Mini-réforme en vue pour l'auto-entreprise

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Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat a reçu ce mercredi le rapport d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur rédigé par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF). Elle suggère de limiter dans le temps ce régime pour les activités principales. Actuellement, une entreprise sur cinq devient une entreprise classique au bout d'un an.

Après avoir reçu ce mercredi le rapport d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur rédigé par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF), Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat a lancé les premières pistes de réforme de ce régime. "Il s'agira de limiter dans le temps ce régime en activité principale et de renforcer l'accompagnement des auto-entrepreneurs", a-t-elle déclaré. Les activités secondaires ne seront pas concernées par cette limitation dans le temps.

La ministre évasive

Au bout de combien de temps les auto-entrepreneurs concernés devront soit créer une société classique, soit abandonner leur activité, soit basculer dans l'économie parallèle, comme le redoutent certains défenseurs du régime ? Sylvia Pinel est encore évasive, évoquant une fourchette de un à cinq ans. "Mais, bien sûr, c'est à affiner. C'est pour cela que je ne veux pas m'avancer sur un délai. Je souhaite aujourd'hui travailler avec les différentes organisations professionnelles et les associations et les fédérations des auto-entrepreneurs", a déclaré la ministre, parmi lesquelles la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE), l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) et les représentants des artisans.

Les artisans sont mécontents

En vigueur depuis le 1er janvier 2009, ultime symbole du « travailler plus pour gagner plus » cher à Nicolas Sarkozy, le régime social de l'auto-entrepreneur permet aux salariés dans le privé et le public, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour augmenter leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.
Les déclarations de Sylvia Pinel ont été accueillies froidement par les artisans, les principaux détracteurs du régime qui dénoncent des distorsions de concurrence en particulier dans les métiers du bâtiment. « Suite à l'annonce d'absence de modifications notoires du régime de l'auto-entrepreneur, l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat [APCMA] et les chambres de métiers et de l'artisanat demandent l'extension à tous les artisans des mesures d'atténuation des charges du régime de l'auto-entrepreneur afin de mettre fin à toutes inégalités de traitement », explique l'APCMA dans un communiqué.

On ne casse pas un dispositif qui marche

Comment expliquer la portée limitée de la réforme prévue ? Le sujet est sensible pour le gouvernement au sein duquel deux camps s'opposent depuis longtemps sur ce sujet. Dans le sillage de François Hollande, qui avait multiplié les promesses en ce sens pendant la campagne présidentielle, Michel Sapin, le ministre du travail et Sylvia Pinel se sont plusieurs fois prononcés en faveur d'une modification significative du régime de l'auto-entreprise. Dans l'autre camp se rangeait Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif et Fleur Pellerin, la ministre des PME, attachés à un régime qui a séduit près d'un million de personnes, leur permettant ainsi de stimuler leur pouvoir d'achat, et qui a permis à l'Etat d'engranger 3 milliards d'euros de recettes fiscales et sociales depuis cette date.

Selon les chiffres récents de l'Acoss, la Caisse nationale du réseau des Urssaf, près de 895.000 auto-entrepreneurs étaient administrativement actifs à la fin du mois de février 2013. Ils étaient 49% à dégager un chiffre d'affaires. Ils se répartissent ainsi : 25% sont des salariés, 20% des retraités, plus de la moitié des demandeurs d'emplois, et le reste, essentiellement des étudiants

Une entreprise sur cinq devient une entreprise classique au bout d'un an

Si cette piste de réforme était retenue, Sylvia Pinel ne ferait qu'accélérer une tendance déjà en cours. Selon les calculs de François Hurel, le « père » de ce régime aujourd'hui à la tête de l'UAE, 22% des auto-entreprises deviennent des entreprises à part entière au bout d'un an d'existence, le plus souvent parce que leurs fondateurs sont convaincus de la viabilité de leur projet, viabilité qui se traduit par un dépassement rapide du seuil de chiffre d'affaires accordé aux auto-entrepreneurs. Le chiffre d'affaires est plafonné à 81.500 euros par an pour les activités de négoce, hébergement et restauration, et de 32.600 euros pour les prestations de services.

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a écrit le 11/04/2013 à 9:53 :
Le statut d'AE , dans le bâtiment particulièrement, c'est la légalisation du travail au noir.C'est dans cette activité que la concurrence est la plus déloyale. Il n'est pas rare que des AE travaillent sur des chantiers, officiellement en tant qu'AE, alors qu'ils travaillent en fait au noir, avec la sécurité d'être inscrit comme AE en cas de contrôle. Imparable.
Côté obligation comptable, le minimum serait de les faire inscrire dans un Centre de Gestion.
Réponse de le 12/04/2013 à 8:43 :
Le problème des artisans du bâtiment c'est surtout qu'ils ne peuvent du coup plus faire de black !
a écrit le 11/04/2013 à 9:53 :
Le statut d'AE , dans le bâtiment particulièrement, c'est la légalisation du travail au noir.C'est dans cette activité que la concurrence est la plus déloyale. Il n'est pas rare que des AE travaillent sur des chantiers, officiellement en tant qu'AE, alors qu'ils travaillent en fait au noir, avec la sécurité d'être inscrit comme AE en cas de contrôle. Imparable.
Côté obligation comptable, le minimum serait de les faire inscrire dans un Centre de Gestion.
a écrit le 11/04/2013 à 7:55 :
Déja difficile de maintenir une activité en auto entrepreneneur : crise, incompetence du Rsi et de l'Urssaf.
Sans la simplicité de ce statut ( sans limitation de durée) , je vais être contraint de m'inscrire à pole emploi!
Le gouvernement croit faire plaisir à la corporation des artisants ( lesquels n'ont pas voté PS!)
Ce gouvernement est incompetent, doctrinaire ( antisarkozisme primaire comme seule politique.
Hollande- Ayrault-pinel >> DEGAGE !!
Réponse de le 31/05/2013 à 7:46 :
tout à fait d'accord !
a écrit le 11/04/2013 à 6:59 :
Comme toujours, en France, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. Au lieu de faire un seul régime, quitte à ce qu'il évolue dans le temps, on multiplie les différences de statut, de cotisations sociales...Une seule chose ne change pas: les artisans ou commerçants cotisent pour le chômage, mais s'ils ferment boutique, ils n'ont droit à rien. A rien, même après vingt ans de travail! Quel salarié, ministre ou député accepterait cela ? Le rsa, après vingt ans de cotisations ? Quelle France ! La France des différences !
a écrit le 10/04/2013 à 21:27 :
Je suis auto-entrepreneur depuis deux ans, je gagnerai plus au RSA mais je préfère travailler. Mme Sylvia Pinel, votre idée est-elle de me faire passer au RSA ? Bien entendu on va laisser en activité les fonctionnaires et les retraités qui arrondissent leur fins de mois et on va tuer les autres... je vais peut-être me mettre à tuer des gens aussi... pourquoi pas ?
a écrit le 10/04/2013 à 19:27 :
Je la connaissais pas notre chère ministre elle va consulter faire des réunions pour cette question existentielle l auto entrepreneur 1 an ou 5 ans Ah le changement il faut pas être presse. Elle était ou depuis un an ???
a écrit le 10/04/2013 à 19:15 :
Nombre d'artisan deviennent auto entrepreneur ! Car ils ne peuvent pas s'aligner sur un popol qui sait dit tiens je sais planter un clou je vais faire charpentier!!! Zéro qualif, quasi pas de charge!! Je le vois tous jours des pseudo plaquiste ou peintre les rois du pétrole! Une France a deux vitesses
Réponse de le 12/04/2013 à 9:13 :
C'est faux et vous le savez bien les auto entrepreneurs ne s'adressent pas à la même clientèle et travail souvent pour des gens qui n'auraient pas pu payer un artisan la réalité c'est que les artisans ne peuvent plus faire de black et c'est ça qui les gêne !
Réponse de le 09/06/2013 à 21:42 :
En effet, c'est faux, combien de gens ne trouve pas de plombier, d'électricien, de chauffagiste, à part des truands qui profitent de la pénuries pour assassiner leurs clients ! Les artisans ferrait bien mieux de faire le ménages dans leurs rangs plutôt que d'organiser la peignurie de travailleur, dans le seul but de maintenir les prix élevées, donc leur business ! .... C'est tout comme cette soit disant concurrence déloyale. N'importe quel comptable vous le confirmerez, payer 25.6% sur le CA ou 33% sur le résultat net : la messe est dite !!!!! un exemple : un artisan qui fait 80 000 ? de CA dégage un résultat net de 27 000? (1/3) en moyenne (une fois bien déduites toutes ses charges : outillages, voitures, gazole, assurances, sous traitance intérim, frais pro ....) alors faites le calcul : 33% de 27000? (le résultat net) = 9 000? ! Pour un auto entrepreneur, 25.6 % de 80 000? (le CA) = 20 000? ! Alors y'a pas photo, un autoentrepreneur paye plus de 2 fois plus d?impôt qu'un artisan qui est aux frais réel !!!!! Oui, c'est déloyal ! mais pour les autoentrepreneurs et pas comme le lobby des chambres des métiers veulent bien nous le faire croire !!!! Je tiens à distinguer les artisans de leurs institutions, comme les chambres des métiers : c'est eux, le lobby au ministère !
Cela étant, j'ai vu la réforme et je suis pour l'intégration de la CFE en charge sur le CA (1.5% je crois). C'est cher mais bien plus simple à gérer, c'est comme le prélèvement à la source, pas de mauvaise surprise, on paye au fur et à mesure, tout le monde paye, pas de seuil, de plancher, que du proportionnel !!! le gouvernement devrait étendre ça aux artisans !
a écrit le 10/04/2013 à 19:12 :
Et au bout de 1, 2, 3, 4, ou 5 ans ABRACADABRA les commandes affluent et si cela prend plus de temps eh bien tant pis!!! ça c'est de l'incitation et de l'aide à la création d'entreprise!!!!! en pleine crise c'est vraiment le top et tout ça pour satisfaire le lobby du bâtiment!!!!!! Une réputation cela peut être long à se construire cela prend parfois 10 ans!!
a écrit le 10/04/2013 à 18:59 :
oui limitez limitez vos salaires et cumul de mandat en marge du vrai salaire moyen des français ! limitez limitez vos fonctionnaires pourris qui glandent rien et qui bossent de 9H à 16H00 avec pause déjeuner jusqu'a 14H00 ! Limitez limitez vos citroen C4 avec chauffeurs et marché un peu à pied au contact du citoyen ! Limitez Limitez l'envoi de troupes militaires dans des pays qui ne nous concernent pas ! limitez limitez les agences anpe qui n'ont créer que peu d'emplois fâce à son coût de fonctionnement ! limitez, limitez les logements de fonction ! limitez limitez vos déjeuners à l'assemblée nationale vos déjeuner commandé chez un traiteur prestigieux ! Limitez limitez votre arrogance et écoutez les citoyens français ! limitez limitez le nombre d'incompétents dans votre gouvernement ! Limitez limitez les labo pharmaceutique qui se gavent dans les caisses de la sécu avec le prix du médicament et faites des labos qui appartiennent à l'Etat !....
a écrit le 10/04/2013 à 18:58 :
Après la réforme la mini réforme!!!! Ils rongent leur os jusqu'au bout!!!!! Des vrais sangsues!!!!
a écrit le 10/04/2013 à 18:40 :
Barby Pinel n'a jamais été a son compte de sa vie !!!!!
a écrit le 10/04/2013 à 18:21 :
l'important est de rétablir l'égalité entre les artisan et les auto-entrepreneur : les artisan ne peuvent pas égalise les prix bas des auto-entrepreneur qui paye moins de charge.
il ne sert à rien de facilité la vie à certains pour anéantir les entreprises des autres.
Réponse de le 10/04/2013 à 18:50 :
Toujours la même idée fausse sur la soit disant concurrence déloyale!!!!! et la mauvaise foi c'est pas déloyal?????
Réponse de le 11/04/2013 à 20:44 :
il y a pas mal d'enpreprises qui travail au noir et qui emploi des gens au black
les particuliers qui recherche un professionnel à peur de tombé sur quel qun qui n'est pas qualifie et recherche vraiment un professionel . est un peut perdu en voyant les devis hors prix et pas forcement a des prix bas ..et meme ces particuliers font appel a des gens au noir cela arrange tout le mondes
et aussi le probleme des gens de l'est qui viens aussi boc a des pris vraiment tres tres bas
tou le mondes doit manger ok mais la je pense qui les vraiment temps de faire quel chose
car bientot meme les auto entrepreneur vont pleurer car nous ne pouvont pas appliqué les tarifs des gens de l'est
a écrit le 10/04/2013 à 18:15 :
Grand comique.........que l on me propose de ne pas facturer la tva et la je serais d accord avec vous. Abolissons la tva pour tout les artisans ; maintenant pour le travail dissimuler aucun contrôle réel est mis en place ........la preuve s est que personne ne parle de faire des contrôles
Réponse de le 11/04/2013 à 13:21 :
oh oui c'est cela contrôlons les artisans on va bien rire!!!!!
a écrit le 10/04/2013 à 18:11 :
Pour ma part, je trouve cette reforme tout à fait honorable. En effet, le statut d'auto-entrepreneur est, à mon humble avis,très adapté aux travailleurs souhaitant pratiquer une activité secondaire mais ne l'est pas concernant les personnes souhaitant développer leur société en tant qu'activité principale.Bien sur, il peut être intéressant pour une société en devenir de démarrer son activité avec le statut d'auto-entrepreneur afin d'assurer la transition avec son ancienne activité par exemple, et s'assurer de la viabilité du projet et de sa capacité à gérer une entreprise puisqu'en cas d'échec les conséquences sont moindre comparées à celles que l'on peu observer pour des entreprises ayant de réels statuts. De plus, il est vrai que ce statut peut nuire aux entreprises ayant des régimes fiscaux plus soutenus qui s'investissent d'avantage financièrement dans leur entreprise et qui font face à une concurrence d'autant plus rude.
Je suis donc pour ma part entièrement favorable à une reforme allant dans ce sens, bien qu'il failel ocnserver le statut d'auto-entrepreneur.
Réponse de le 15/04/2013 à 14:29 :
Et bien, pour ma part, je suis AE en activité principale, en profession libérale (pas concernée par la grogne des artisans), mon CA ne dépasse pas le plafond AE (et je déclare tous mes revenus) et je ne pourrai malheureusement pas passer sur un autre statut (charges trop lourdes par rapport à mon CA)... En cas de limitation de la durée de l'AE, il me reste le RSA ou l'activité "au black"... merci Mme PINEL!
Réponse de le 21/12/2015 à 1:21 :
De toutes façons, il ne sera pas pire que nos énarques donneurs de leçons et profiteurs de la société!!!!!
a écrit le 10/04/2013 à 18:08 :
et bien moi je dis bravo!
il ne s'agit aucunement de démolir mais plutôt d'être constructif et de mettre un peu d'égalité avec les véritables entrepreneurs.
Ce régime limité à environ 32 kE annuel de C.A, n'est le plus souvent que pure hypocrisie; en outre de nombreux "auto-entrepreneurs" ne déclarent leur véritable C.A de manière à rester sous ce seuil pour bénéficier de ce régime fiscal avantageux!! et je ne parle pas des aides de pôle emploi type ACCRE réduisant encore plus les taux de cotisations!!. Ce principe n'est en outre qu'une concurrence purement déloyale au regard des véritables entrepreneurs.
bien cordialement
Réponse de le 10/04/2013 à 18:41 :
L'AE ne bénéficie pas de pret pour achat de vehicule, de matériel etc.....il ne faut pas croire qu'il ne soit pas honnete (il y a des artisans qui ne se genent pas de fair edu travail au noir) les AE declarent leur CA et paient ce quils doivent aux impots - vous pensez mal laurent !!!
Réponse de le 10/04/2013 à 18:45 :
Le chiffre d?affaire ne reflète pas la matière sur laquelle vous travaillez.... par exple si vous faites des bijoux en or ... le chiffre d'affaire sera plus éloquent que si vous posez des ardoises ! CQFD
Réponse de le 10/04/2013 à 18:48 :
Ah bon il y aurait donc les vrais et les faux entrepreneurs?? Et vous mesurez cela comment???? Les AE ne déclarent pas leur CA tandis que les artisans déclarent tout même le liquide, c'est bien connu!!!!!
a écrit le 10/04/2013 à 17:49 :
L'auto entreprise permet de faire naître des projets, elle limite le travail clandestin, tout du moins elle apporte une réponse. Pour une fois nous avons en France une procédure de création d'entreprise très simple et rapide. Ne tuons pas ce qui semble fonctionner.
En ce qui concerne les artisans mécontents, plutôt que de critiquer ce système, ils devraient y trouver une réponse à leur besoin de main d'oeuvre. En utilisant ces auto-entrepreneurs en tant que sous-traitants. Cela répondrait à l'attente de tout chef d'entreprise, avoir la souplesse au niveau de sa masse salariale.
Réponse de le 10/04/2013 à 18:19 :
Il evite egalement un grand nombre de chomeurs a mon avis c'est un tres bon statut il serait regrettable de le supprimer -
Réponse de le 10/04/2013 à 18:46 :
+1 !
a écrit le 10/04/2013 à 17:45 :
Démolir petit à petit ce que les autres ont fait de valable pour remettre à l'esclavage le travailleur indépendant à causes des chambres consulaires en manque de côtisation, des petits postes de planqués qui ne servent à rien
Réponse de le 10/04/2013 à 18:15 :
C e statut de l'AE fonctionne parfaitement bien et je me range du cote MM Moscovici, Montebourg ainsi que Mme Fleur Pellerin, il ne faut pas oublier que ds certaines regions Françaises il n'y a pas d'emploi donc ce statut fonctionne a merveille et permet aux familles dont les enfants sont en garde alternee de pouvoir beneficier de la mere et du pere ,ce qui est tres important pour l'education des petits ; il faut réflechir a ces cas nombreux ce jour !!!!
a écrit le 10/04/2013 à 17:36 :
En tout cas ils marchent bien les iMac, la preuve, celui sur la photo est un modèle de 1999 :-)
Réponse de le 10/04/2013 à 18:28 :
Ils ont changé la photo.
Réponse de le 11/04/2013 à 22:59 :
j'etais très opposée au depart à l'autoentrepreneur mais j'ai fini par m'y inscrire car je ne pouvais plus payer les charges de la micro entreprise qui sont beaucoup trop fortes pour les petits chiffres d'affaires
les socialo sont completement deconnectés des citoyens ce qu'il faut ce sont des petites charges pour les petites
entreprises et une banque d'etat pour preter aux tpe afin de pouvoir grossir mais je pense qu'ils preferent le chomage!!!!!!

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