Le lent combat contre la fraude fiscale internationale

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Nicolas Sarkozy disait les avoir supprimés... les paradis fiscaux bougent encore. Pourtant, des progrès sont enregistrés dans la lutte contre la fraude fiscale internationale, sous la pression de nombreux Etats. L'Europe, bien sûr, tout comme les Etats-Unis, mais aussi l'Inde, le Brésil....

« Les paradis fiscaux ? Je les ai supprimés ». Ainsi parlait Nicolas Sarkozy, après avoir, il est vrai, contribué à la relance, en 2009, de la lutte contre la fraude fiscale internationale. Qu'en est-il réellement ? Les révélations du consortium « OffshoreLeaks », qui mettent en exergue les sommes astronomiques placées dans les paradis fiscaux peuvent donner à penser que rien n'a été fait, contrairement à ce qu'avait affirmé l'ex chef de l'Etat. La vérité se situe sans doute entre les deux.
Aujourd'hui, les grands Etats veulent vraiment combattre la fraude fiscale. Ne serait-ce que pour faire rentrer des impôts. « Les pays européens, les Etat-Unis, mais aussi des pays comme le Brésil, l'Inde sont dans cette démarche, » souligne François d'Aubert, secrétaire du Peer Review Group du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements, lié à l'OCDE.

Un premier pas insuffisant
Concrètement, quels sont les progrès réalisés contre les fraudeurs ? Premier progrès, sous la pression internationale, l'immense majorité des pays (110 environ) a adhéré au Forum Mondial sur la transparence. C'est un premier pas, évidemment insuffisant, mais qui dénote au moins l'affichage, de la part de ces nations, d'une volonté de progresser. Deuxième acquis : tous les pays membres du forum s'engagent, d'une part, à adapter leur législation interne pour lutter contre la fraude et, d'autre part à échanger les informations avec les autres administrations fiscales. Ces deux engagements, le Forum mondial entend en vérifier la réalité.
La phase 1 des enquêtes correspond à la modernisation des législations internes, la phase 2 à l'échange de renseignements entre pays. Très curieusement, les petits paradis fiscaux des Caraïbes en sont déjà au deuxième stade, alors que ce n'est pas encore le cas de plusieurs pays non négligeables, qui n'ont même pas passé la phase 1. Ainsi, la Suisse, le Panama, le Liban, les Emirats arabes unis (Dubaï), l'Arabie Saoudite, le Libéria... n'ont toujours pas adapté leur législation interne pour la mettre aux normes OCDE.
En revanche, tous les autres pays membres du forum l'ont fait, et l'OCDE enquête sur la respect des échanges de renseignement.

L'échange automatique de renseignements, un progrès à venir

Surtout, l'organisation a franchi un pas important en juin 2012, en préconisant l'échange automatique, qui pourrait progressivement devenir la norme : alors qu'aujourd'hui, pour obtenir des renseignements sur un contribuable auprès d'un paradis fiscal,  le fisc français, par exemple, doit déjà présenter un dossier concernant le contribuable soupçonné de fraude, l'échange automatique lui permettrait de connaître le nom et la situation de la totalité des Français ayant un compte.... aux îles Caïman, par exemple. Rien de plus facile, alors, que de vérifier si tel ou tel ministre ou toute autre personnalité, possède un compte.
L'échange automatique n'est pas encore généralisé, loin de là. Mais cette procédure pourrait se généraliser. Les Américains ont montré l'exemple, avec leur loi Fatca, particulièrement rigoureuse : les banques du monde entier doivent transmettre toutes les informations concernant des citoyens américains, sous peine de... perdre leur licence aux Etats-Unis.

Une question de réelle volonté politique

Bien sûr, la question subsiste des prête-noms : quand c'est une société, elle-même possédée par un trust situé dans un autre pays, qui possède un compte bien fourni, comment connaître l'identité des ayant droit, des propriétaires réels? En théorie, avec la mécanique actuelle de l'échange d'information, il est possible de remonter toute la chaîne, les administrations doivent dire qui est derrière la société enregistrée dans leur pays. Mais plus la chaîne est longue et complexe, plus il sera difficile d'obtenir l'information cruciale, l'identité du contribuable qui a fraudé le fisc de son pays. Et ensuite, toute la question est celle de la volonté politique réelle... ou non de lutter contre les fraudeurs. Bref, dire que les paradis fiscaux ont été supprimés est... un peu hasardeux. Mais affirmer que rien n'est fait pour diminuer les possibilités de fraude fiscale internationale n'est pas exact.

 

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a écrit le 10/04/2013 à 10:05 :
EXTRAIT de la loi FACTA : "Chapter 4 is generally effective for payments made after December 31, 2012, and any US resident who holds more than USD50,000 in a depository or custodial account maintained by an FFI is required to report on any such account under this legislation." Lorsque vous écrivez un article prenez le soin de vous informer sur l'exactitude des termes définis dans les documents, lois par des sources officielles . SEULS LES RESIDENTS AMERICAINS AUX USA SONT CONCERNES .
a écrit le 06/04/2013 à 19:12 :
Plus de la moitié des paradis fiscaux sont dans des pays dépendants de la couronne britannique,... Perfide Albion!
a écrit le 06/04/2013 à 19:10 :
Sur la radio (France-Inter) on entend le Crédit Agricole vanter ses conseils en "optimisations fiscales".
Autrefois il y avait un Bureau de la Vérification de la Publicité; il serait bon de lui redonner un axe de travail sur les publicité anti-civiques
a écrit le 06/04/2013 à 8:59 :
@ Miloo: Hidalgo quitte la politique et abandonne la mairie de Paris ?
Réponse de le 06/04/2013 à 10:12 :
Oui, en femme d'honneur et de vertu, elle quitte la vie politique par dégoût des pratiques de ses amis politiques: DSK, Cahuzac et toute cette collection de menteurs qui constitue le PS. Et bientôt, beaucoup d'autres fraudeurs, c'est sûr, c'est Plenel qui le prédit !!
a écrit le 05/04/2013 à 19:41 :
Les paradis fiscaux ne sont pas prêt de disparaitre. Les hommes politiques disent qu'il vont s'emparer du "problème" car ça plait à l'électorat. La réalité c'est que au moins 1 homme politique sur 2 (idem pour les patrimoine de plus de 1 million d'euros) a au moins un compte bien garnis dans un paradis fiscal. La bonne blague c'est que dans ceux qui vilipende Cahuzac en se nomment, il y en a plus d'un à avoir largement plus que lui bien au chaud et à l'abri du fisc. La bonne nouvelle c'est que ça donnera du travail pour Médiapart encore longtemps. D'autant que pour leur "opérations au black" c'est les états eux même qui utilisent le plus les paradis fiscaux. Pour certaines opérations secret défense mais aussi pour des transactions financières (ex l'achat d'Uramine par Areva).
a écrit le 05/04/2013 à 14:09 :
Cet article est-il un énorme MENSONGE ou un ANGELISME de cocu ? N'est-ce pas justement la question de l'actualité visant Hollande ? Il est angoissant de voir autant de turpitude à affirmer d'énormes contre-vérités, fût-ce en modulant une sorte de vérité probablement entre deux visions opposées. Faire des choses sans réalité a été justement le faux semblant fanfaron du "suppresseur des paradis fiscaux", tout comme le va-t'en-guerre contre la Finance en 2010 à Davos, ou le leader félicité du carnaval du G 20 de Cannes, rentré chez lui la sébile vide.
a écrit le 05/04/2013 à 14:03 :
on nage en eau trouble????
a écrit le 05/04/2013 à 13:44 :
Quelle vaste blague. Les plus riches ne sont tellement plus imposés que les paradis pourraient être supprimés sans que ça les dérange. Par contre, ces paradis sont le dernier refuge des moyens...
Réponse de le 05/04/2013 à 14:25 :
1% de gagné sur des centaines de millions . .. . . c'est pas mal . !
Réponse de le 05/04/2013 à 14:59 :
les plus riches payent encore moins d'impots que ceux qui en payent chez nous! ils connaissent les ficelles, ont des conseillers très adroits qui font en sorte qu'ils ne payent qu'à minima...et puis, il y a l'argent qu'on ne déclare pas...c'est au choix; dans tous les cas, sont pas comme nous, ils sont toujours gagnants" !
a écrit le 05/04/2013 à 13:34 :
Cette enquête internationale montre bien que BNP et Crédit Agricole ont sciemment menti devant les députés et leur commissions d'enquête, ont sciemment menti au gouvernment. Rien d'étonnant que ceux qui, aux finances d'aujourd'hui, leur demandent conseil n'hésitent pas à mentir sciemment au peuple et à la république.
a écrit le 05/04/2013 à 13:15 :
Ces commentaires ne sont pas justes car mettre ce qu avait fait SARKOZY en ce qui concerne les paradis fiscaux ils les avait retirés mais il avait dis aussi qu il ne les laissera pas tomber dans un texte qui est resté sur sa table;
a écrit le 05/04/2013 à 13:09 :
Si SARKOZY les avait commencés pourquoi ce gouvernement ne les pas suivies ah j oubliai qu il a préfère déctricoté tout ce qu il avait fait car il voulait a tout pris mettre au rencard cet homme qui leurs déplaisait aussi je pense que cela ne leurs portera pas bonheur car on est a bout du précipice et que l on se tourne vers le maudit et cela je l avai dis dès le 6 mai que les français avaient faits la pire connerie que l on pouvait faire et bien ils ont prèféré etre des cigales que des fourmis;
a écrit le 05/04/2013 à 13:00 :
Merci à Gérard RYLE Dir Consortium journalistes d'investigation, cela fait suite à un disque
dur envoyé en Australie et delà en France Suisse etc. Ces données trés privées n'auraient jamais dues tomber dan,s le domaine public. C'est ainsi que, grace à lui, que nous savons que Mr AUGIER a EURANE, et Int. Boocl. ceci en 2005 ? Pour l'affaire CAHUZAC? ENTENDU hier soir sur la TSR le procureur Gal de Geneve OLIVIER JORNOT
dire à Darius R entraite administrative n'a rien donné ?????? C'est un soupçon que les
<Français devont chercher à éclaircir ? qu'en à l'entraide pénale c'est bien le procuruer
Bertossa qui l'a réalisée.... Toute la documentation des mouvement de ce compte sont
entre les mains de la Justice Française. Ma question saurons la vérité ?

a écrit le 05/04/2013 à 12:53 :
Francois hollande a rien fait contre et Sarko non plus ils veulent pas de fâcher avec tous leurs amis. Lol
Réponse de le 05/04/2013 à 13:44 :
à l'arrivée ils savent tous où est leurs interêts , et se serrent les coudes !
a écrit le 05/04/2013 à 12:24 :
Non mais les paradis fiscaux ne disparaitront jamais, c'est toujours utiles pour tous d'avoir des zones de non droit bancaires ! Et les amerlocks ne feront jamais sauter le Delaware.
a écrit le 05/04/2013 à 12:00 :
On claque 35 milliards d'? par an dans la Défense Nationale et on continue de baisser les yeux devant Monaco, la Suisse, les Iles Caïman! Il faut une bonne fois pour toute leur faire comprendre que leur modèle est déplorable et tire l'humanité vers le bas. l'ONU interdit-elle les embargos pour raison économique?
a écrit le 05/04/2013 à 11:48 :
"Tu gagneras ton pain à la sueur de ton front"
Je m'interroge, en France si la sueur du front d'employés au SMIC vaut moins de 15 000? par an, la sueur du front des plus aisés vaut-elle 30 fois, 100 fois voir 1000 fois plus dans les cas les plus extrêmes pour aller en plus chercher des moyens douteux pour échapper à l?impôt.
Signez l'Initiative Européenne pour le Revenu de base, mettez l?économie au service de l'homme et non l'inverse.
basicincome2013.eu/ubi/fr/
a écrit le 05/04/2013 à 11:09 :
là je suis un peu perdu , entre optimisation fiscale, fraude et blanchiment ... à partir de quel moment est-il préférable d'être adhérent au PS ?
a écrit le 05/04/2013 à 10:19 :
Vous écrivez: "des progrès sont enregistrés dans lutte contre la fraude fiscale internationale, sous la pression de nombreux Etats". Vous plaisantez ou c'est de la reprise de langue de bois? De l'"élément de langage" comme on dit depuis 6 ans.
a écrit le 05/04/2013 à 10:17 :
Détenir un compte à l'étranger c'est la plus basique et la plus stupide manière de frauder...aujourd'hui les vrais montages offshore ne permettent pas de déterminer l'ayant droit économique. Ce OffshoreLeaks c'est donner un peu de miette au peuple et faire croire que la lutte contre la fraude existe...honnêtement c'est du pipeau !
Réponse de le 05/04/2013 à 11:31 :
Un angle d'attaque évoqué est de mettre en cause les prête-noms car bien que répandue cette activité est généralement interdite. Quand un même nom figure comme étant le directeur de milliers de sociétés dont il ignore tout, il lâchera peut être le morceau pour essayer de diminuer son éventuelle condamnation. Au lieu de tirer des conclusions hâtives va regarder le site concerné car ils sortent des éléments avec des noms bien clairs, des instructions (ex classique: 'ne surtout pas appeler le client' ou encore 'le client veut rester anonyme, ne pas investir dans tel pays') et des réactions commencent à se produire dans certains pays.
a écrit le 05/04/2013 à 10:01 :
pourquoi ne parles-ton jamais de Shlumberger qui détient depuis plus de 50 ans des comptes a Nassau ?
Réponse de le 05/04/2013 à 12:30 :
Si on devait lister toutes les sociétés qui passent par des paradis fiscaux...on n'en finirait pas. Vous avez qq. griefs en particulier contre cette société ?
a écrit le 05/04/2013 à 9:50 :
Il est fort probable que Offshore leaks trouve ce que l'administration ne veut pas voir !
a écrit le 05/04/2013 à 9:31 :
Après Wikileaks voici Offshore leaks qui n'en est qu'au commencement car le travail des données à décrypter ne fait que débuter!!!! et la portée des révélations présentes et à venir pas encore mesurée!!! La cure d?amaigrissement des paradis fiscaux n'en est qu'à ses débuts!!!!!
Réponse de le 05/04/2013 à 10:41 :
vous rêvez éveillé...
a écrit le 05/04/2013 à 9:17 :
Sous le prétexte du "secret défense", le renseignement intérieur entraverait la justice concernant l'exil fiscal! (La croix) Le collectif d'officiers de la DCRI(FBI à la française) dénoncent la non transmition à la justice des informations considérables recueillies lors de cette surveillance. Il y aurait une entrave majeure à la justice : il conviendrait de ne plus abusivement protéger le recueil de renseignements économiques et financiers par le "secret défense" !, car ce type de renseignements ne menace pas la défense ou la sécurité nationale ! Généraliser la classification des activités et des informations recueillies par la DCRI, empêche la justice d'avoir à connaitre des informations dont elle a rapidement besoin pour ses enquêtes ... " Comme quoi, il y a bien camouflage" !
Réponse de le 05/04/2013 à 11:20 :
Si l'on jette un coup d'oeil sur le budget consolidé de la fonction renseignement,on se rend compte que la DGSE,la DRM et la DCRI se taillent la part du lion en terme d'effectifs et de budget.Par contre TRACFIN, avec 90 fonctionnaires,reste le parent pauvre du renseignement et son périmètre d'activité est strictement délimité.Doit-on y voir une volonté politique de fermer les yeux sur la grande délinquance en col blanc?
Réponse de le 05/04/2013 à 11:54 :
TRACFIN est redoutable d'efficacité , juste une anecdote : je voulais poser en liquide 30? sur le compte de mon fils à la banque postale pour qu'ils puissent les retirer dans la journée ( étudiant, loin de la maison .. allo papa ! au secours ... ) , refus de la postière car il pouvait s'agir de blanchiment :-) . Avec de telles précautions on se demande bien comment certains arrivent à blanchir des millions.
Réponse de le 05/04/2013 à 12:12 :
Perso, plus RIEN ne m'étonne, vous savez !! (réponse à votre question finale)
Réponse de le 05/04/2013 à 13:46 :
édifiant, en effet votre exemple ! on se demande comment ils font...mais bon, ils connaissent pas mal de ficelles, qui sont loin d'être à notre portée.....!
Réponse de le 05/04/2013 à 17:01 :
@letroll: t'as été victime des pouvoirs staliniens de nos fonctionnaires plutôt que de l'efficacité de TRACFIN :-) Cela dit, plus la ficelle est grosse et mieux cela passe. Pour exemple, le type qui s'est permis de vendre la Tour Eiffel, alors que toi, pour vendre ton pavillon miséreux, on te demande tout un tas de paperasserie en double ou en triple :-)
a écrit le 05/04/2013 à 8:58 :
Si certains payent trop d'impôts c'est parce que d'autres n'en payent pas. Celui qui dit qu'il se fout des paradis fiscaux n'a rien compris au film !
a écrit le 05/04/2013 à 8:53 :
La diffusion des "infos" sur cette question permet aux politiques de "justifier" la morosité de nos économies.. que quelques personnes fortunées jouent les électrons libres apatrides, cela n'a malheureusement aucun impact sur la vigueur de l'économie française, sur le taux de chomage, sur les jeunes éduqués qui souhaitent faire leurs vies ailleurs, sur le compétitivité de nos industries décadentes, sur les dépenses publiques insoutenables..etc.. Malheureusement, on développe le sentiment que la vie à crédit d'avant la goutte d'eau pourrait continuer en allant à la chasse aux canards, mais ce ne saurait être le cas..il est urgent de revenir sur une présentation de notre situation économique plus basique, en séparant bien les activités qui confèrent à notre pays une compétitivité, et les autres, activités de service auto consommées, qui ne paieront jamais la facture pétrolière ou les game boy achetés en Chine..
a écrit le 05/04/2013 à 8:40 :
Avant de vouloir "faire la guerre" aux paradis fiscaux, il faut que disparaissent les "enfers fiscaux".
Que cessent les spoliations sous couvert de solidarité et de justice, et les évasions fiscales disparaîtront.
Réponse de le 05/04/2013 à 9:11 :
Avant de vouloir "faire la guerre" au tabagisme, il faut que disparaissent les "buralistes". Que cessent les spoliations sous couvert de santé, et les cancers disparaîtront.
Cette petite transformation de votre texte me rappelle quelque chose
Réponse de le 05/04/2013 à 9:23 :
Les paradis fiscaux n?abritent pas seulement les grandes fortunes mais servent de refuge à la finance de l'ombre. le rapport entre le volume des actifs financiers et l?économie réelle n'est pas viable et met en péril la stabilité de l'ensemble!!!!! La lutte des paradis fiscaux et leur cure amaigrissement est devenue une nécessité vitale pour les peuples!!
Réponse de le 05/04/2013 à 10:02 :
La lutte pour l'amaigrissement de l'état est devenue une nécessité vitale pour les peuples!
Les paradis fiscaux sont un joujou pour amuser le populo et lui désigner quelques méchants, mais le vrai problème qui emportera l'Europe, c'est la boulimie des états qui ne cesse de grossir.
Pour info, l'état français, c'est les 2/3 du PIB, record mondial!
Réponse de le 05/04/2013 à 10:27 :
Solidarité et justice, deux mots qui ont l?air de polluer votre haleine.
Puis ensuite, « guerre » pour « lutte », « enfers fiscaux » pour « loi fiscale », « spoliations » pour « juste répartition ». Il manque combien de pages à votre dictionnaire ?
Réponse de le 05/04/2013 à 11:06 :
Désolé, l?impôt est en France aujourd'hui confiscatoire et passablement malhonnête par ses dispositions (ex: +/- values mobilières des particuliers), tout ça pour nourrir un état obèse et ses obligés. Dans ces conditions, la légitimité de l?impôt est discutable. Se réfugier derrière la solidarité et la justice (concepts bien subjectifs) est risible. Par bien des côtés la situation actuelle rappelle 1788.
Réponse de le 05/04/2013 à 12:33 :
La juste répartition, c'est Anne Hidalgo qui part à la retraite à 52 ans!!!
Désolé Léon, mais ton dictionnaire archéo marxiste ne fait plus rire personne...
a écrit le 05/04/2013 à 6:14 :
Cette information sur les paradis fiscaux est l'expression ou moyen de chantage sur les politiques par la sphère financière. Si vous n'acceptez pas que la BCE est le droit d'imprimer des billets, nous allons dévoiler les noms de vos amis très proches ayant des comptes dans nos paradis fiscaux. L'enjeu, certains états ne seront jamais en mesure de rembourser leur mur de dette (voir montant des encours FESF MES -ELA ...). Les financiers ont une très grande crainte que les sommes prêtées ne soient jamais payées. D'où ce subterfuge.
a écrit le 05/04/2013 à 5:18 :
Article très superficiel sur la question pas assez approfondis avec une grosse erreur sur la Suisse, cela dit, après Cypre à qui le tour ???
a écrit le 05/04/2013 à 3:43 :
Bien vu "vieux fiscaliste retraite" ! En plein dans le mille avec la notion de concurrence fiscale! Elle existe pour les Societes de tout genre, et elle est disponible pour les individus egalement a condition d'accepter une certaine mobilite. Pour trouver du travail la cle est d'accepter la mobilite de l'emploi en fonction de sa specialite. Pour profiter des fruits de son epargne, il convient egalement de choisir son paradis. A cet egard, la 7 mile Beach de Grand Cayman Island, protegee par une recife de corail, est un paradis...qui risque cependant d'etre englouti si le niveau de la mer continue a augmenter ! En France, vous avez raison, c'est en train de devenir un enfer fiscal et en plus le niveau de la mer..de est deja intenable !
a écrit le 05/04/2013 à 1:31 :
Meme lorsque Nicolas Sarkozy n'est plus là....c'est toujours de sa faute ...
Surtout quand c'est un ministre du budget qui est de gauche ...
Suggérons que tous les élus aient un "contrôle fiscal" avant leur élection...
Et un engagement ecrit comme quoi ils sont "clean"
Nettoyons la France !
Et les assemblées
a écrit le 04/04/2013 à 22:56 :
Les paradis fiscaux meritent un autre commentaire que celui qu'on entend.Une petite histoire pour explique ça.Novembre 2001 et les attentats aux USA .On parle beaucoup dans la presse et ailleurs du financement des terroristes qui passerait par les paradis fiscaux?Or une voix puissante c'est élevée pour qu'on aille pas y fouiller de trop prés.La voix de qui ? Des USA .Sur le coup on comprend pas.Quelques mois plus tard une info pas trop connue attise ma curiosité .L'Europe porte plainte contre les USA à l'OMC .Objet de la plainte !Les USA financent irregulierement leurs exportations par le truchement des paradis fiscaux .On se doutait deja plus ou moins qu'il ne devait pas y avoir que les tricheurs et les mafias qui utilisent ces paradis .L'evidence est là .Ils permettent aux états de financer des tas de choses non avouables ,contraire au droit et à la légalité et dans lesquels on ne veut pas que ni la presse ni la justice ,ni l'opinion publique mette le nez.On comprend donc clairement la position américaine ,l'Irangatte aux USA est un des multiples exemples.Je pense que les americains ne sont pas les seuls dans ce cas et incontestablement la France doit elle aussi avoir quelques filieres dans ces endroits opaques pour mener des politiques de sous main innavouables .Alors ne revons pas de la transparence totale des paradis fiscaux il y a des interets autrement plus important que la fraude fiscale à proteger.
Réponse de le 05/04/2013 à 10:40 :
Vous avez raison. Sauf que.
Ces « intérêts autrement plus importants que la fraude fiscale à protéger » sont ceux des politiques? « secrètes », menées donc en contradiction avec les règles de nos démocraties et reflets d?intérêts privés dans la plupart du temps. (Vous le dites : exportations, etc). Faces aux pouvoirs expression d'intérêts privés, un seul combat : celui de l'intérêt général, de la démocratie. Et donc de la vérité.
Réponse de le 05/04/2013 à 11:19 :
la France a tellement fait la chasse aux paradis fiscaux que ses banques ne peuvent presque plus les utiliser. L'état ne peut plus payer de retros discrètement (sinon, il y a longtemps que les Rafales auraient été vendus au moins une fois). Trop bon, trop con, comme on dit... la manière de procéder à l'américaine est meilleure: S'acharner sur le contribuable pour donner l'impression qu'on est en train de faire la chasse aux fraudeurs, mais laisser carte blanche aux sociétés pour que l'industrie tourne (Delaware, etc...)
a écrit le 04/04/2013 à 22:38 :
Paradoxe: Les paradis fiscaux sont surtout le paradis des particuliers (ceux qui savent); les moyens et grands groupes ne les utilisent que marginalement (trop de dispositifs anti abus): Par contre de nombreux pays "ordinaires" offrent des régimes quasi paradisiaques sans que cela ne fasse bouger un sourcil aux gouvernements occidentaux (2 exemples entre 50: Tunisie ou zones off shore Turques) . La concurrence fiscale existe et n'est pas prête de s'arrêter, la vraie solution: arrêter de faire de la France un enfer fiscal...
Réponse de le 05/04/2013 à 9:03 :
Pour les entreprises c'est complètement faux , regardez la domiciliation en Suisse ou au Luxembourg d'entreprises qui ont leur siège ou holding dans ces pays pour que les actionnaires ne payent pas d'imôt sur les dividendes ou réduisent leurs impôts.
Réponse de le 05/04/2013 à 10:06 :
@ Alsace. Ne pas tout mélanger, la Suisse et le Luxembourg ne sont pas des paradis fiscaux au sens de l'OCDE, ce sont des pays à fiscalité modérée : L'IS est à 20/22% au Luxembourg, l'IR Luxembourgeois est globalement un peu plus lourd que le français sauf pour les très hauts revenus (demandez à nos 70000 frontaliers) mais pas de CSG. La Suisse, c'est plus compliqué car variation suivant les cantons, Zoug est le plus intéressant, Genève est moyen autour de 20% d'IS. Maintenant si vous pensez que ne pas payer d?impôt sur les dividendes de ses filiales ou sur les + values de cession de ses filiales est la marque du paradis fiscal, c'est votre droit, mais alors la France en est un (Régime des sociétés mères, "niche Copé"). Le vrai paradis fiscal, c'est l'Isle of Man, Jersey, Caïman, Iles vierges, aussi Hong Kong (officiellement ce n'en est pas un en France... politique quand tu nous tiens), Singapour est très bien aussi. Mais comme je le disais, on peut trouver ailleurs et combiner les avantages (usine exportatrice par exemple au Sri Lanka, IS = zéro et bas cout de M.O) et oui...
Réponse de le 05/04/2013 à 11:01 :
En Suisse, la fiscalité varie d'un cantan à l'autre.Zoug est une ville de 25 000 habitants et abrite le siège social de 200 000 sociétés.L'impot y est inférieur de moitié à la moyenne nationale ( taxe de 0,02 pour mille ).
Réponse de le 05/04/2013 à 11:03 :
@Vieux fiscaliste.. IS = ??
parce qu'habitant Genève, je peux vous affirmer que l'imposition totale monte à 50% en additionnant le cantonal, le fédéral.. En ajoutant l'ISF, ca grimpe encore.
Réponse de le 05/04/2013 à 11:36 :
L'IS c'est l?impôt sur les sociétés qui est dans la norme européenne, pour les particuliers c'est différent, et votre remarque est très pertinente, contrairement à ce que croient beaucoup, la Suisse (ou le Luxembourg) sont loin d'être des paradis à impôt nul ou faible pour leurs résidents (ce qui explique pourquoi les forfaitisés sont mal vus en Suisse).
Réponse de le 05/04/2013 à 11:58 :
Alors à Genève, l'IS standard est à 24% (je parle d'expérience perso). Le problème, en phase d'être réglé d'ailleurs par l'adaptation à un taux unique à Genève pour toutes les entreprises à auteur de 14% à peu près, est que les multinationales ont des taux d'IS de parfois 7%.. (mais, je le répète, changement attendu dans les 2 ans).
Ce qui sera une bonne chose, je vois pas pourquoi ma PME doit payer 24% et Caterpillar 10%!
Concernant les forfaits fiscaux, chaque année un canton qui le pratique l'abandonne... ca suit donc son chemin.
Il faudra donc bientôt trouver un autre bouc émissaire et ca va être compliqué, car en 2013, les blanchisseries c'est les UK et USA.
a écrit le 04/04/2013 à 21:58 :
Le Monde et autres ont ils décidés de suivre l'ordre alphabétique, histoire de faire monter le suspens?
Réponse de le 04/04/2013 à 23:52 :
Woerth a encore un peu de temps alors
a écrit le 04/04/2013 à 21:37 :
Le lent combat contre l'explosion des taxes et autres prélèvements....
a écrit le 04/04/2013 à 21:15 :
Les deux questions qui valent le coup d'être posées sont:
1. Pourquoi tout à coup on ne parle plus que de fraude fiscale et non de détournements, enrichissements sans cause, faillite frauduleuse, malversations, vol, concussion, pots de vin, etc? 2. C'est quoi la fraude fiscale internationale? Le régime fiscal du Luxembourg? Le droit des sociétés du Delaware? La création d'organismes internationaux ou régionaux dont les salariés et dirigeants sont "bien entendu" placés sous le régime de l'exception aux règles du droit, y compris fiscal, sans aucune raison?
a écrit le 04/04/2013 à 20:54 :
ansi parlait le pro fête nicolas au perchoir des nations , histoire d'enfumer les abeilles ouvrières de l'europe pour mieux leur soutirer le mièl des poches . il faut attendre d'avoir faim pour se soulever .. hélas ! l'obésité et le smartphone ont vaincu les peuples .
Réponse de le 05/04/2013 à 1:13 :
Comme vous avez raison. Les gens ne pensent qu'à regarder leur "petit joujou".....alors rien ne se passera!!
A 81 ans je suis blasée !
a écrit le 04/04/2013 à 20:45 :
"les paradis fiscaux c'est fini" y'a pas a dire, il était sacrément drole Nicolas Sarkozy !
a écrit le 04/04/2013 à 20:34 :
Dans le titre, on retiendra surtout le "lent". Patience, notre système solaire en a encore pour 5 milliards d'années à vivre...
Réponse de le 04/04/2013 à 20:48 :
avant çà ! il y a une période glaciaire dans 7000 ans .. nous allons donc tous les congeler avec leurs milliards .
Réponse de le 04/04/2013 à 21:00 :
Bande de jaloux aigris. Vous devriez plutot vous en prendre à ceux qui vous dépouillent au quotidien par la coercition c'est à dire votre état et ses hordes de mafias de fonctionnaires.
Réponse de le 05/04/2013 à 10:39 :
Le sage montre la lune et l'idiot regarde le doigt!

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