Fraude fiscale: le gouvernement promet qu'il ne fera pas de cadeaux

Bernard Cazeneuve affirme qu'il n'y aura "pas d'amnistie", Arnaud Montebourg veut "des noms", Pierre Moscovici prévoit de discuter d'une réglementation avec ses homologues européens...  Après l'affaire Cahuzac et la publication d'informations sur les détenteurs de comptes offshore, l'exécutif fait de la lutte contre la fraude fiscale une priorité.

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Dernier ministre à s'exprimer sur le sujet: le successeur de Jérôme Cahuzac ua Budget. Longuement interrogé sur le sujet lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve a affirmé qu'il n'y aurait pas de "cellule de régularisation", ni de "plan d'amnistie" pour les personnes qui seraient jugées coupables de fraude fiscale.

La presse sollicitée

Il a également souhaité que "la presse qui dit détenir des éléments et des fichiers de bien vouloir les communiquer à la justice de manière à ce que celle-ci puisse faire son travail". Il faisait référence à la liste de 130 noms de Français possédant des comptes dans des paradis fiscaux que détient Le Monde. Le quotidien a déjà diffusé une série d'informations dans le cadre des "Offshore leaks" pour lequel il est associé avec un groupement de journalistes d'investigation qui s'est crée pour traiter de 2,5 millions de documents afin de produire ces listes.

Vers des négociations sur le secret bancaire

Rappelons que le seul fait de posséder un compte ou une société offshore ne constitue pas en soi une fraude fiscale et qu'il faudra donc l'ouverture d'enquêtes pour que l'administration fiscale puisse déterminer s'il y a, ou non, eu fraude. Ce qui nécessitera d'obtenir des informations de la part d'établissements bancaires situés dans des pays où le secret est de mise. D'où les tentatives du ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, et de Bruxelles, pour tenter de lever ce secret au moins au sein de l'Union européenne.

Pour aller plus loin

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