« Les paradis fiscaux ? Je les ai supprimés ». Ainsi parlait Nicolas Sarkozy, après avoir, il est vrai, contribué à la relance, en 2009, de la lutte contre la fraude fiscale internationale. Qu'en est-il réellement ? Les révélations du consortium « OffshoreLeaks », qui mettent en exergue les sommes astronomiques placées dans les paradis fiscaux peuvent donner à penser que rien n'a été fait, contrairement à ce qu'avait affirmé l'ex chef de l'Etat. La vérité se situe sans doute entre les deux.
Aujourd'hui, les grands Etats veulent vraiment combattre la fraude fiscale. Ne serait-ce que pour faire rentrer des impôts. « Les pays européens, les Etat-Unis, mais aussi des pays comme le Brésil, l'Inde sont dans cette démarche, » souligne François d'Aubert, secrétaire du Peer Review Group du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements, lié à l'OCDE.
Un premier pas insuffisant
Concrètement, quels sont les progrès réalisés contre les fraudeurs ? Premier progrès, sous la pression internationale, l'immense majorité des pays (110 environ) a adhéré au Forum Mondial sur la transparence. C'est un premier pas, évidemment insuffisant, mais qui dénote au moins l'affichage, de la part de ces nations, d'une volonté de progresser. Deuxième acquis : tous les pays membres du forum s'engagent, d'une part, à adapter leur législation interne pour lutter contre la fraude et, d'autre part à échanger les informations avec les autres administrations fiscales. Ces deux engagements, le Forum mondial entend en vérifier la réalité.
La phase 1 des enquêtes correspond à la modernisation des législations internes, la phase 2 à l'échange de renseignements entre pays. Très curieusement, les petits paradis fiscaux des Caraïbes en sont déjà au deuxième stade, alors que ce n'est pas encore le cas de plusieurs pays non négligeables, qui n'ont même pas passé la phase 1. Ainsi, la Suisse, le Panama, le Liban, les Emirats arabes unis (Dubaï), l'Arabie Saoudite, le Libéria... n'ont toujours pas adapté leur législation interne pour la mettre aux normes OCDE.
En revanche, tous les autres pays membres du forum l'ont fait, et l'OCDE enquête sur la respect des échanges de renseignement.
L'échange automatique de renseignements, un progrès à venir
Surtout, l'organisation a franchi un pas important en juin 2012, en préconisant l'échange automatique, qui pourrait progressivement devenir la norme : alors qu'aujourd'hui, pour obtenir des renseignements sur un contribuable auprès d'un paradis fiscal, le fisc français, par exemple, doit déjà présenter un dossier concernant le contribuable soupçonné de fraude, l'échange automatique lui permettrait de connaître le nom et la situation de la totalité des Français ayant un compte.... aux îles Caïman, par exemple. Rien de plus facile, alors, que de vérifier si tel ou tel ministre ou toute autre personnalité, possède un compte.
L'échange automatique n'est pas encore généralisé, loin de là. Mais cette procédure pourrait se généraliser. Les Américains ont montré l'exemple, avec leur loi Fatca, particulièrement rigoureuse : les banques du monde entier doivent transmettre toutes les informations concernant des citoyens américains, sous peine de... perdre leur licence aux Etats-Unis.
Une question de réelle volonté politique
Bien sûr, la question subsiste des prête-noms : quand c'est une société, elle-même possédée par un trust situé dans un autre pays, qui possède un compte bien fourni, comment connaître l'identité des ayant droit, des propriétaires réels? En théorie, avec la mécanique actuelle de l'échange d'information, il est possible de remonter toute la chaîne, les administrations doivent dire qui est derrière la société enregistrée dans leur pays. Mais plus la chaîne est longue et complexe, plus il sera difficile d'obtenir l'information cruciale, l'identité du contribuable qui a fraudé le fisc de son pays. Et ensuite, toute la question est celle de la volonté politique réelle... ou non de lutter contre les fraudeurs. Bref, dire que les paradis fiscaux ont été supprimés est... un peu hasardeux. Mais affirmer que rien n'est fait pour diminuer les possibilités de fraude fiscale internationale n'est pas exact.
Autrefois il y avait un Bureau de la Vérification de la Publicité; il serait bon de lui redonner un axe de travail sur les publicité anti-civiques
dur envoyé en Australie et delà en France Suisse etc. Ces données trés privées n'auraient jamais dues tomber dan,s le domaine public. C'est ainsi que, grace à lui, que nous savons que Mr AUGIER a EURANE, et Int. Boocl. ceci en 2005 ? Pour l'affaire CAHUZAC? ENTENDU hier soir sur la TSR le procureur Gal de Geneve OLIVIER JORNOT
dire à Darius R entraite administrative n'a rien donné ?????? C'est un soupçon que les
<Français devont chercher à éclaircir ? qu'en à l'entraide pénale c'est bien le procuruer
Bertossa qui l'a réalisée.... Toute la documentation des mouvement de ce compte sont
entre les mains de la Justice Française. Ma question saurons la vérité ?
Je m'interroge, en France si la sueur du front d'employés au SMIC vaut moins de 15 000? par an, la sueur du front des plus aisés vaut-elle 30 fois, 100 fois voir 1000 fois plus dans les cas les plus extrêmes pour aller en plus chercher des moyens douteux pour échapper à l?impôt.
Signez l'Initiative Européenne pour le Revenu de base, mettez l?économie au service de l'homme et non l'inverse.
basicincome2013.eu/ubi/fr/
Que cessent les spoliations sous couvert de solidarité et de justice, et les évasions fiscales disparaîtront.
Cette petite transformation de votre texte me rappelle quelque chose
Les paradis fiscaux sont un joujou pour amuser le populo et lui désigner quelques méchants, mais le vrai problème qui emportera l'Europe, c'est la boulimie des états qui ne cesse de grossir.
Pour info, l'état français, c'est les 2/3 du PIB, record mondial!
Puis ensuite, « guerre » pour « lutte », « enfers fiscaux » pour « loi fiscale », « spoliations » pour « juste répartition ». Il manque combien de pages à votre dictionnaire ?
Désolé Léon, mais ton dictionnaire archéo marxiste ne fait plus rire personne...
Surtout quand c'est un ministre du budget qui est de gauche ...
Suggérons que tous les élus aient un "contrôle fiscal" avant leur élection...
Et un engagement ecrit comme quoi ils sont "clean"
Nettoyons la France !
Et les assemblées
Ces « intérêts autrement plus importants que la fraude fiscale à protéger » sont ceux des politiques? « secrètes », menées donc en contradiction avec les règles de nos démocraties et reflets d?intérêts privés dans la plupart du temps. (Vous le dites : exportations, etc). Faces aux pouvoirs expression d'intérêts privés, un seul combat : celui de l'intérêt général, de la démocratie. Et donc de la vérité.
parce qu'habitant Genève, je peux vous affirmer que l'imposition totale monte à 50% en additionnant le cantonal, le fédéral.. En ajoutant l'ISF, ca grimpe encore.
Ce qui sera une bonne chose, je vois pas pourquoi ma PME doit payer 24% et Caterpillar 10%!
Concernant les forfaits fiscaux, chaque année un canton qui le pratique l'abandonne... ca suit donc son chemin.
Il faudra donc bientôt trouver un autre bouc émissaire et ca va être compliqué, car en 2013, les blanchisseries c'est les UK et USA.
1. Pourquoi tout à coup on ne parle plus que de fraude fiscale et non de détournements, enrichissements sans cause, faillite frauduleuse, malversations, vol, concussion, pots de vin, etc? 2. C'est quoi la fraude fiscale internationale? Le régime fiscal du Luxembourg? Le droit des sociétés du Delaware? La création d'organismes internationaux ou régionaux dont les salariés et dirigeants sont "bien entendu" placés sous le régime de l'exception aux règles du droit, y compris fiscal, sans aucune raison?
A 81 ans je suis blasée !