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Fraude fiscale : le gouvernement promet qu'il ne fera pas de cadeaux

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a assuré ce mardi qu'il n'y aurait "pas d'amnistie" pour ceux qui seraient jugés coupables de fraude fiscale.
latribune.fr
Bernard Cazeneuve / Reuters

Bernard Cazeneuve affirme qu'il n'y aura "pas d'amnistie", Arnaud Montebourg veut "des noms", Pierre Moscovici prévoit de discuter d'une réglementation avec ses homologues européens...  Après l'affaire Cahuzac et la publication d'informations sur les détenteurs de comptes offshore, l'exécutif fait de la lutte contre la fraude fiscale une priorité.

>> Après Cahuzac, priorité à la lutte contre l'évasion fiscale dans l'UE

Dernier ministre à s'exprimer sur le sujet: le successeur de Jérôme Cahuzac ua Budget. Longuement interrogé sur le sujet lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve a affirmé qu'il n'y aurait pas de "cellule de régularisation", ni de "plan d'amnistie" pour les personnes qui seraient jugées coupables de fraude fiscale.

La presse sollicitée

Il a également souhaité que "la presse qui dit détenir des éléments et des fichiers de bien vouloir les communiquer à la justice de manière à ce que celle-ci puisse faire son travail". Il faisait référence à la liste de 130 noms de Français possédant des comptes dans des paradis fiscaux que détient Le Monde. Le quotidien a déjà diffusé une série d'informations dans le cadre des "Offshore leaks" pour lequel il est associé avec un groupement de journalistes d'investigation qui s'est crée pour traiter de 2,5 millions de documents afin de produire ces listes.

Vers des négociations sur le secret bancaire

Rappelons que le seul fait de posséder un compte ou une société offshore ne constitue pas en soi une fraude fiscale et qu'il faudra donc l'ouverture d'enquêtes pour que l'administration fiscale puisse déterminer s'il y a, ou non, eu fraude. Ce qui nécessitera d'obtenir des informations de la part d'établissements bancaires situés dans des pays où le secret est de mise. D'où les tentatives du ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, et de Bruxelles, pour tenter de lever ce secret au moins au sein de l'Union européenne.
 

Pour aller plus loin

>> Le lent combat contre la fraude fiscale internationale

latribune.fr
Commentaires 74
à écrit le 18/04/2013 à 18:16
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http://www.bakchich.info/societe/2013/04/17/les-aventures-extraordinaires-de-la-moralisation-de-la-vie-politique-2-62355
à écrit le 11/04/2013 à 11:38
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Et Hollande qui ne paie que 5800 € d'IR pour prÚs de 80.000€ de revenus, ce n'est de la fraude fiscale ça ?
à écrit le 11/04/2013 à 9:32
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Ça se voit que notre fiscal qui plaît à personne même ceux qui ont voté pour ce fiscal pas raisonnable et pourquoi la France ne deviendra pas un paradis fiscal qui sera content pour tout le monde comme des contribuables de Singapore ???
à écrit le 10/04/2013 à 19:34
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le seul but est de faire oublier cahuzac et de précher la moralité pendant que ls dessous de table continuent, car qui parle des caisses noires des députées et des sénateurs, même pas la presse, normal , il s ont 800 millions de subventions, donc ils...
à écrit le 10/04/2013 à 19:09
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il faut supprimer la possibilité de faire des avenants aux marchés publics, c'était interdit mais les députés les ont fait rétablir, à votre avis ça sert à quoi de donner de l'argent hors cahier des charges initial en compétition ???? des pourris pro...
le 10/04/2013 à 19:32
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bien vu, comme quoi on nous enfume avec des mesures sans controle, alors que depuis les soit disant nettoyages antérieurs, les partis ont toujours le même train de vie, d'où vient l'argent ?? des marchés publics, mais regardez les déclarations des mi...
le 24/04/2013 à 21:59
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Bien sur,les travaux supplémentaires ne sont pas facturés au prix unitaire de l'appel d'offre. ils le sont en régie,ce qui autorise des montants exorbitants,mais incontournables pour terminer le chantier,d'où des appels d'offres véritablement incompl...
à écrit le 10/04/2013 à 19:04
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ah bon ? ils vont virer tous les sénateurs et députés ??? car les députés ont 120 000e par an de caisse noire non fiscalisée et chacun en fait ce qu'il veut (certains se sont achetés un bien immobilier, plus d'un million d'euros sur 2 mandats, plus b...
le 10/04/2013 à 19:29
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100% d'accord, ce qui montre de façon monumentale l?hypocrisie des annonces qui ne sont que du flan, merci flanby !! comme si on disait aux voleurs qu'ils vont devoir déclarer leur patrimoine, mais que font ils dans la bijouterie ?? heuu ce n'est pas...
le 11/04/2013 à 12:10
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bien, d'accord, pour nous les caisses noires, rien de changé, on est même à l'abri grâce au président de la camora qu'est bartolone puisqu'il a juste demandé une déclaration sur l'honneur de la bonne utilisation, sans obligations ni contrôle !!!. la ...
à écrit le 10/04/2013 à 12:24
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Bien entendu y' a pas assez de banques en France, pour soit disant emprunter du fric !
à écrit le 10/04/2013 à 12:20
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PARIS (Reuters) - Jean-Marie Le Pen se trouve dans la même position que François Hollande, son trésorier de campagne ayant utilisé tout comme celui du chef de l'Etat les services de plusieurs sociétés offshore dans les années 1990, écrit mercredi Med...
à écrit le 10/04/2013 à 11:52
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'qu'il affiche déja TOUTE la comptabilité du sénat et de la chambre c'est plus important que le patrimoine de élus
à écrit le 10/04/2013 à 11:49
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Pourquoi le copain Cahuzac, qui est un fraudeur et un menteur avéré, continue à diriger le pays à travers de son siège au parlement. A-t-il d'autres information pour faire pression, par exemple les mouvements de son compte et les destinateurs des vir...
à écrit le 10/04/2013 à 11:11
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Et bien d'ici les prochaines élections on verra combien de fraudeurs vont être sanctionnés.
à écrit le 10/04/2013 à 11:00
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Pas de cadeaux, juste quelques passe-droits.
le 10/04/2013 à 12:03
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ne changera car ils ne vont pas se manger entr'eux
à écrit le 10/04/2013 à 11:00
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Une amnistie bien gérée n'estpas forcément un cadeau. En plus elle peut résoudre bien des problèmes. Mais celà échappe totalement à l'esprit de nos gouvernants socialistes, plus préoccupés des voix à regagner que de la gestion efficace du pays !
à écrit le 10/04/2013 à 9:52
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autre question, pourquoi avec un petit bronze "Giacometti" et un modeste " Picasso" je peux m'evader quand je veux mais pas avec mes economies ? Voila un sujet de reflexion pour " leur tribunal international des droits de l'homme".
à écrit le 10/04/2013 à 9:49
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Une loi !!! En cas de fraude d'un politique ... 20 ans de prison ferme (incompressible) pour parjure et fraude envers le peuple ! Le parlement risque d?être vide ???
à écrit le 10/04/2013 à 9:34
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Pourquoi ne pas faire un compromis avec ceux qui ont pratiqué l'évasion fiscale afin que dans un certain délai ils rapatrient leurs capitaux moyennant une pénalité sur le capital rapatrié.La France a besoin de cet argent.
à écrit le 10/04/2013 à 9:04
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Comme même des élus politiques ont besoins le fraude fiscal, pourquoi le gouvernement et les députés travaillent ensemble pour que la France deviendra un pays de paradis fiscal ?? Le paradis fiscal sera satisfait pour tout le monde.
à écrit le 10/04/2013 à 8:54
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juste une diversion, les journalistes ne donneront pas leurs sources et les etats "offshore" ne donneront pas de liste, sauf commission rogatoire, donc fin de l'histoire, l'evasion fiscale n'est pas un deli.
à écrit le 10/04/2013 à 8:39
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Cazeneuve : quel est son patrimoine ??
à écrit le 10/04/2013 à 8:12
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ne se mangent pas entre eux, un écran de fumée toutes ces belles paroles...........
à écrit le 10/04/2013 à 0:12
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moi je crois que dans une telle période il faut prendre son temps avant juger avec l'affectif. Il n'y a pas mort d'homme alors et peut-être d'autres personnes se trouvent dans l'impossibilité de régulariser, il faut jamais fermer la porte. Ce qu'il ...
le 10/04/2013 à 6:53
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C'est tout bon,et surtout interdire les lobbys et sanctionner les transactions de ce type.
à écrit le 10/04/2013 à 0:01
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Pétition à signer pour un référendum de moralisation de la vie politique : Il faut que soit mis un terme à l?habitude prise en France de gouvernements pléthoriques, comportant jusqu?à 40 ministres et ministères, des Assemblées pléthoriques, près de 6...
le 10/04/2013 à 11:01
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+1
à écrit le 09/04/2013 à 23:31
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Les évadés, ça date pas d?hier, pourquoi on en parle qu?aujourd?hui ? Ainsi certains riches ne payent pas l?impôt ? On entend dire que nombre de politiques auraient des comptes à l?étranger? belle démocratie que voila !
le 21/12/2015 à 12:44
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le gouvernement est en obligation de prévenir les utilisateurs industriel de charbon qu'à partir de 2020 ceci ci sera interdit cp21,
à écrit le 09/04/2013 à 23:10
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L'exil fiscal est un délit, c'est du vol, il faut le faire condamner sans amnistie.
le 10/04/2013 à 8:16
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Et la liberté de circulation des biens et des personnes, qu'en faites vous ? Nous sommes des citoyens du monde. Le premier devoir de tout homme est de sauvegarder ce qui permet de faire vivre sa famille et non de se faire spolier par suite d'incompét...
le 10/04/2013 à 11:09
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@très bien - vous devez faire partie ce gouvernement pour pensez ainsi. Pourquoi le copain Cahuzac, qui est un fraudeur et un menteur avéré continuer à diriger le pays à travers de son siège au parlement. A-t-il d'autres information pour faire pres...
à écrit le 09/04/2013 à 22:38
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Mais que va t-on faire à la suite de tous ces scandales? ne va t-on pas bouger? se laisser embobiner encore et toujours??? ils n'ont pas fini, ainsi de se fiche de nous, ça n'aura jamais de cesse !! Français, réagissez !
à écrit le 09/04/2013 à 22:20
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Il faut construire un mur autour la RDF (République démocratique de France) afin d'éviter la fuite des capitaux et des riches, ainsi que des "cerveaux". La RDA a certainement encore les plans dans les archives ou dans les musées. Cette action constru...
le 10/04/2013 à 11:00
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Je propose de modifier le RF de République Française en RFF, République Fiscale Française, car c'est cela qui va désormais nous carractèriser au yeux du monde. Le changement c'est maintenant, l'Albanie c'est déja un peu ici.
à écrit le 09/04/2013 à 21:46
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Ils en bavent de rage, surtout le joufflu qui n'aime pas les riches et dont laFinance est le seul ennemi
à écrit le 09/04/2013 à 20:51
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Pas de cadeaux, OK... Mais attention au discours à la St-Just qui condamnerait ceux qui détiennent un ou plusieurs comptes à l'étranger (mondialisation oblige!), même déclarés au fisc français.
à écrit le 09/04/2013 à 20:15
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avec les exilés fiscaux, il y a le travail au noir, la contrebande des cigarettes, les dealers, la mafia pour la drogue, les ripoux, etc, la liste est longue , à part cela , il y a des gens qui n'ont plus rien ...
à écrit le 09/04/2013 à 20:12
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Au fait, qui a vérifiée la déclaration ISF de notre cher président ?
le 09/04/2013 à 23:09
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Visiblement personne n'a vérifié votre grammaire...
le 10/04/2013 à 14:10
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-1 hors sujet
à écrit le 09/04/2013 à 20:10
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Nous avons à la tête de l'état une équipe de branquignolles. Si vous demandez à un menteur professionnel de vous dire la vérité, pensez-vous qu'il vous la dira ? Malheureusement, c'est exactement la même chose avec la strate dirigeante du PS français...
le 10/04/2013 à 0:06
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Ce n'est pas faux mais il faut éviter de mettre tous les membres du gouvernement dans le même sac. D'autres partis seraient sans doute pires : voir Copé ou l'héritage Le Pen/Lambert et la gestion le Pen dans des villes comme Marrtigues.
à écrit le 09/04/2013 à 20:09
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Si on parle de cadeau", parlons en ...SCANDALE : la RETRAITE à 50 ans a été approuvé avec 9000 eur/mois pour certains fonctionnaires de l'EU !! 340 fonctionnaires partent en retraite anticipée à 50 ans !!! (1 juge au tribunal de 1ere instance 12 90...
le 09/04/2013 à 21:49
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Et la candidate PS a la mairie de Paris, elle est déjà a la retraite a 53 ans. Ça doit être ça la pénibilité vue par les socialistes
le 17/12/2015 à 16:17
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Déjà que la sncf par sa gestion médiocre et ruineuse pour les contribuables ROYALEMENT un gouffre financier Madame Royal on prend les sous où ? encore dans les poches des contribuables mais elles sont vides !
à écrit le 09/04/2013 à 20:01
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la fraude, faire gaffe à son voisin délateur
à écrit le 09/04/2013 à 19:53
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L'équipe courriel du Parti Socialiste Un truc simple .... voter une loi qui condamne les politiques à 20 ans de prison (incompressible) en cas de fraude.... en théorie 100 % devraient voter oui ... ceux qui votent non d...
à écrit le 09/04/2013 à 19:43
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Faut il en conclure que l'emploi n'en est pas une ?
à écrit le 09/04/2013 à 19:31
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Il y a que quelques mois la Tribune se posait la question de la position de la France dans l'économie européenne.Fait-elle partie de l'Europe du nord ou de l'Europe du sud? Après l' affaire Cahuzac,la réponse est toute trouvée:une République bananièr...
à écrit le 09/04/2013 à 18:51
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Afin de situer le niveau de la France du point de vue morall le gouvernement Américain et les médias US considérent la France au MEME niveau que ce que le Gouvernement Francais considére le gouvernement Bulgare.Fermez le ban.
le 10/04/2013 à 1:13
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Pourquoi insulter les bulgares??
à écrit le 09/04/2013 à 18:37
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pas de cadeaux comme pour le sant contamine
à écrit le 09/04/2013 à 18:15
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"montebourg veut des noms!"aidons le,fournissons lui la liste complète des élus ps,la peche sera bonne pour le fisc!
à écrit le 09/04/2013 à 18:01
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3 poches sur la veste du mosco ; il faut croire que deux ne devaient pas êtres suffisantes.
le 09/04/2013 à 18:59
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c'est lui qui disait: "le mieux sapé à gauche c'est moi ! "
à écrit le 09/04/2013 à 17:59
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Pas de cadeau sauf aux possesseurs d??uvres d'art ou aux propriétaires de parts de SCI ou usufruitiers de leurs biens !! Il faudrait peut être arrêter de nous prendre que pour des buses. La réveil risque d'être très chaud en mai ! Et puis demander à ...
à écrit le 09/04/2013 à 17:48
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La fraude et l'évasion fiscale, est une chose, les conventions fiscales internationales une autre. Les multinationales ne paient pas l'impôt qu'elles devraient acquitter, elles sont très loin du compte (ex dans certains cas 5 à 7% des profits au lieu...
le 09/04/2013 à 18:27
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Que toute banque étrangère se livrant à des manipulations de comptes aux fins de réduire le montant de ses impôts en France, ou participant à des montages pour permettre à ses clients français ou étrangers implantés en France d'échapper ou de réduite...
le 09/04/2013 à 18:40
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Je précise que je ne suis pas pour la taxation des oeuvres d'art ou du mobilier d'art à la condition qu'à partir d'un certain montant (par exemple 500.000 euros par objet ou suite/ensemble d'objets qu'elles fassent l'objet d'une déclaration sous proc...
le 09/04/2013 à 18:56
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La première chose à faire serait d'affaiblir les anglais en s'attaquant à la City et corollairement à leurs paradis fiscaux. Il doit bien y avoir un moyen de rendre plus difficile, donc moins rentable le travail de la City.
le 09/04/2013 à 19:58
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C'est facile toutes les transacs en euros à Paris, plus rien à Londres, ensuite pour tout ce qui est tromperie sous toute ses formes (manipulation du Libor, swaps pourris, coneils divers et variés pour tromper ou maquiller ou vendre de la m...etl bie...
à écrit le 09/04/2013 à 17:43
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Jadis dans son message aux Français un chef d'Etat de sombre mémoire annonce un « ordre nouveau » qui commence. « C'est à un redressement intellectuel et moral que d'abord, je vous convie », Triste souvenir, appel à délation et épuration, décidément ...
le 09/04/2013 à 18:59
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@Glaçant Ici on ne parle que d'argent, pas question d'envoyer à la chambre à gaz les fraudeurs.
le 09/04/2013 à 21:41
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Mais qui parle de chambre à gaz ? L'odeur est assez nauséabonde comme cela et l'argent n'a pas d'odeur.
à écrit le 09/04/2013 à 17:40
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Erratum: il n'y aura pas de cadeaux.. (sous entendu: pour ceux qui ne font pas partie de notre clique)
à écrit le 09/04/2013 à 17:32
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pas de cadeaux,très bien mais j'espère qu'il n'y aura pas de dérogation pour le PS.
à écrit le 09/04/2013 à 17:29
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Pas de cadeaux....Mais pour qui?
à écrit le 09/04/2013 à 17:08
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Il suffirait de créer une Direction Nationale Anticorruption de la vie publique avec tous les moyens nécessaires financiers et humains sous le controle de la cour des compte.Pour financer cette affaire suppression du sénat qui est juste un repaire po...
à écrit le 09/04/2013 à 17:00
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je serais tenté de dire chiche, mais ne soyons pas dupes, il y a loin de la coupe aux lévres ...
le 09/04/2013 à 17:48
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les guignols du gouvernement n'ont pas compris que l'evasion fiscale est devenu le sport national favori des plus riches plus ils vont augmenter les impots plus il y aura d'argent qui partira c'est normal et c'est du bon sens ...........tout est du v...
le 09/04/2013 à 22:27
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+ UN
à écrit le 09/04/2013 à 16:59
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et comme les politiques ne sont jamais coupables, cela veut dire qu'on efface tout et qu'on recommence comme avant :-)
le 09/04/2013 à 22:30
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si on ne se bouge pas les fesses, évidemment ! il serait pourtant temps " !

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