon chapeau aux avocats), et leur idéologie du 20 paient pour 1000. M'enfin, rien ne changera dans ce pays, plus d'espoir.
a écrit le 11/04/2013 à 19:16 :
je pensais qu il y avait une équité fiscale en france
moi je dit non quand ces personnes vienne vous voit leur premier but est de vous soutire de l argent .et quand on ne vous trouve pas de fraude fiscale. on vous colle des erreurs comptables ou de l interprétation du code fiscal en faveur du fisc bien sur quand vous travaille seul va votre femme trois mois de présence c est lourd.j ai paye mais j arrête mon activité avant je rapportais de l argent a la société maintenant je vais pèse dessus et pendant ce temps le ministre cache son argent .je ne suis pas le seul dans ce cas dégoûté
a écrit le 11/04/2013 à 18:46 :
Evidemment c est grâce à l action menée par le Président de la République depuis le 6 mai dernier. Avant les fonctionnaires du fisc ne faisaient rien, allons donc!! Merci M. CAZENEUVE
a écrit le 11/04/2013 à 17:03 :
gros oubli du ministre le taux de recouvrement des créances fiscales très faible....
a écrit le 11/04/2013 à 17:01 :
En pleine crise j'ai plutôt tendance à m'inquiéter d'un tel résultat (ce sont les redressements prononcés, pas les montants perçus si je comprends bien). Qu'ils arrivent encore à trouver à ronger sur l'os avec ce qui est déjà pompé avant ça fait peur. A quand un audit fiscal de nos amis députés ?
a écrit le 11/04/2013 à 16:49 :
S'agit-il de montants redressés ? Dans ce cas, attention, sous pression de la hiérarchie, l'inspecteur est amené à notifier un peu large, sinon n'importe quoi, et évidemment ça tombe au contentieux et tout le monde, entreprise et fisc, a perdu son temps. Ce genre d'approche a sévi au début de l?ère Mitterand quand Laurent Fabius était au finance, il est à craindre que ça recommence...Tout ça pour de la com...
a écrit le 11/04/2013 à 15:28 :
Et dans ce chiffre combien d'indus soutirés à de petites entreprises qui n'ont pas de directeurs financiers et de fiscalistes.
Réponse de le 11/04/2013 à 17:03 :
Il est sur que les petits qui ne maitrisent pas la complexité de notre droit fiscal en prennent plein la tête. Pour être précis il faudrait aussi savoir combien on a dépensé et ce qu'il reste en net. Il est vrai que ça maintient des emplois aux impôts. Ils ont peut être des bonus selon ce qu'ils ramassent ?
a écrit le 11/04/2013 à 15:14 :
si on applique les rapports de la cour des comptes (de quel droit les politiques refusent de gérer, ils sont en grève ?) compraraisons avec les autres pays, on peut faire trés facilement 30% d'économies, donc 300 milliards de gaisn sur les 1100 milliards de dépenses publiques !!!! de quoi booster l'économies, les emplois, descendre le chomage à 1 million, et avoir 100 milliards d'excédents !!!!!!! à quand une saine gestion performante au pays du paradis du travail ???? et une paye aux résultats !!!!!
Réponse de le 11/04/2013 à 18:12 :
Lecteur assidu des rapports de la Cour je suis très surpris de votre estimation de 300 miliards. La cour a fait plusieurs rapports mais même en cumulant, on n'arrive pas a cette somme. Pourriez-vous indiquer votre source plus précisément ? Quand on chiffrage du taux de chômage a 1 million, la Cour n'a pas pour rôle de se lancer dans de tels calculs et ne le fai pas...qu'elle source la aussi ?
Réponse de le 11/04/2013 à 19:50 :
un seul exemple, raport de l'ocde : la finlande est 3eme en résultats scolaires, le france 22eme, et la finlande dépense 30% de moins par élèves que la france !!! et l'éducation nationale est le premier poste budgétaire !! si on applique le modéle fiscal suédois (hyper simplification avec prélévement à la source, on passe de 140 000 agents à 8000 !!!! là c'est pas 30% de gains, c'est plus de 80%... et je veux bien faire un audit dans n'importe quel service administratif, je suis sûr de trouver 20% de gains en 2 semaines..... et du coté des vrais gestionnaires pros, le président au québac a demande à ses ministres de faire une copie sous une semaine ... en proposant 20% de gains.. sinon c'était la sortie ....et ils font comme la suéde et la finlande, ils sont prospères ...cherchez l'erreur !! mais nos politqiues et administratifs disent bien sûr halte à l'ausrtérité qui est dangereuse ! ah bon, poiur qui ? surment pas pour nos impôts et nos chomeurs !
a écrit le 11/04/2013 à 13:09 :
10% de plus, c'est pas comme ça que je compte. Plus blanc que blanc comme disait le regretté "Coluche". Pour réduire la dette, j'attends au moins 30 milliards de rentrée fiscale. Vous parlez de la croissance, mais qu'est-ce qu'on fait de toutes ces voitures de particuliers qui roulent à toutes heures, pendant que je travaille eux ils roulent. Il y a de l'argent en France.. Quand j'ai hérité de ma mère décédé, j'ai du payer un notaire alors qu'elle n'avait plus rien sur son compte, pour établir un certificat d'héritage etde notoriété (dès fois que j'aurai un frère naturel qu'on m'aurait caché, bilan, j'ai hérité des impots, du dernier au foyer pour personnes âgées. Pratiquement un salaire
a écrit le 11/04/2013 à 13:05 :
a quand des contrôles fiscaux et sanctions sur la façon de gérer l'argent public?
Réponse de le 11/04/2013 à 15:10 :
+ 1000, il y a 30% de gains trés facile dans les paradis du travail !!!
a écrit le 11/04/2013 à 11:54 :
Après l'affaire Cahuzac c'est la grande excitation collective, les grandes déclarations publiques " à partir de maintenant on lave plus propre". Il y a même un membre du clan qui s'est empressé de proposer un référendum pour demander aux français s'ils veulent moraliser la pratiques au sein de la classe politique. Non bien sur, on veut que ce pays devienne une vraie république bananière! C'est du grand guignol.Par contre, on n'entends pas de débat à l'assemblée ou au sénat pour engager dare dare des réformes structurelles de l'Etat pour diminuer les dépenses et réduire la dette. Au contraire, on crée des commissions diverses et variées pour surveiller celles qui existent déjà. Si l'URSS existait encore on pourrait en faire partie.
a écrit le 11/04/2013 à 11:30 :
"Si il n'y a pas de redressement des comptes publics, il n'y aura pas de croissance", donc notre ministre avoue que tant qu'il continuera à prévoir un budget de déficit il ne pourra améliorer le PIB. Qu'est ce qu'il attend pour se mettre au boulot et faire voter/imposer un budget à l'équilibre ?
a écrit le 11/04/2013 à 11:20 :
Pour les socialistes, redressement des finances publiques = plus d'impôt. Pour tous les économistes : plus d'impôt = moins de croissance = moins de recettes fiscales.
Les mesures efficaces ne sont pas prises : 1.améliorer la marge nette des entreprises en prélevant moins sur l'activité économique privée. 2.améliorer la prime de risque sur l'épargne investie dans l'industrie. Dernières blagues en date : 1.prélever des cotisations santé pour les donner aux compagnies d'assurance. 2. Imposition des plus-values sur le capital investi au régime progressif de l'IR jusqu'à 66%.
a écrit le 11/04/2013 à 11:17 :
A savoir: les montants indiqués ne sont PAS les montants recouvrés. Ces chiffres sont bidons !!! Le seul chiffre réel est celui des montants perçus, mais il n'arrange personne aux impôts... (il est vrai qu'ensuite les redressements des "copains" qui sont annulés suite à une erreur de procédure -quel hasard-- ne sont pas déduits).
a écrit le 11/04/2013 à 11:04 :
Vu les montants et le nombre de dossiers, il s'agit de gros poissons.

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