L'exécutif fait une fleur aux entrepreneurs : le fichage des faillites devrait être assoupli

Le gouvernement veut assouplir les conséquences d'une faillite pour les entrepreneurs. Un coup de pouce en direction des Pigeons?

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Un geste à destination des entrepreneurs. A quelques heures des Assises de l'entreprenariat, Fleur Pellerin, la ministre déléguée chargée de l'Economie numérique a indiqué que les entrepreneurs dont la société à été liquidée ne seront plus fichés par la Banque de France. Une forme de "droit à la seconde chance" a-t-elle indiqué sur RMC Info-BFM TV ce lundi 29 avril. A ses yeux, ce "fichage" était considéré comme "une sorte de stigmate qui empêchait [les entrepreneurs] d'avoir accès au crédit". "Peut-être qu'un banquier est réticent à accorder un crédit en toute confiance, alors qu'une première expérience d'échec pour nous ne signifie pas qu'on n'est pas un bon gestionnaire. C'est peut être qu'on a perdu une grosse commande, qu'on a subi un cycle économique", a-t-elle ajouté.

Fin de l'indicateur 040

Concrètement, sur le fichier appelé Fiben qui recense les chefs d'entreprise, l'indicateur 040 sera supprimé. Cette base de donnée attribue une cote à chaque chef d'entreprise allant de 000 lorsqu'il n'y a rien à signaler à 060 lorsque l'entrepreneur a connu trois dépôts de bilan ou interdiction de gérer une entreprise au cours des 5 années précédentes. L'indicateur 040 correspond aux dirigeants d'entreprise ayant connu un dépôt de bilan au cours des trois années précédentes. Il concerne environ 150.000 personnes en France.

Un geste pour les Pigeons?

Cette annonce devrait être détaillée par le Président de la République qui se rend ce lundi à la clôture des Assises de l'entreprenariat. Ce geste apparaît comme une marque envers des entrepreneurs qui s'étaient, pour une partie d'entre eux, fermement opposés au projet de taxe sur les plus-values de cession à travers le mouvement des "Pigeons".

 

Pour aller plus loin, retrouvez les annonces de cission et de reprise d'entreprise.

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Commentaires 69
à écrit le 07/09/2013 à 12:21
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ça s est du cadeau en effet un chef d entreprise qui a tous perdus ne sera pas fichier quel privilège. ca évitera peut etre son suicide

à écrit le 30/04/2013 à 9:28
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l'état et les collectivités locales sont les plus mauvais payeurs et sont responsables de plusieurs milliers de faillites de PME et artisans. Ce n'est que justice de faire cette démarche. La France a un siècle de retard sur le monde..

à écrit le 29/04/2013 à 17:12
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Encore du maquillage! Notre centre stratégique est-il si bon qu'il n'a autre chose à proposer pour soutenir les entreprises que des fausses aides? Ce dispositif a pourtant du sens. Il s'agissait là d'une information précieuse pour tous ceux qui finan...

à écrit le 29/04/2013 à 16:52
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1 il y a des professionnels du dépôt de bilan qui recréent ensuite des entreprises nouvelles pour le même métier : ceux là doivent être fichés et sont d'ailleurs poénalement responsables 2 malheureusement il y a aussi des chefs d'entreprise mauvais g...

à écrit le 29/04/2013 à 16:38
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Une mesure démagogique pour les chefs d'entreprises ! Depuis 2008 nombre de ceux qui ont déposé le bilan l'on fait car nos Banksters travaillaient dans l'abus de confiance soutenus par les Etats. Annulation de découvert autorisé..... De cette manière...

le 29/04/2013 à 16:52
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Encore une remarque pertinente, un témoignage édifiant de l'état d'esprit de ce pays à l'encontre de ses entrepreneurs, la haine au quotidien. Bravo, et merci de nous soutenir!

à écrit le 29/04/2013 à 16:05
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Le bouquet serait que le gouvernement comme le précédent , une fois pour toute cesse de casser l'esprit d' entreprise, une casse très bien aidée par les banques (Si, si , j'ai d'excellents exemples) ...Mais cela est un rêve et que faire devant les ...

à écrit le 29/04/2013 à 15:25
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Moi qu'y est un aversion pour la holandie, je dois dire qu'il s'agit la d'une mesure de justice. De quel droit la Banque de France fiche t'elle les chefs d'entreprises ayant déposé le bilan ? Y a t'il un jugement qui les y autorisent ? Dans la mesu...

le 29/04/2013 à 15:36
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C'est le système US de la "ligne de crédit" appliqué à l'envers. Là-bas, cela concerne les particuliers "personnes privées". Ici, cela concerne le risque potentiel d'un créateur d'entreprise... Deux systèmes à rebours. Sachant qu'un entrepreneur gran...

le 29/04/2013 à 15:40
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Allez, pour le sourire : Disons que c'est la version "non violente" du parrain qui envoi ses sbires te casser les jambes si tu ne rembourse pas à temps ;-)

à écrit le 29/04/2013 à 14:37
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notons que 50 % DES créations d'entreprises déposent le bilan dans les 5 ans beaucoup de ces créateurs n'y connaissent rien !!!pourquoi les mettre à la charges des banques qui sont obligées de répercuter ces impayés sur les solvables??,,,il est vra...

le 29/04/2013 à 14:48
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Non non, Malo. Si vous faisiez des études de faisabilité, vous vous rendriez compte que les banques se surprotègent et, au contraire, tuent toute initiative. Allez sur le terrain et vous verrez aussi que la moindre entreprise qui traverse un léger cr...

le 29/04/2013 à 15:21
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Ben voyons les créateurs d'entreprise n'y connaissent rien parce qu'il déposent le bilan dans les 5 ans ! Ils risquent leur fric personnel comme ca, parce que ca les amusent ! Quand aux banques elles demandent caution et garantie. Je te prête mais a...

le 29/04/2013 à 15:47
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@Malo, quelques incapables sans education qui ont créé des entreprises et des emplois: Bill Gate (Microsoft), Lary Elison (Oracle), Amancio Otega (Zara), Christy Walton (WalMart), Liliane Bettancour (Parce qu'elle le vaut bien), ... et plein d'autres...

le 29/04/2013 à 16:05
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@Malo latete: 100% d'accords mais Liliane Bettancourt n'a rien à voir avec les créateurs d'entreprises.Elle a marié M. et grace à l'aide de Nestlé l'Oréal a pu se développer. Rendez à César ce........

à écrit le 29/04/2013 à 14:24
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Et avec ça ils disent vouloir aider les entreprises. En même temps c'est compréhensible aucun membre de ce gouvernement n'a travaillé dans une entreprises privé.

le 29/04/2013 à 15:16
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Et vous, avez-vous déjà travaillé dans le privé ? Le fichage des entrepreneurs qui ont fait faillite est un véritable découragement de la prise de risque. C'est donc une très bonne mesure qui a été prise. Même si effectivement, ça n'aura pas d'immens...

à écrit le 29/04/2013 à 13:58
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Ce qui résoudrait le problème de l'entreprise en France, c'est de faire en sorte que la banque d'une manière générale joue son rôle de prêteur, qu'elle soit AU SERVICE de l'entreprise, et non la mère fouettard qui vit sur les deniers de tous et qui s...

le 29/04/2013 à 14:44
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Hé bien, Danbo, à priori, mais je peux me tromper, nul n'est prophète en son pays, tant va la cruche allo, qu'elle a faim, elle me les téléphone, ce qui fait "vivre" un pays, c'est le pognon. Et ceux qui en ont se dépêchent de le quitter ou font de l...

à écrit le 29/04/2013 à 13:51
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La cause principale des faillites sont les taxes et les divers prélèvements excessifs. Comme le privé le fait depuis 30 ans, que l?état réalise de la productivité pour diminuer la pression fiscale et il y aura moins de faillite. Une fois de plus l?...

à écrit le 29/04/2013 à 13:36
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J ai une entreprise et je vois de faillite frauduleuse tout effacer c peux ?e pas la solution

le 29/04/2013 à 15:14
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Qu'est ce que ça donne en français ?

le 03/03/2016 à 12:31
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Nous allons renverser ce pouvoir anti ouvrier

à écrit le 29/04/2013 à 13:28
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Une mesurette qui vaut même pas la peine de commenter

le 30/04/2013 à 11:49
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Tout à fait d accord

à écrit le 29/04/2013 à 13:12
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la photo en tete me rappel "Monna Lisa " en version orientale.Je ne me souviens pas que Leonardo a fait un séjour en Corée ou Chine... Malgré tout l'orient est à la mode....

à écrit le 29/04/2013 à 12:44
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Bonne mesure en soi pour les créateurs, mais ce n'est pas du tout ce levier qui permettra d'améliorer les marges de nos entreprises existantes, marges qui atteignent difficilement les 28%, soit le taux le plus bas de toute l'Europe! Avec un taux pare...

à écrit le 29/04/2013 à 12:30
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Quand on lit dans la plupart des commentaires cette haine viscérale de l'entrepreneur et de l'entreprise, on comprend pourquoi ce pays s'effondre. Et donc, cette "fleur", ce n'est que le début d'un rééquilibrage qui, espérons-le, permettra de relance...

le 29/04/2013 à 13:16
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Pouet x2. Il faudrait tout de même reconnaître que quelques entrepreneurs particulièrement malhonnêtes jettent le discrédit sur l'ensemble... La gestion par faillite est un phénomène qui a fini par être connu. (mince : les salariés ne sont pas tous i...

le 29/04/2013 à 13:32
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La gestion par faillite fonctionne bien avec l'industrie de main d'oeuvre. C'est la collectivité (AGS) qui paie les 3 derniers mois de salaire et les indemnités de licenciement. Cette gestion a donné le dernier souffle à la confection de vêtement en ...

le 29/04/2013 à 15:05
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Vos remarques me font penser qu'un entrepreneur français est dans la situation d'un automobiliste bloqué dans un bouchon sur une magnifique 4 voies toute neuve parce que 4 fous font une opération escargot pour obtenir une deuxième bande d'arrêt d'urg...

à écrit le 29/04/2013 à 12:03
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C'est très bien, mais cette solution n'empêchera pas le banquier de prendre des supères garanties avant de prèter quoi que ce soit. La cavalerie se fait le plus souvent sur les effets de commerce mais rarement sur les prêts. A moins que le réseau so...

à écrit le 29/04/2013 à 11:52
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L'instrumentalisation aveugle et bête prospère chaque jour, et nos "élites" s'en repaissent comme pour marquer leur dynamisme. Comme s'il donnait la fièvre, casser le thermomètre qu'est Fiben, est une manifestation de plus de "l'externalisation"du di...

le 29/04/2013 à 15:55
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Un petit pas, tout petit pas, histoire de faire? histoire de faire dire? un petit pas quand meme.

à écrit le 29/04/2013 à 11:25
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1. Ce n'est pas l'Etat mais la Banque de France qui est indépendante qui a créé ce fichier 2. Les seules responsables de l'effet néfaste de ce fichage étaient les banques qui décidaient de leur propre chef de pénaliser les personnes inscrites sur ce ...

le 29/04/2013 à 13:44
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Les banque n'ont en principe pas le droit de garder l'historique de ces ficiers de la banque de France, fiben, ficp ou le futur fichier des emprunts privés. Mais elles le font et s'en servent pour refuser des clients.

à écrit le 29/04/2013 à 11:19
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On protège avec ça les gens qui montent des sociétés dans le bâtiment et mettent la clef sous la porte dès qu'ils sont payés, le tout en série...

le 29/04/2013 à 13:18
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Y'a pas que dans le bâtiment...

à écrit le 29/04/2013 à 10:55
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MENTALITE FRANCAISE : Quand dans un pays anglo-saxon, un gamin tombe de la balançoire, ses parents lui disent "remonte...tu va y arriver !" En France le parents diront "tu va te faire mal, je te l'avais bien dit, de ne pas essayer !" voire même de p...

le 29/04/2013 à 13:19
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Pardon, Lyon..?? Vous inversez les choses, là. Tout le monde sait maintenant que les procès pour un rien sont la spécialité des anglo-saxons, justement.

à écrit le 29/04/2013 à 10:54
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magouille magouille quand on voit nombre d'entreprises qui changent de nom puis repartent avec les mémes il ne faut pas oublier que ces dettes sont payées par les autres et souvent font couler des entreprises saines et honnétes ;.

le 29/04/2013 à 16:00
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Matheo, je ne crois pas que cette mesure changera quoi que ce soit au phénomène que vous décrivez. Dans TOUS les domaines il y a des brebis galeuses, mais il y a aussi des gens HONNETES qui essaient d'avancer.

à écrit le 29/04/2013 à 10:50
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ça ne lui coute pas cher, au gouvernement, ce type de mesure !!! et il y en a plein d'autres pour positiver l'image des entrepreneurs !!! (il n'y a qu'à consulter son commerçant, et tout ministre saura ce qu'il peut faire sans que ça ne coute un kope...

à écrit le 29/04/2013 à 10:49
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C'est une bonne nouvelle pour tous les entrepreneurs qui ont mis la clé sous la porte depuis la venue des socialistes au pouvoir. Ils vont pouvoir recommencer avec l'aide de la BPI.

le 29/04/2013 à 11:53
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Il semble qu'ils n'aient pas été rare à mettre la clé sous la porte quand les banques bloquaient des prêts de 5000 à 10000 euros. Pendant ce temps là, la droite sauvait la bulle immobilière et l'enrichissement sans cause de son coeur électoral à coup...

à écrit le 29/04/2013 à 10:39
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Il y a des spécialistes de la faillite au détriment des autres entrepreneurs et des consommateurs et ce fichier pouvait aider à retracer les comportements ou intentions frauduleuses et protéger les personnes de bonne foi. Il faut certes ne pas handic...

le 29/04/2013 à 10:52
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Vous parlez de récidive et là, ça restera fiché ! Par ailleurs, ne sont de toutes façons pas fichés ceux qui font faillite sous leur nom, puis sous le nom du conjoint, puis de chacun des enfants, puis sous le nom d'un prête-nom , ....

le 29/04/2013 à 10:52
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Il permettait surtout de décourager la prise de risque en punissant le moindre échec par un fichage injuste. Et pour cause, la plupart des créateurs de startups qui ont explosé aux USA, sont des gens qui ont essuyé des échecs avant de réussir, ce qui...

le 29/04/2013 à 11:29
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Je reviens sur mon propos pour être plus explicite : par ce fichier des faillis nous avons pu remonter la chaîne des prêtes-noms de mon escroc et démontrer la mauvaise foi du failli dont nous étions victime. De ce fait, les assurances ont fonctionné....

à écrit le 29/04/2013 à 10:34
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Il suffira de mettre une clause sur l'honneur, comme quoi vous n'avez pas fait l'objet d'une procédure au tribunal de commerce. Les banques feront ce qu'elles veulent. Ayant fait l'objet par le passé d'une procédure, 12 ans plus tard nous nous somm...

à écrit le 29/04/2013 à 10:28
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Voilà enfin une bonne mesure. Il n'est pas normal que le créateur d'une startup qui prend des risques sur ses propres deniers, soit fiché en cas d'échec (majorité des cas). Il n'y a qu'en France où la prise de risques peut devenir un handicap.

le 29/04/2013 à 11:00
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@bobo humm humm, risque sur ses propres deniers ? je ne connais pas le monde des start up mais dans le batiment j'ai pu vivre personnellement la conséquence du dépôt de bilan d'un artisan, je peux vous assurer que ce n'était pas sur ses propres denie...

à écrit le 29/04/2013 à 10:12
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les entrepreneur se font rare parfois il se tronpe mais entreprendre c est un acte de courage ils faut leurs redonne les moyens de repartir DE LES AIDEZ A NOUVEAU VA DANS LE BON SENS

le 29/04/2013 à 10:23
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optimisme a 2 euros; je vendais des DVD et des CD tva 20%+25%+ taxe pros dans mon cas 150% d'imposition..... no comment

le 29/04/2013 à 10:49
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Qu'est ce que vous racontez ? Vous aviez oublié d'intégrer la TVA à vos prix ? Vous méritiez donc la faillite. Monter la TVA est le seul moyen de faire de la dévaluation interne depuis qu'on est dans l'euro, comme l'ont fait l'Allemagne est les pays ...

à écrit le 29/04/2013 à 10:06
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C'est une honte ! Les arnaqueurs-promoteur en BTP remercie Fleur et les pigeons sont les particuliers qui chercheront a construire leur maison. 90% de chance de tomber sur une crapule qui ne prefere deposer le bilan que de finir un chantier. pitoyabl...

le 29/04/2013 à 10:26
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Vous n'avez donc rien suivi à l'affaire des pigeons.

le 29/04/2013 à 11:03
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@bob :Quand vous allez faire construire votre maison, vous devez bien prendre auparavant une assurance, dont la plus connue est auprès de la SMABTP ? Après avoir obtenu cette assurance, vous allez voir un banquier pour qu'il vous apporte la garantie ...

à écrit le 29/04/2013 à 9:56
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Conclusion : une véritable paranoïa va s'installer faute de pouvoir se renseigner sur la solvabilité de l'entreprise avec qui contracter. De quoi ralentir encore l'activité et favoriser les gros groupes au détriment des petites entreprises.

le 29/04/2013 à 10:11
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n'importe quoi

le 29/04/2013 à 10:39
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On est dans un pays où la règle devient de tout planquer sous le tapis, cacher la misère, ne pas traiter les problèmes, tellement plus facile de mettre la tête dans le sable... Mais l'Etat montre l'exemple il faut dire.. courbe du chômage inversée av...

à écrit le 29/04/2013 à 9:55
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Donc si j'ai bien compris, on a le droit a du maquillage gratuit pour cacher les pustules... C'est pas possible, je vais me réveiller un jour...

à écrit le 29/04/2013 à 9:50
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Ils veulent vraiment trouver les derniers inconscients qui subsistent.

à écrit le 29/04/2013 à 9:46
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sympa, mais cela ne sert absolument à rien.

le 29/04/2013 à 10:24
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Ça se voit que vous ne connaissez pas le monde des startups...

à écrit le 29/04/2013 à 9:41
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Bravo au journaliste qui fait un joli jeu de mot, l'exécutif fait une fleur merci Mme Perrin.

à écrit le 29/04/2013 à 9:27
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Bonjour, encore une mesure laxiste? Comment apprendre aux français qu'ils doivent respecter les lois et une certaine discipline, surtout quand on multiplie de telles mesures? cordialement, giantpanda

le 29/04/2013 à 9:57
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Mais de quoi parlez-vous ? Ce n'est pas une loi, juste une interprétation faite par les banques d'un fichage. Je ne vois pas ce qu'il y a de laxiste à supprimer ce fichage.

le 29/04/2013 à 10:30
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Une mesure stupide de plus : Les banques ont besoin d'apprécier leur risque quand elles prêtent de l'argent et les entrepreneurs ne demandent pas des fleurs mais la justice.

le 29/04/2013 à 11:58
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Ce n'est pas grave, comme elles en auront besoin de toutes façons, les banques se feront un fichier entre elles, qui ne sera même plus contrôlé, et inaccessible au public... On aura encore une fois permis une confiscation de l'information... Continuo...

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